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mardi 24 juin 2008

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXIGE DES PARTIES AUX CONFLITS ARMÉS QU’ELLES METTENT FIN À TOUS LES ACTES DE VIOLENCE SEXUELLE, résolution 1820

19/06/2008




Conseil de sécurité
CS/9364


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Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York





Conseil de sécurité
5916e séance – matin et après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXIGE DES PARTIES AUX CONFLITS ARMÉS QU’ELLES METTENT FIN À TOUS LES ACTES DE VIOLENCE SEXUELLE


Le Secrétaire général réaffirme l’engagement des Nations Unies pour une politique de tolérance zéro à l’égard de leur propre personnel


Près de huit ans après sa résolution historique sur les femmes, la paix et la sécurité, le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, exigé « de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils ». Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a, de son côté, réaffirmé l’engagement des Nations Unies en faveur d’une politique de tolérance zéro à l’égard du personnel des Nations Unies, qu’il soit militaire, policier ou civil.


« Je vais renforcer l’actuel code de conduite en maintenant la discipline la plus stricte, en vertu de laquelle la personne concernée et son encadrement seront tenus pour responsables », a déclaré M. Ban, à l’ouverture d’un débat présidé par la Secrétaire d’État américaine, Mme Condoleezza Rice, et auquel ont pris part une soixantaine d’États Membres, ainsi que le Président de l’Assemblée générale, M. Srgjan Kerim, et la Vice-Secrétaire générale, Mme Asha-Rose Migiro.


Le Secrétaire général a par ailleurs annoncé qu’il nommerait bientôt un Messager de la paix chargé « entièrement » du plaidoyer pour l’élimination des violences faites aux femmes. Mme Migiro a, pour sa part, indiqué que les missions des Nations Unies étaient aujourd’hui pratiquement toutes dotées d’unités contre la violence sexuelle. Quant à M. Kerim, il a rappelé que l’Assemblée générale avait adopté au cours de cette session une résolution historique exhortant les États Membres à prendre des mesures spéciales pour éliminer le viol et toutes les formes de violence sexuelle dans les situations de conflit.


Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1820 (2008), adoptée à l’unanimité, et coparrainée par 36 États Membres des Nations Unies, exige que soient prises « immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle », par exemple « en imposant les sanctions disciplinaires militaires appropriées et en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique ».


Le Conseil prie également le Secrétaire général, en consultation avec lui, mais aussi avec le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et son Groupe de travail, et les États concernés, le cas échéant, « d’établir et d’exécuter des programmes de formation appropriés à l’intention de tout le personnel de maintien de la paix et de tout le personnel humanitaire déployé par l’ONU ».


Le Conseil prie enfin le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 30 juin 2009 un rapport sur l’application de la présente résolution. Ce rapport comprendrait notamment des « informations sur les conflits armés à l’occasion desquels des violences sexuelles généralisées ou systématiques ont été exercées contre des civils ».


Le 31 octobre 2000, dans sa résolution 1325, le Conseil de sécurité lançait un appel à toutes les parties à des conflits armés pour qu’elles prennent des mesures spécifiques afin de protéger les femmes et les filles des viols et autres formes de violence sexuelle. Le Conseil mettait également l’accent sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité pour crimes de guerre, notamment ceux qui ont trait aux violences sexuelles contre des femmes et des filles.


Cette résolution est considérée comme l’un des documents les plus pertinents dans l’établissement d’un cadre stratégique pour promouvoir la contribution des femmes à la paix et à la sécurité et traiter de la violence sexiste contre les femmes.


« Depuis l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, les progrès accomplis dans la réalisation de ses principaux objectifs ont été lents et inégaux », expliquait la délégation des États-Unis, dans son document de réflexion soumis aux membres du Conseil de sécurité*.


La Secrétaire d’État américaine, Mme Condoleezza Rice, a ainsi dénoncé la brutalité « incroyable » contre les femmes dans des pays comme le Myanmar, la République démocratique du Congo (RDC) ou le Soudan. La communauté internationale a une responsabilité particulière, a-t-elle estimé.


