Presse : Special dossier pétrol de l'ituri

Ituri, Députés et Sénateurs dénoncent le bradage des Blocs pétroliers I et II du Graben !

Déclaration des Députés Nationaux et Sénateurs de l’Ituri sur la signature des contrats pétroliers du Bloc I et II du GRABEN Albertine

Nous Députés et Sénateurs de l’Ituri, représentants les différentes forces politiques et porte- paroles de la population ; -Avons été informés par la voie de presse, de la cession et l’approbation du paiement de bonus de signature par le conseil des Ministres du 02 juin 2010 des droits de Blocs pétroliers I et II du Graben Albertine aux entreprises Ecrans CAPRIKAT LTD et FOXWELP LTD ; -Mus par la volonté de voir notre pays rentabiliser l’exploitation de ses ressources naturelles ; -Dénonçons le bradage des ressources nationales de la RDC par le Gouvernement à travers les sociétés susmentionnées, lesquelles sont basées dans les paradis fiscales des îles vierges. Ces pseudo entreprises détenues en réalité par un sujet italien, un sujet Sud Africain et des congolais ne possédant ni compétence technique moins encore des compétences financières et humaines pour une exploitation rationnelle et efficients des blocs pétroliers leur cédés. Il nous revient de constater : 1. L’Assemblée Nationale avait transmis une série de recommandations au Gouvernement en date du 14 juillet 2008 suite au désordre occasionné par l’octroi des blocs pétroliers du Graben Albertine ; 2. N’ayant plus jamais reçu de rapport, la plénière de l’Assemblée Nationale avait approuvé le 12 février 2010, que soit adressé au Gouvernement une nouvelle question orale avec débat pour connaître l’état d’avancement des différentes recommandations et la situation exacte des contrats de partage de production du Lac Albert dont plusieurs sociétés se prévalent ; Cette question orale avait été déposée au bureau de l’Assemblée nationale en date du 26 mars mais n’a pas été programmé au courant de cette session. 3. Que dans son rapport du mois d’avril 2010, le Ministre des Hydrocarbures propose la renégociation du contrat du bloc II de TULLOW OIL et la révision du Bonus des signatures à la hauteur de 20.000.000 USD mais se contredit dans sa lettre du 10 juin en accordant un bonus de 3.000.000 USD à CAPRIKAT. Que dans son rapport du 27 mai présenté au Conseil Extraordinaire des Ministres du 02 Juin 2010, s’agissant des blocs I et II du Graben Albertine, le Ministre des hydrocarbures s’est limité seulement à souligner le caractère litigieux des dits blocs sans toutefois présenter une solution qui viendrait d’un nouveau CPP avec CAPRIKAT Ltd. 4. Que le 10 Juin 2010, le Ministre des Hydrocarbures invite CAPRIKAT Ltd et copie FOXWHELP Ltd, entreprises sans adresse mais enregistrées aux îles vierges, de payer 6 millions d’USD pour l’acquisition des droits pétrolières, en lui confirmant que le Gouvernement avait en date du 02 Juin 2010 entériné cette décision et que conformément à l’ordonnance loi 81-013, l’approbation de ce contrat par le Chef de l’Etat serait acquise. 