Le contentieux de guerre entre la RDC et l’Ouganda est de nouveau inscrit à l’ordre du jour. Les deux parties doivent se convenir à l’amiable sur les conséquences de l’invasion de la RDC par l’Ouganda en 1998. Il s’agit tout simplement d’appliquer une décision de la Cour internationale de justice, CIJ, organe judiciaire principal des Nations Unies, qui n’est pas à confondre avec la Cour pénale internationale, CPI. En cas de désaccord, la Cour tranchera.
Depuis dimanche 23 mai, une forte délégation ministérielle congolaise a effectué un déplacement, selon des sources concordantes, vers Kampala, capitale de l’Ouganda. Cette délégation est conduite par le ministre des Affaires étrangères, Alexis Thambwe Mwamba, et du ministre de la Justice et Droits humains, Luzolo Bambi, ainsi que quelques experts.
La raison de leur présence dans la capitale ougandaise s’inscrit dans le contexte de l’affaire qui oppose la RDC à l’Ouganda à la suite d’une plainte déposée à la Cour internationale de justice contre l’Ouganda et le Rwanda. Le but est d’obtenir réparation des conséquences de l’invasion de l’Est par les armées ougandaise et rwandaise.
Si le cas du Rwanda n’a pas encore été examiné pour autant que le Rwanda n’est pas signataire du Statut de Rome portant création d’une Cour pénale internationale, la Cour internationale de justice a bel et bien examiné la plainte de la RDC contre l’Ouganda. Le 19 décembre 2005, la Cour rendait un arrêt, reconnu par la décision de la Cour pénale internationale, CPI, du 29 janvier 2007
Dans son arrêt, la CIJ « condamne l’Ouganda à réparer les conséquences de son invasion de la République démocratique du Congo en 1998, en violation du droit international et du droit humanitaire ». Cet arrêt relève en outre ce qui suit : « En se livrant à des actions militaires à l’ encontre de la République démocratique du Congo sur son territoire, en occupant l’Ituri et en soutenant activement, sur les plans militaire, logistique, économique et financier, les forces irrégulières qui opéraient sur le territoire congolais, la République de l’ Ouganda a violé le principe du non recours à la force dans les relations internationales et le principe de non intervention ». Et de poursuivre : « les forces ougandaises sont aussi jugées coupables d’avoir entraîné des enfants soldats, d’avoir incité au conflit ethnique et d’avoir manqué de prendre des mesures visant à y mettre un terme, ainsi que de ne pas avoir, en tant que puissance économique, pris des mesures visant à respecter et à faire respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans le district de l’Ituri ».
La Cour internationale de justice, CIJ, « condamne donc l’Ouganda à réparer le préjudice qui a été causé à la RDC par la lutte armée et le pillage des ressources naturelles. Par les actes de pillage et d’exploitation des ressources naturelles congolaises commis par des membres des forces armées ougandaises, et par son manquement aux obligations lui incombant en tant que puissance occupante, pris des mesures visant à respecter et à faire respecter les droits de l’ homme et le droit international dans le district de l’Ituri, la République de l’Ouganda a violé ses obligations envers la RDC », souligne l’arrêt de la CIJ
Toutefois, la CIJ laisse une ouverture : « Si dans l’immédiat, elle laisse l’Ouganda et la RDC convenir à l’amiable du montant des réparations, la Cour décide qu’en cas de désaccord, elle tranchera la question elle-même ».
REBONDISSEMENTS
De ce qui précède, l’on constate que ce contentieux dure depuis cinq ans. La RDC a donc décidé de relancer l’affaire par l’envoi de cette délégation ministérielle à Kampala.
Mais la question que l’on se pose est celle de savoir pourquoi n’avoir pas choisi un terrain neutre plutôt que de se rendre chez le créancier pour recouvrer sa dette, donc requérable, tout en subissant sa pression. En effet, selon les estimations, la RDC a réclamé à l’Ouganda 10 milliards de dollars USD à titre de dommages et intérêts. En se rendant à Kampala pour discuter de cette dette, la RDC se rend en position de faiblesse, facilement influençable, manipulable.
D’autre part, il nous revient de sources fiables et concordantes, cette délégation s’est rendue à Kampala sans que le dossier ne soit bien ficelé au niveau du gouvernement. Il n’existe aucune position commune, moins encore aucune consigne précise pour ne pas aliéner les droits de la RDC. En effet, en pareilles circonstances, on ne peut se gêner d’associer des experts internationaux ayant l’habitude de gérer ce genre de dossier. Rien n’a été fait de ce côté-là.
C’est à ne rien y comprendre qu’on affiche souvent une telle légèreté devant un cas aussi important tant il est vrai qu’au-delà des dégâts matériels, il y a bien sûr les 6 millions de Congolais morts pour la patrie durant ces guerres d’agression. Le moins que l’on puisse faire consiste à honorer incontestablement ces morts dans une démarche bien concertée et bien réfléchie.
Certes, entre la RDC et l’Ouganda, il y a lieu de préserver les acquis d’une paix encore fragile. Raison pour laquelle on a opté pour la voie du règlement à l’amiable.
Cela ne signifie nullement qu’il faut adopter un profil bas, verser dans la précipitation, l’amateurisme, sans avoir arrêté au préalable certaines dispositions utiles en prévision de toute négociation. Dans le cas d’espèce, déterminer le niveau que l’on ne peut franchir si jamais il y avait à faire des concessions.
