ITURI:Contrats de petrole en Ituri exploitent et menacent les Congolais, ANALYSE(PLATFORM)

...Tullow et l'ambassade britannique appuient un accord controversé qui pourrait réduire les revenus du Congo de plus de 10 milliards de dollars.

Contrat rival de Divine Inspiration comprend des paiements en nature à la FARDCLes contrats confidentiels pour le pétrole du lac Albert des entreprises britanniques et d'un consortium rival mené par l'Afrique du Sud ont été divulgués aujourd'hui, révélant un danger d'arnaque économique et d'abus des droits humains en Ituri.Alors que la querelle entre la firme britannique Tullow/Heritage et Divine Inspiration/H-Oil au sujet des permis lucratifs du lac Albert fait rage [1], et après deux ans de revendications, de contre-revendications et de controverse, les dispositions des contrats sont aujourd'hui pour la première fois rendues publiques dans leur intégralité. [2]

Les Accords de Partage de Production (APP) sont accompagnés d'une analyse légale, « Pétrole au Lac Albert: Révélation des contrats congolais contestés » est publié par l'observatoire du pétrole britannique PLATFORM, en partenariat avec l'Institut africain pour la gouvernance énergétique (Afiego) [3]

L'analyse de PLATFORM compare les revenus qui résultent des deux contrats rivaux, et révèle que: Les contrats de Tullow/Heritage (signé en 2006) et de Divine Inspiration/H Oil (signé en 2008) garantissent tous deux des profits excessifs aux dépens du peuple congolais (p. 15), avec des taux de profits qui atteignent plus de 50%, bien plus que ce que gagneront les compagnies pétrolières en Ouganda, et cinq fois plus que le taux internationalement reconnu de profit équitable.
...Pascal Kinduelo, ont obtenu gratuitement des parts juteuses dans le contrat de 2008 (à travers les compagnies privées Sud Oil et Congo Petroleum and Gas) qui se traduiront par des profits de plus de 3 millards de dollars sur 20 ans. Ceci est un transfert d'argent inexplicable de la compagnie pétrolière nationale aux mains d'individus privés (p. 4 and 21).

Les dispositions du contrat de Tullow réduisent les profits des congolais de 15% de plus que le contrat de Divine (p.16)

Si le contrat de Tullow est maintenu, les revenus du gouvernement congolais seront réduits de plus de 10 milliards de dollars – un montant équivalent à l'intégralité de la dette nationale du pays. Ceci représente un transfert de richesse considérable des citoyens congolais, dont certains comptent parmi les plus démunis de l'Afrique, à des investisseurs britanniques et irlandais.Dans « Pétrole au Lac Albert: Révélation des contrats congolais contestés », PLATFORM dénonce aussi:
La coopération entre les compagnies pétrolières et des groupes militaires, et la menace de l'embrasement d'une guerre des ressources à l'est du Congo (page 25 and 33)
Les droits légaux accordés au torchage du gaz naturel (p.25)

L'absence totale de contraventions pour les dégâts à l'environnement (p.22)
La « clause de stabilisation » qui limitera la capacité de la RDC à améliorer sa protection de l' environnement et des droits humains à l'avenir (p.29)

Alfred Buju, responsable de la Commission Justice et Paix en Ituri, RDC, a déclaré: “Ce rapport révèle les contrats qui toucheront nos communautés, et pose des questions sérieuses à propos de ceux qui profiteront de l'exploitation pétrolière en Ituri. Il faut que le gouvernement et les compagnies internationales soient honnêtes et clairs – notre environnement sera-t-il protégé? L'histoire des ressources naturelles en RDC nous fait craindre que le pétrole amènera plus de conflits. »

Taimour Lay, chercheur de PLATFORM à Bunia, en RDC, a dit « Le fait est qu'extraire du pétrole brut congolais va embraser les guerres de ressources, transférer la richesse du Congo des plus pauvres au gouvernement et aux élites des entreprises privées, provoquer de nouveaux problèmes de santé pour les communautés locales, augmenter la corruption et polluer la terre, l'eau et l'air. »

Taimour Lay a ajouté « Le peuple de l'Ituri attend que le président Kabila choisisse l'un de ces contrats, qui sont tous deux gravement inadéquats. Il doit y avoir une alternative: pour les communautés de l'est de la RDC et pour protéger l'environnement, pour des décisions démocratiques au sujet des ressources, dans l'intérêt du développement, et non pas des profits privés.»

Le rapport recommande que « des changements urgents soient apportés aux contrats, à la législation et au régime de régulation qui concernent le pétrole, pour atteindre un certain niveau de protection environnementale, assurer la responsabilité des forces miliaires qui garantissent la sécurité, pour protéger un degré de souveraineté congolaise, minimiser les distorsions économiques d'origine fiscale, partager les revenus de manière plus appropriée et redistribuer les risques économiques. »

"Pétrole au Lac Albert: Révélation des contrats congolais contestés" - l'analyse legale en francais
''A Lake of Oil: Congo's contracts escalate conflict, pollution & poverty'' - l'analyse legale en anglais
Le contrat APP de Tullow/Heritage signé en 2006
Le contrat APP de Divine Inspiration signé en 2008 (en francais)
Le contrat APP de Divine Inspiration signé en 2008 (en anglais)
PLATFORM COMMUNIQUÉ DE PRESSE

CONTACT:

-Alfred Buju, responsable de la Commission Justice et Paix à Bunia : 00 243 990 568 828

-Taimour Lay, PLATFORM, à Bunia 00 243 995 291 018

-Mika Minio-Paluello à San Francisco, USA (GMT 8) : ++1 925 234 0910, mika@platformlondon.org

-Bureaux de PLATFORM à Londres, Angleterre: +44 207 4033738

NOTE AUX ÉDITEURS

NOTE 1: Des estimations largement reconnues supposent que les blocs congolais du lac Albert contiennent de larges réserves de pétrole brut, en raison des découvertes majeures de Tullow et Heritage sur les blocs adjacents du côté ougandais de la frontière. Voir http://www.carbonweb.org/uganda/

NOTE 2: PLATFORM a obtenu et diffusé des exemplaires de l'APP de Tullow/Heritage de 2006 pour les blocs 1 et 2, le l'APP de Divine Inspiration/H Oil de 2008 pour le bloc 1 du lac Albert. Le contrat de 2006 est contesté par les deux parties depuis que le ministère de l'Énergie parut l'annuler en octobre 2007, avant de redistribuer le bloc 1 au consortium Divine Inspiration en 2008. Le gouvernement congolais a fait part de son intention de finaliser la situation des contrats et commencer l'exploration en 2010. Les contrats sont disponibles en français et en anglais sur http://www.carbonweb.org/drc

NOTE 3: L'analyse a été effectuée par PLAFORM, en partenariat avec l'Institut africain pour la gouvernance énergétique (Afiego). Le rapport est disponible en anglais et en français sur http://www.carbonweb.org/drc