5. Que l’ordonnancement et la liquidation des paiements des bonus des signatures CPP pour les blocs du GRABEN Albertine/CAPRIKAT sont intervenus respectivement le 14 et le 16 juin 2010 auprès de RAWBANK pour un montant de 6.000.000 USD 6. Que les deux blocs précités sont couverts par deux CPP antérieurs distinct non réalisés en faveur des entreprises pétrolières TULLOW HERITAGE OIL –COHYDRO et DIVINE INSPIRATION –H OIL-SUD OIL- GAS&PETROLEUM -COHYDRO qui attendent leurs ordonnances d’approbation depuis plus de 3 ans. D’ou une superposition des CPP ; Tenant Compte 1. De l’état d’avancement des travaux sur le GRABEN albertine dans les Bloc I et II de la rive ougandaise, les réserves pétrolières sont actuellement estimés à 800 millions de barils soit la valeur approximative de 50 milliards de USD ; 2. Du projet de construction d’une mini- raffinerie en Ouganda pour les besoins de la Sous- Région ainsi que de commencer les travaux d’exploitation en 2010 ; 3. De parts de HERITAGE OIL représentant 50% de l’Entreprise opératrice acquises pour 1,3 milliards USD par son partenaire TULLOW OIL, du à la plus value suite aux découvertes certifiées, l’entreprise opératrice avait donc une valeur de minimum 2,6 milliard de USD. Elle a ensuite cédé 33% de ses parts à TOTAL et 33% à CNOOC (n°1chinois) afin de mobiliser près de 5 milliards USD nécessaires au début de l’exploitation. De ce qui précède, une mise au point s’impose 1. Pourquoi le gouvernement s’est il caractérisé par un mutisme face aux recommandations de l’Assemblée nationale en rapport avec le contrats hydrocarbures sur le Graben Albertine dont celui de lui faire rapport ? 2. Pourquoi l’Etat congolais n’a-t-il pas pris soin de clarifier les anciens contacts soit par leurs revisitassions, soit par leurs annulations ? 3. Pourquoi l’Etat Congolais ne devrait-il pas ensuite céder le droit à la COHYDRO qui, après quelques travaux de confirmation des réserves devraient céder ses parts pour plus de 2 milliards USD ? 4. Quel est l’intérêt du Gouvernement d’octroyer à une société off shore apparemment créer pour besoins de la cause et au mépris de la procédure requise, tous ces droits sur son patrimoine dont la valeur dépasse les 50 milliards de dollars ? 5. Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas recouru à un appel d’offre international, mais plutôt à des entreprises inconnues et/ou peu crédibles dans le secteur pétrolier. 6. Sachant que CAPRIKAT va s’empêcher de vendre ses droits acquis sur son seul papier du contrat de partage de production, sans avoir au préalable déployer ses propres capacités d’exploration qui coûteraient plusieurs centaines des millions USD, pourquoi le gouvernement lui aurait fait ce cadeau au moment où il doit mobiliser toutes les ressources financières pour faire face à ses engagements et aux défis du développement de la RDC ? En fois de quoi, nous recommandons ce qui suit : 1. Que conformément aux dispositions légales, le Chef de l’Etat n’approuve pas par Ordonnance ce bradage des ressources qu’est le pétrole du Graben Albertine, 2. Que le Gouvernement annule le contrat de partage de production aléatoire conclu entre le Ministère des Hydrocarbures et les entreprises Ecrans CAPRIKAT Ltd et FOXWHELP Ltd. 3. Que le Ministre des Hydrocarbure se justifie sur le bradage intentionnel des ressources Pétrolières de la République en accordant un bonus des signatures de 3.000.000 USD par bloc alors qu’il estimait lui-même à 20.000.000 USD le bloc II ; 4. Que l’exploitation des ressources pétrolières soit attribuée à des entreprises crédibles ayant des sièges connus mondialement et cotés en bourse et ce, par la procédure d’appel d’offre. Ainsi fait à Kinshasa, le 24 juin 2010