L’exemple du Libéria a été mis en exergue grâce à sa Ministre des affaires étrangères, Mme Olubanke King-Akerle. Ici, les viols concernent souvent des enfants de moins de 18 ans, toutes les études indiquant que ces actes ont un profond enracinement dans les pratiques coutumières et traditionnelles. La situation au Libéria n’est que le symptôme des conflits et des situations postconflit, les défis étant de rétablir l’état de droit, de protéger les droits de l’homme et de mettre un terme à l’impunité, a estimé la Ministre, qui a demandé des changements fondamentaux pour mettre en œuvre la résolution 1325 dans le monde entier.


« On ne rétablit pas la paix dans le silence des viols et des violences faites aux femmes », a déclaré pour sa part la Secrétaire d’État aux droits de l’homme de la France, Mme Rama Yade. « Lorsque les violences sexuelles deviennent une arme de guerre, que le viol est perpétré selon un plan de terreur et d’asservissement planifié et systématique, le Conseil de sécurité est habilité à intervenir », a-t-elle ajouté, citant en particulier le cas de l’est de la République démocratique du Congo, où en 2007, en six mois, près de 30 000 femmes ont été violées.


La Ministre du genre, de la famille et de l’enfant de la République démocratique du Congo, Mme Philomène Omatuku Atshakawo, a ainsi souhaité que l’appel à la paix des femmes congolaises victimes de l’appât qu’exercent les richesses naturelles de leur pays soit entendu car, a-t-elle insisté, prétendre lutter contre la violence sexuelle sans rechercher la paix ne serait qu’un leurre.


* Document de réflexion publié sous la cote S/2008/364


LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ


Texte du projet de résolution (S/2008/403)


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant sa volonté de voir se poursuivre l’application intégrale de ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005) et 1674 (2006) et rappelant les déclarations faites par son président les 31 octobre 2001 (S/PRST/2001/31), 31 octobre 2002 (S/PRST/2002/32), 28 octobre 2004 (S/PRST/2004/40), 27 octobre 2005 (S/PRST/ 2005/52), 8 novembre 2006 (S/PRST/2006/42), 7 mars 2007 (S/PRST/2007/5) et 24 octobre 2007 (S/PRST/2007/40),


Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,


Réaffirmant également la ferme volonté, exprimée dans le Document final du Sommet mondial de 2005, d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment en mettant fin à l’impunité et en assurant la protection des civils, en particulier des femmes et des filles, pendant et après les conflits armés, conformément aux obligations contractées par les États au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,


Rappelant les engagements consacrés dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing (A/52/231) ainsi que ceux résultant du texte adopté par l’Assemblée générale à sa vingt-troisième session extraordinaire intitulée « Les femmes en l’an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle » (A/S-23/10/Rev.1), en particulier ceux qui concernent la violence sexuelle et les femmes en période de conflit armé,


Réaffirmant aussi les obligations des États Parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à son Protocole facultatif, à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles facultatifs, et exhortant les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier ces instruments ou d’y adhérer,


Constatant que l’immense majorité de ceux qui subissent les effets préjudiciables des conflits armés sont des civils, que les femmes et les filles sont particulièrement victimes de la violence sexuelle utilisée notamment comme arme de guerre pour humilier, dominer, intimider, disperser ou réinstaller de force les membres civils d’une communauté ou d’un groupe ethnique et que cette forme de violence sexuelle peut dans certains cas subsister à la fin des hostilités,


Rappelant qu’il condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes de violence sexuelle et autres contre des civils en période de conflit armé, en particulier contre les femmes et les enfants,


Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par le fait que, bien qu’il ait maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfants en période de conflit armé, notamment la violence sexuelle en période de conflit armé, et appelé toutes les parties à des conflits armés à cesser immédiatement de commettre de tels actes, ceux-ci persistent et sont, dans certains cas, devenus systématiques, généralisés et d’une brutalité épouvantable,


Rappelant qu’une série de crimes de violence sexuelle sont visées dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc,


Réaffirmant le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe qu’elles participent sur un pied d’égalité à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité et qu’elles y soient pleinement associées, et qu’il convient de les faire intervenir davantage dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits,