Devoir de mémoire collective oblige, car les droits du peuple congolais sont inaliénables.
Depuis dimanche 23 mai, une forte délégation ministérielle congolaise a effectué un déplacement, selon des sources concordantes, vers Kampala, capitale de l’Ouganda. Cette délégation est conduite par le ministre des Affaires étrangères, Alexis Thambwe Mwamba, et du ministre de la Justice et Droits humains, Luzolo Bambi, ainsi que quelques experts.
La raison de leur présence dans la capitale ougandaise s’inscrit dans le contexte de l’affaire qui oppose la RDC à l’Ouganda à la suite d’une plainte déposée à la Cour internationale de justice contre l’Ouganda et le Rwanda. Le but est d’obtenir réparation des conséquences de l’invasion de l’Est par les armées ougandaise et rwandaise.
Si le cas du Rwanda n’a pas encore été examiné pour autant que le Rwanda n’est pas signataire du Statut de Rome portant création d’une Cour pénale internationale, la Cour internationale de justice a bel et bien examiné la plainte de la RDC contre l’Ouganda. Le 19 décembre 2005, la Cour rendait un arrêt, reconnu par la décision de la Cour pénale internationale, CPI, du 29 janvier 2007
Dans son arrêt, la CIJ « condamne l’Ouganda à réparer les conséquences de son invasion de la République démocratique du Congo en 1998, en violation du droit international et du droit humanitaire ». Cet arrêt relève en outre ce qui suit : « En se livrant à des actions militaires à l’ encontre de la République démocratique du Congo sur son territoire, en occupant l’Ituri et en soutenant activement, sur les plans militaire, logistique, économique et financier, les forces irrégulières qui opéraient sur le territoire congolais, la République de l’ Ouganda a violé le principe du non recours à la force dans les relations internationales et le principe de non intervention ». Et de poursuivre : « les forces ougandaises sont aussi jugées coupables d’avoir entraîné des enfants soldats, d’avoir incité au conflit ethnique et d’avoir manqué de prendre des mesures visant à y mettre un terme, ainsi que de ne pas avoir, en tant que puissance économique, pris des mesures visant à respecter et à faire respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans le district de l’Ituri ».
La Cour internationale de justice, CIJ, « condamne donc l’Ouganda à réparer le préjudice qui a été causé à la RDC par la lutte armée et le pillage des ressources naturelles. Par les actes de pillage et d’exploitation des ressources naturelles congolaises commis par des membres des forces armées ougandaises, et par son manquement aux obligations lui incombant en tant que puissance occupante, pris des mesures visant à respecter et à faire respecter les droits de l’ homme et le droit international dans le district de l’Ituri, la République de l’Ouganda a violé ses obligations envers la RDC », souligne l’arrêt de la CIJ
Toutefois, la CIJ laisse une ouverture : « Si dans l’immédiat, elle laisse l’Ouganda et la RDC convenir à l’amiable du montant des réparations, la Cour décide qu’en cas de désaccord, elle tranchera la question elle-même ».
REBONDISSEMENTS
De ce qui précède, l’on constate que ce contentieux dure depuis cinq ans. La RDC a donc décidé de relancer l’affaire par l’envoi de cette délégation ministérielle à Kampala.
Mais la question que l’on se pose est celle de savoir pourquoi n’avoir pas choisi un terrain neutre plutôt que de se rendre chez le créancier pour recouvrer sa dette, donc requérable, tout en subissant sa pression. En effet, selon les estimations, la RDC a réclamé à l’Ouganda 10 milliards de dollars USD à titre de dommages et intérêts. En se rendant à Kampala pour discuter de cette dette, la RDC se rend en position de faiblesse, facilement influençable, manipulable.
D’autre part, il nous revient de sources fiables et concordantes, cette délégation s’est rendue à Kampala sans que le dossier ne soit bien ficelé au niveau du gouvernement. Il n’existe aucune position commune, moins encore aucune consigne précise pour ne pas aliéner les droits de la RDC. En effet, en pareilles circonstances, on ne peut se gêner d’associer des experts internationaux ayant l’habitude de gérer ce genre de dossier. Rien n’a été fait de ce côté-là.
C’est à ne rien y comprendre qu’on affiche souvent une telle légèreté devant un cas aussi important tant il est vrai qu’au-delà des dégâts matériels, il y a bien sûr les 6 millions de Congolais morts pour la patrie durant ces guerres d’agression. Le moins que l’on puisse faire consiste à honorer incontestablement ces morts dans une démarche bien concertée et bien réfléchie.
Certes, entre la RDC et l’Ouganda, il y a lieu de préserver les acquis d’une paix encore fragile. Raison pour laquelle on a opté pour la voie du règlement à l’amiable.
Cela ne signifie nullement qu’il faut adopter un profil bas, verser dans la précipitation, l’amateurisme, sans avoir arrêté au préalable certaines dispositions utiles en prévision de toute négociation. Dans le cas d’espèce, déterminer le niveau que l’on ne peut franchir si jamais il y avait à faire des concessions.
Devoir de mémoire collective oblige, car les droits du peuple congolais sont inaliénables.
(potentiel)
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