Source: La prosperité

Au cours d’un atelier organisé par SARW: Le pétrole RD-congolais suscite le débat

L’Ituri voudrait voir clair dans l’exploration du pétrole dans le lac Albert tandis qu’au Bas-Congo, la Société civile crie à la pollution de l’environnement et exige l’indemnisation des victimes de cette pollution. Une revisitation des contrats pétroliers est plus qu’impérieuse. Les aspirations légitimes des populations locales doivent être prises en compte pour garantir la justice et la paix sociale, estiment les participants à l’atelier organisé à Kinshasa, le 10 juin 2010, par l’ONG Southern african ressources watch -SARW- sur les activités pétrolières en RD-Congo.

Ces informations partagées traduisent réellement les aspirations des communautés locales qui souhaitent bénéficier, dans un avenir proche, des dividendes des activités d’exploitation de ces ressources.Georges Bukundu, l’un des responsables de SARW, estime que si les mines n’ont pas pu développer la RD-Congo, l’on pourrait atteindre ce développement en exploitant les ressources pétrolières. Sur ce point, on part de ce que les autres pays produisant du pétrole ont pu se développer. Raison pour laquelle cette ONG a organisé un atelier qui a réuni les sociétés pétrolières, la société civile et les représentants du gouvernement en vue d’échanger sur l’exploitation du pétrole en RD-Congo. A cette occasion, Pilipili, directeur-chef de Service, au ministère des Hydrocarbures, a présenté la cartographie pétrolière de la RD-Congo. Son intervention a eu pour objectif de présenter les contours des activités pétrolières dans le pays ainsi que les projets bilatéraux en cours de développement avec les pays voisins. Selon lui, la RD-Congo est assise sur du pétrole, car sa géologie comporte trois bassins sédimentaires dont le bassin cotier dans le Bas-Congo, avec 6000 km2 et la Cuvette centrale, avec 800.000 km2. Le Graben Albertine est le pétrole du lac Albert en Ituri. Il a évoqué le fait que la RD-Congo partage toujours son pétrole avec les pays voisins. Et fait allusion ici au principe de l’unitization qui indique que la géologie n’ayant aucun lien avec les tracés des frontières géographiques entre pays voisins, un gisement peut se retrouver à cheval sur la frontière commune entre deux Etats et son exploitation devrait être assurée par ces deux Etats. Il a cité les cas du lac Albert entre RD-Congo et l’Ouganda, du lac Kivu entre RD-Congo et le Rwanda, du lac Tanganika entre la RD-Congo et la Tanzanie sans oublier l’exploitation cotière entre la RD-Congo et l’Angola. Selon lui, le lac Tanganika a un potentiel pétrolier 6 fois plus grand que celui du lac Albert, soit environ 80 millions de barils subdivisés en 10 blocs. Alors que le lac Albert a 5 blocs seulement que doivent se partager la RD-Congo et l’Ouganda.

Les activistes en alerte

«Le lac Albert est plus profond du côté RD-congolais avec 5000 m de profondeur contre 3000 m du coté Ouganda», a précisé Pilipili. Il a cité quelques sociétés pétrolières au monde dont Exxon, Shell, Mobil, Texaco, Chevron, Amaco, Anadarko, Apache, Maraton etc. y compris la Société congolaise des industries de raffinage -SOCIR.
Pour sa part, l’Abbé Alfred Ndrabu Buju, représentant de la Société civile de l’Ituri, Coordonateur du Réseau Haki na Amani, à Bunia, et de la Commission Justice et Paix, a indiqué que, de manière officielle, depuis que la question de pétrole du Lac Albert est à la une au plan national, elle n’a jamais fait l’objet d’échanges publics entre les communautés de l’Ituri et le gouvernement RD-congolais. «A ce jour, les inquiétudes demeurent toujours en raison du silence observé de la part du gouvernement sur le processus d’exploration et d’exploitation future de ce pétrole du lac Albert», a-t-il dit. Et il a, en outre, expliqué que pour la population, sa principale crainte est qu’elle ne trouve pas son compte dans le dossier de pétrole de l’Ituri qui, pourtant, l’affectera en premier lieu. Le souhait est que durant la phase d’exploration prochaine dans le lac Albert, les communautés proposent qu’il soit alloué, en termes de responsabilités sociales des entreprises, un pourcentage dégagé des investissements plutôt qu’un montant forfaitaire décidé unilatéralement.

Des échos en provenance du Bas-Congo sont alarmants. Selon Jean-Marie Muanda, le 18 février 1976, le Zaïre a effectué sa première exportation de brut exploité à Muanda, dans la province du Bas-Congo. Aujourd’hui, plus de trois décennies après, quatre entreprises pétrolières s’activent dans le bassin côtier. Il s’agit de Perenco, jusque-là le seul producteur de brut on Shore et off Shore. Surestream -on shore Blocs Yema, Matamba Makanzi et Ndunda- qui termine les opérations sismiques et dont le premier puits pourra être fonctionnel probablement cette année, Ener Gulf -on shore Bloc Lotshi - qui vient d’entamer les opérations sismiques. Soco -on shore bloc Nganzi- qui est sur le point de commencer l’exploitation proprement dite.