Profondément préoccupé par les problèmes et obstacles persistants à la pleine participation des femmes aux entreprises de prévention ou de règlement des conflits, du fait de la violence, de l’intimidation et de la discrimination, ce qui entame leur aptitude et leur qualité à participer à la vie publique au sortir d’un conflit, et reconnaissant que cet état de fait peut être préjudiciable à la paix, à la sécurité et à une réconciliation durable, y compris sur la consolidation de la paix après les conflits,


Constatant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de garantir les droits de l’homme de leurs citoyens ainsi que de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire, comme le prescrit le droit international applicable,


Réaffirmant qu’il incombe au premier chef aux parties aux conflits armés de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils touchés,


Se félicitant de la coordination des efforts au sein du système des Nations Unies dans le cadre de la « Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit », initiative interorganisations visant à sensibiliser à la violence sexuelle pendant et après les conflits armés et à y mettre fin à terme,


Souligne que, utilisée ou commanditée comme arme de guerre prenant délibérément pour cible des civils, ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, la violence sexuelle peut exacerber considérablement tout conflit armé et faire obstacle au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, affirme à cet égard que des mesures efficaces tendant à prévenir et réprimer ces actes de violence sexuelle peuvent contribuer grandement au maintien de la paix et de la sécurité internationales, et se déclare prêt, lorsqu’il examinera les situations dont il est saisi, à prendre, le cas échéant, les dispositions voulues pour faire face à la violence sexuelle généralisée ou systématique;


Exige de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils;


Exige aussi de toutes les parties à des conflits armés qu’elles prennent immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle, notamment en imposant les sanctions disciplinaires militaires appropriées et en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique, en sensibilisant les soldats à l’interdiction impérative de toutes formes de violence sexuelle contre des civils, en dénonçant les préjugés qui alimentent la violence sexuelle, en veillant à ce que la composition des forces armées et des forces de sécurité soit contrôlée en tenant compte des antécédents de viol et d’autres formes de violence sexuelle et en procédant à l’évacuation vers des lieux sûrs des femmes et des enfants sous la menace imminente de violences sexuelles, et prie le Secrétaire général d’encourager, le cas échéant, le dialogue sur cette question à l’occasion des discussions générales sur le règlement d’un conflit que les responsables compétents de l’ONU peuvent mener avec les parties à ce conflit, en tenant compte, notamment, des vues exprimées par les femmes appartenant aux populations locales touchées;


Fait observer que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, souligne qu’il est nécessaire d’exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits et demande aux États Membres de s’acquitter de l’obligation à eux faite de poursuivre les auteurs de tels actes, de veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les filles, bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice, et souligne qu’il importe de mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces actes dans le cadre d’une logique générale de quête de paix durable, de justice, de vérité et de réconciliation nationale;


Entend apprécier, au moment de décréter ou de reconduire un régime de sanctions visant spécialement tel ou tel État, l’opportunité de mesures ciblées et graduelles contre les parties à tout conflit armé qui commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des femmes et des enfants en période de conflit armé;


Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Conseil de sécurité, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et son groupe de travail, et les États concernés, le cas échéant, d’établir et d’exécuter des programmes de formation appropriés à l’intention de tout le personnel de maintien de la paix et de tout le personnel humanitaire déployé par l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de missions décidées par le Conseil, pour les aider à mieux prévenir et constater la violence sexuelle et d’autres formes de violence contre les civils et à mieux y faire face;


Prie le Secrétaire général de continuer, en redoublant d’efforts, d’appliquer la politique de tolérance zéro de l’exploitation et de la violence sexuelles dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et exhorte les pays qui fournissent des effectifs militaires et de police à prendre les mesures préventives qui s’imposent, notamment en menant, avant les déploiements et sur le théâtre des opérations, des actions de sensibilisation et en prenant d’autres mesures, pour amener leurs personnels mis en cause à répondre pleinement de tous leurs actes;