Rétrocession aux populations riveraines

Depuis 2000, Perenco, le seul producteur du brut RD-congolais, opère sur les champs maritimes avec MIOC, en partenariat avec Teikoku et ODS. Sur les champs terrestres interviennent Perenco Rep et Lirex. Et l’orateur a précisé que Perenco produit environ 25.000 barils par jour on shore et off shore. Il a fait savoir que la pollution continue étant donné que l’exploitation pétrolière est une activité naturellement et potentiellement polluante. Cependant, il n’a pas indiqué que Perenco rejette souvent les accusations de pollution, arguant que cela n’est pas prouvé. Pour lui, le pétrole brut et ses dérivés contiennent pourtant des hydrocarbures polyaromatiques -PAHs- et des métaux lourds, composés très toxiques qui causent des troubles sérieux de la santé humaine et de l’environnement. L’industrie pétrolière utilise des biocides -substances chimiques- pour la protection des hydrocarbures et de la tuyauterie. En termes clairs, pour la société civile, la contribution pétrolière au développement local devra correspondre, par exemple, à l’équivalent de 2% de la production globale des entreprises pétrolières locales. Le gouvernement devra être conséquent à ce sujet. Aussi les entreprises pétrolières devront appliquer convenablement leurs responsabilités sociales et environnementales. Ceci implique notamment le respect des droits de l’homme et la protection de l’environnement. C’est ici qu’intervient l’idée de la revisitation des contrats pétroliers étant plus qu’impérieuse. Les aspirations légitimes des populations locales doivent être prises en compte pour garantir la justice et la paix sociales. Une étude d’impact environnemental internationale et indépendante devra être diligentée pour déterminer le degré de pollution dans le bassin côtier de Muanda. Toutes les victimes des activités pétrolières devront être indemnisées de manière juste.
Du côté sociétés pétrolières, Sarawa de Tullow Oil a indiqué que sa société a signé, depuis 2006, un contrat avec le gouvernement RD-congolais pour explorer le pétrole du Graben Albertine et que ce contrat est sujet à contestation. «Tullow a payé 500.000 USD de bonus et si le gouvernement RD-congolais trouve que les conditions de 2006 ont changé, nous sommes prêts pour renégocier avec lui, car nous attendons toujours son invitation», a-t-il indiqué.

Octave MUKENDI
Source : 7sur7

L'exploitation du Lac Albert enlevée aux Britanniques

Le président de la République démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila a signé jeudi deux ordonnances confiant l’exploitation des blocs pétroliers 1 et 2 du lac Albert, dans l’Ituri en province Orientale aux entreprises Caprikat Limited et Foxwhelp basées aux îles Vierges britanniques.
Selon les ordonnances présidentielles confirmées par jeudi, Caprikat et Foxwhelp auraient versé 6 millions de dollars pour obtenir l’exploitation.
Les blocs pétroliers avaient été confiés au préalable en 2006 à l’entreprise britannique Tullow Oil et à la sud-africaine Divine Inspiration en 2008.
Tullow a exprimé sa déception et émis des doutes quant à la nouvelle décision de Joseph Kablila : "Cela n’aidera pas l’Afrique à construire une image de transparence".
Les deux blocs attribués à Caprikat contiendraient des réserves pétrolières estimées à 50 milliards de dollars US.

La société civile de l’Ituri s’oppose à cette attribution et demande au président Joseph Kabila de revoir sa décision, affirmant que ces deux entreprises n’ont pas rempli les conditions requises pour exploiter ces gisements pétroliers en tenant compte des populations environnantes
Source :
Radio Nederland
Reuters

Ituri - Les parlementaires dénoncent les contrats pétroliers « du Graben Albertine »