Encourage les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à examiner, en consultation avec le Secrétaire général, les mesures qu’ils pourraient prendre pour mieux sensibiliser leurs personnels affectés à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à la nécessité de protéger les civils, y compris les femmes et les enfants, pour les y préparer et pour prévenir la violence sexuelle contre les femmes et les filles pendant et après un conflit, notamment en déployant, chaque fois que possible, un plus grand nombre de femmes soldats ou agents de police;


Prie le Secrétaire général d’établir des directives et des stratégies qui permettent aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies concernées, dans le respect de leur mandat, de mieux protéger les civils, y compris les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle et de lui faire systématiquement dans ses rapports écrits sur tel ou tel conflit des observations sur la protection des femmes et des filles et des recommandations dans ce sens;


Prie également le Secrétaire général et les organismes concernés des Nations Unies, entre autres, d’établir, en consultant le cas échéant les organisations de femmes et les organisations dirigées par des femmes, des mécanismes qui permettent de soustraire les femmes et les filles à la violence, y compris en particulier la violence sexuelle, dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées ou alentour et à l’occasion de toutes opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration soutenues par l’Organisation des Nations Unies et entreprise de réforme des secteurs de la justice et de la sécurité;


Souligne le rôle important que la Commission de consolidation de la paix peut jouer en dégageant, le cas échéant, dans ses avis et recommandations de stratégies de consolidation de la paix au lendemain de conflits armés, des moyens de réagir aux actes de violence sexuelle commis pendant et après un conflit armé et en veillant à ce que les organisations féminines de la société civile soient effectivement consultées et représentées dans les formations spécifiques par pays dans le cadre de son approche élargie de la problématique hommes-femmes;


Demande instamment au Secrétaire général et à ses Envoyés spéciaux d’inviter les femmes à participer aux débats sur la prévention et le règlement des conflits, le maintien de la paix et de la sécurité et la consolidation de la paix au lendemain de conflits, et encourage toutes les parties à ces débats à faciliter la participation pleine et égale des femmes à la prise de décisions;


Exhorte toutes les parties concernées, y compris les États Membres, les organismes des Nations Unies et les institutions financières, à appuyer le développement et le renforcement des capacités des institutions nationales, en particulier de l’appareil judiciaire et du système de santé, ainsi que des réseaux locaux de la société civile afin d’apporter durablement une aide aux victimes de violence sexuelle;


Engage les organismes régionaux et sous-régionaux compétents, en particulier, à envisager d’arrêter et de conduire des politiques, actions, et activités de mobilisation en faveur des femmes et des filles touchées par la violence sexuelle dans les conflits armés dans les situations de conflit ou d’après conflit;


Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 30 juin 2009, en se servant des informations provenant des sources disponibles du système des Nations Unies, telles que les équipes de pays des Nations Unies, le personnel des opérations de maintien de la paix et d’autres membres du personnel des Nations Unies, un rapport sur l’application de la présente résolution dans le contexte des situations dont le Conseil est saisi, rapport qui comprendrait notamment : des informations sur les conflits armés à l’occasion desquels des violences sexuelles généralisées ou systématiques ont été exercées contre des civils; une analyse de l’incidence et des tendances de la violence sexuelle en période de conflit armé; des projets de stratégie qui permettent de moins exposer les femmes et les filles à ce type de violence; des critères permettant de mesurer le progrès accompli dans la lutte contre la violence sexuelle; des éléments pertinents fournis par les partenaires opérationnels de l’Organisation des Nations Unies sur le terrain; des informations sur les dispositions qu’il envisage de prendre pour réunir rapidement des informations objectives, précises et fiables sur la violence sexuelle en période de conflit armé, notamment grâce à une meilleure coordination des activités que l’ONU mène sur le terrain et au Siège; et des informations sur les mesures prises par les parties aux conflits armés pour s’acquitter de leurs responsabilités, telles que définies dans la présente résolution, en particulier en mettant fin immédiatement et complètement à tous actes de violence sexuelle et l’adoption de mesures voulues pour protéger les femmes et les filles contre toute forme de violence sexuelle;


Décide de rester activement saisi de la question.


Déclarations liminaires


Mme CONDOLEEZZA RICE, Secrétaire d’État des États-Unis, a salué le Secrétaire général pour sa volonté de nommer plus de femmes aux postes de représentant spécial. Elle a rappelé qu’il n’y a pas si longtemps, sept femmes avaient accédé à ce poste alors qu’aujourd’hui une femme est à la tête de l’importante Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL). La Secrétaire d’État a félicité les membres du Conseil et les participants au débat qui montrent ainsi leur attachement à la question essentielle examinée aujourd’hui. Le viol ne saurait être toléré, a-t-elle dit, en se félicitant que le débat visant à déterminer si la violence sexuelle est une question de sécurité qui relève du Conseil de sécurité soit désormais clos. Le viol, a-t-elle poursuivi, a des incidences graves non seulement sur la santé des femmes mais aussi la stabilité des pays touchés. Elle a particulièrement dénoncé la brutalité « incroyable » contre les femmes dans des pays comme le Myanmar. Ce qui est tragique dans ce pays, a-t-elle insisté, c’est qu’au lieu de participer à la vie politique du pays, Daw Aung San Suu Kyi est toujours assignée à résidence. Après avoir encouragé les autres femmes qui luttent pour la liberté, la Secrétaire d’État a dénoncé d’autres situations comme en République démocratique du Congo (RDC) et le Soudan.


La communauté internationale, a poursuivi Mme Rice, a une responsabilité particulière. Elle a rappelé les violations des droits des femmes commises l’année dernière au Libéria par le personnel militaire et civil de la Mission de l’ONU. Saluant les mesures qui ont été prises, la Secrétaire d’État a estimé qu’il s’agit d’un exemple que devraient suivre tous les pays contributeurs de troupes. Les États Membres sont responsables de mesures de discipline et de la responsabilisation de leurs troupes, a-t-elle insisté. Elle a rappelé que son pays a consacré une somme de 40 millions de dollars pour la protection des femmes et des filles au Darfour. Les États-Unis ont également affecté la somme de 528 millions de dollars, ces sept dernières années, pour lutter contre la traite des êtres humains. Une des façons les plus fiables de mesurer l’utilité de la communauté internationale est le degré d’efficacité de la justice en faveur des membres les plus vulnérables de la société. La communauté internationale doit les défendre et agir comme leur porte-parole, a-t-elle conclu, en remerciant encore une fois les nombreuses délégations qui ont tenu à participer à ce débat.


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a estimé qu’il était essentiel que le Conseil de sécurité accorde sa pleine attention à cette question. Huit ans après la résolution historique 1325 (2000) du Conseil, un nombre croissant de femmes et de filles sont victimes des conflits, a-t-il déclaré. L’effondrement du respect de la loi rend les femmes sans aucun recours à la justice, a-t-il ajouté, notant que le système de justice trop souvent ne leur rendait pas la justice et permettait aux auteurs de violences dont elles sont victimes de rester libres. Il faut insister, a-t-il déclaré, annonçant qu’il allait prochainement nommer un messager de la paix chargé du plaidoyer pour mettre fin aux violences faites aux femmes.


Le Secrétaire général a souligné qu’il faut faire en sorte que les mandats à venir aient des dispositions très claires sur les femmes et les enfants dans les conflits. Le document thématique dont le Conseil de sécurité est saisi cite, comme un des modèles possibles, le groupe de la Police civile indienne au Libéria, qui est entièrement constitué de femmes, a indiqué M. Ban. Cette initiative qui a été couronnée de succès, a-t-il dit, est un excellent exemple de ce que le personnel féminin peut apporter. Il faut déployer plus de femmes dans le monde au niveau le plus élevé des missions, a-t-il ajouté. Le Secrétaire général a dit avoir besoin des États Membres pour présenter davantage de femmes candidates. Il a exhorté les États à faire plus pour fournir une formation avant le déploiement pour empêcher la violence sexuelle, soulignant que le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) modifiait actuellement ses brochures sur le sujet. Les Nations Unies, et moi personnellement, sommes profondément engagés en faveur d’une politique de tolérance zéro à l’égard de notre propre personnel contre l’exploitation ou les abus sexuels. Je vais renforcer l’actuel code de conduite par le maintien de la discipline la plus stricte, selon laquelle non seulement la personne concernée, mais aussi les supérieurs au-dessus de la chaîne de commandement, seront tenus pour responsables dans un système de responsabilité collective, a-t-il assuré.


Il faut des actes politiques au niveau le plus élevé des gouvernements pour lutter contre cette guerre silencieuse, a ajouté le Secrétaire général. Il convient, a-t-il estimé, de prendre conscience du problème, d’envisager des mesures de sécurité, de formation pour les forces militaires et de police, de mettre en place un système de suivi et de poursuivre les auteurs d’actes de violence sexuelle contre les femmes. M. Ban a également souligné la nécessité de réviser les lois applicables à la violence et tout ce qui touche aux droits des femmes. Il faut créer, a-t-il ajouté, des conditions dans lesquelles la justice peut s’épanouir. Il faut enfin que les femmes soient plus actives dans la prévention des conflits et la reconstruction du pays quand les armes se taisent, a-t-il conclu.


Mme OLUBANKE KING-AKERELE, Ministre des affaires étrangères du Libéria, a souligné la gravité de la question de la violence faite aux femmes avant de lancer un appel à la conscience collective des Nations Unies. Rappelant les dispositions de la résolution 1325, elle a estimé qu’il reste encore beaucoup à faire pour la mettre complètement en œuvre. Elle a voulu que les Nations Unies nomment des responsables chargés de suivre cette mise en œuvre. La violence sexuelle se poursuit dans le monde en toute impunité, a-t-elle alerté. Au Libéria, les viols concernent souvent des enfants de moins de 18 ans et toutes les études indiquent que ces actes ont un profond enracinement dans les pratiques coutumières et traditionnelles. La Ministre a attiré l’attention sur les conséquences morales et physiques, dont la multiplication des cas de fistules. Le Gouvernement, a-t-elle indiqué, a créé une unité spéciale pour faire face au nombre accru des cas de violence sexiste.


La Ministre libérienne des affaires étrangères a lancé un cri d’alarme, en se fixant pour objectif de poursuivre en justice tous ces criminels sans pitié et d’aider les parents à les exposer. L’Association des femmes juristes travaille avec le Gouvernement, à cet égard, s’est félicitée la Ministre, avant d’indiquer que le 12 juin, son pays a signé un programme conjoint avec l’ONU. Une loi contre le viol a en outre été introduite en 2006 qui sera suivie d’un plan national, actuellement en cours d’élaboration. Le Gouvernement mettra également sur pied un tribunal spécial pour connaître des crimes sexuels, notamment le viol. Les défis, a-t-elle dit, sont de rétablir l’état de droit, de protéger les droits de l’homme et de mettre un terme à l’impunité. La situation au Libéria, a-t-elle estimé, n’est que le symptôme des conflits et des situations postconflit. La Ministre a demandé des changements fondamentaux pour mettre en œuvre la résolution 1325 dans le monde entier. Il faut, a-t-elle préconisé, identifier les obstacles, établir des partenariats et dégager des ressources. La Ministre a remercié le Secrétaire général pour avoir nommé une femme à la tête de la Mission de l’ONU dans son pays. Elle s’est aussi félicitée de la présence d’une unité féminine de l’Inde au sein de la Mission. Le Gouvernement, a-t-elle dit, encourage d’ailleurs les Libériennes à participer à la vie publique et politique, en citant les efforts déployés en ce sens par son propre Ministère.


M. SRGJAN KERIM, Président de l’Assemblée générale, a rappelé que le débat de l’Assemblée générale sur la sécurité humaine, au mois de mai, avait souligné l’importance d’une intégration internationale plus efficace des perspectives de la sécurité humaine dans le travail de paix et de la sécurité humaine des Nations Unies. L’Assemblée générale a adopté une résolution historique exhortant les États Membres à prendre des mesures spéciales pour éliminer le viol et toutes les formes de violence sexuelle dans les situations de conflit, a-t-il déclaré. De même, la résolution appelle l’ensemble du système de l’ONU à intégrer des programmes visant à éliminer la violence contre les femmes. Depuis l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, des progrès ont été réalisés dans les domaines qu’elle couvre, mais il faut faire beaucoup mieux, a-t-il considéré, soulignant la nécessité de faire davantage pour prévenir les violations des droits de l’homme contre les femmes et les filles dans les situations de conflit armé et de punir les auteurs de crimes de guerre et de mettre fin à l’impunité. La violence sexuelle contre les femmes n’est pas seulement un affront à notre dignité humaine, mais elle constitue également une menace inhérente et grave à notre sécurité humaine, a ajouté le Président de l’Assemblée générale. M. Kerim s’est dit fermement convaincu que les femmes devraient bénéficier d’une participation égale et effective dans la prévention des conflits et être représentées dans les structures et institutions réalisées à partir de tout dividende de la paix afin de garantir sa durabilité.


Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a rappelé que le mois dernier, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et le Département des opérations de maintien de la paix ont organisé une conférence de haut niveau sur le rôle des soldats de la paix et d’autres dans la réponse à la question de la violence sexuelle. Les participants ont reconnu que la crédibilité d’une opération de maintien de la paix doit être évaluée à l’aune du succès dans cette réponse. Ils ont convenu que la violence sexuelle doit être traitée aux niveaux politique et tactique. La résolution 1325, a-t-elle dit, démontre que la violence sexuelle n’est pas seulement une question sexospécifique mais bien une question de sécurité. Elle a souligné que lorsque le Conseil de sécurité a renouvelé le mandat de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo, il a créé un précédent en demandant une réponse spécifique à la violence sexuelle. La Mission a pris plusieurs mesures dont l’« Opération Night Flash ». La MONUC essaye aussi de s’attaquer à l’impunité en travaillant avec les autorités judiciaires et politiques du pays pour éliminer les obstacles à la poursuite d’officiers de rang élevé de l’armée congolaise. Aujourd’hui, toutes les missions ou presque sont dotées d’unités contre la violence sexuelle. Elles ont toutes mis l’accent sur la formation comme stratégie importante pour mobiliser l’attention du personnel de maintien de la paix et des partenaires nationaux sur ce problème.


Le Haut Commissariat aux droits de l’homme n’est pas en reste, a poursuivi la Vice-Secrétaire générale, qui a estimé que le changement d’attitude par rapport à cette question exigera une réévaluation des pratiques culturelles et des systèmes judiciaires. S’attaquer à ce problème complexe sur tous les fronts, a-t-elle insisté, exigera un effort combiné de tous, dont les gouvernements, le système des Nations Unies, la société civile et les organisations non gouvernementales (ONG). Un des outils les plus importants sont les femmes elles-mêmes, a-t-elle dit. La pleine promotion et l’égale participation des femmes dans le secteur de la sécurité peuvent rendre ce secteur plus soucieux de répondre aux besoins des femmes, a conclu la Vice-Secrétaire générale.


Le général de division PATRICK CAMMAERT, ancien commandant de la Force de la Mission de l’ONU en RDC (MONUC), a dit avoir vu que la violence contre les femmes et les filles pouvait être un outil de guerre particulièrement puissant. Les femmes et les filles continuent d’être les victimes de violence sexuelle, a-t-il dit, notant que l’impunité était un obstacle important à la prévention contre ces formes de violence. Soulignant les brutalités innommables de la violence sexuelle contre les femmes, qui doivent être assimilées à des crimes de guerre, le général de division a affirmé que les survivantes de la violence sexuelle avaient à faire face à d’énormes obstacles pour obtenir réparation. Il a en effet précisé que les femmes hésitaient à se tourner vers la justice et à déposer plainte contre leurs agresseurs. Le Conseil de sécurité, a-t-il souligné, doit faire en sorte que les missions de maintien de la paix disposent d’un mandat clair, de règles d’engagement fermes, d’un armement suffisamment robuste et de troupes bien formées et équipées. Elles doivent être aptes à prendre des mesures sur le champ lorsqu’elles doivent faire face à des groupes armés, a-t-il dit. En outre, a-t-il estimé, une masse critique de femmes au sein de ces missions pourrait améliorer le climat de confiance au sein de la société hôte.




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