Les députés nationaux et sénateurs originaires du district de l'Ituri, dans la province Orientale sont montés au créneau, hier jeudi 24 juin pour dénoncer la signature des contrats pétroliers du Bloc I et II du Graben Albertine. Ils invitent par conséquent le gouvernement d'annuler ces contrats de partage de production entre lui et les « sociétés écrans ».
Dans une déclaration faite, hier jeudi 24 juin au Palais du peuple, le porte-parole des parlementaires du district de l'Ituri, Uweka Ukaba, a dénoncé « la cession et l'approbation du paiement de bonus de signature par le Conseil des ministres du 2 juin 2010, des droits de blocs pétroliers I et II du Graben Albertine aux entreprises écrans Caprikat Ltd et Foxwelp Ltd, basées dans le paradis fiscal des Iles Vierges ».
Les parlementaires de l'Ituri ont regretté de ne « plus jamais recevoir de rapport que la plénière de l'Assemblée nationale avait approuvé le 12 février 2010 sur la nouvelle question orale avec débat au gouvernement pour connaître l'état d'avancement de différentes recommandations et la situation exacte des contrats de partage de production du Lac Albert dont plusieurs sociétés se prévalent ».
Le porte-parole des Parlementaires de l'Ituri a, par conséquent, fustigé le bradage des deux blocs précités qui sont couverts par deux contrats antérieurs distincts non résiliés en faveur des entreprises pétrolières Tullow-Heritage oil-Cohydro et Divine Inspiration-H Oil-Sud Oil Gas et Petrolum-Cohydro qui attendent leurs ordonnances d'approbation depuis plus de 3 ans.

DES RECOMMANDATIONS

Prenant en compte l'état d'avancement des travaux sur le Graben Albertine dans les Blocs I et II de la rive ougandaise, les réserves pétrolières sont actuellement estimées à 800 millions de barils, soit la valeur approximative de 50 milliards USD, l'honorable Uweka Ukaba a, ensuite, rappelé que « dans son rapport du mois d'avril 2010, le ministre des Hydrocarbures a proposé la renégociation du contrat du Bloc II de Tullow Oil et la révision du Bonus de signature à la hauteur de 20.000.000 dollars Us, mais se contredit dans sa lettre du 10 juin en accordant un Bonus de 3.000.000 de dollars Us à Caprikat ».
En fois de quoi, les parlementaires de l'Ituri invitent le chef de l'Etat de ne pas approuver par ordonnance ce bradage des ressources qu'est le pétrole du Graben Albertine. Ils recommandent au gouvernement « d'annuler le contrat de partage de production aléatoire conclu entre le ministère des Hydrocarbures et les entreprises écrans Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd ».

Ils exigent que « le ministre des Hydrocarbures puisse se justifier sur le bradage intentionnel des ressources pétrolières de la RDC en accordant un Bonus de signature de 3.000.000 de dollars Us par Bloc alors qu'il estimait lui-même à 20.000.000 dollars Us le Bloc II ».

Le potentiel.

D'un ministre à un autre - Le pétrole de l'Ituri attribué à trois exploitants différents en 4 ans !

Depuis 2006, les blocs pétroliers I et II du Graben Albertine du lac Albert, à la frontière ougando-congolaise, ont été attribués à trois exploitants différents, en quatre ans, par chaque ministre congolais qui se sont succédé au ministère des Hydrocarbures. L'Anglais Tullow et associés, en 2006, le Sud-Africain Divine en 2008 et présentement le Britannique des Iles Vierges Capricat. Le processus d'attribution à ce dernier vient d'être engagé par la lettre officielle du ministre des Hydrocarbures, Célestin Mbuyu, n° 415/CAB/MIN/10 du 10 juin 2010. Cette manière d'attribuer constitue un dossier sulfureux qui décrédibilise le gouvernement congolais et qui, par conséquent, risque de lui coûter très cher.

De Banamuhere avec Tullow, à Célestin Mbuyu avec Capricat Ltd en passant par Lambert Mende avec Divine, le pétrole de l'Ituri est passé entre les mains de trois exploitants, pendant quatre ans. Revisitons l'histoire de ce triste dossier à partir de l'année de son début.

Nous sommes en 2006. La République démocratique du Congo et l'Ouganda, sortis d'une longue et meurtrière guerre, vont signer un partenariat pour attribuer aux sociétés Tullow et Héritage des contrats d'exploration et d'exploitation sur les blocs I et II du côté congolais et I, II et III du côté ougandais du lac Albert.

L'Ouganda n'a pas hésité à ouvrir toutes les portes à Tullow en lui permettant d'explorer et des forer, de disposer des données sismiques fiables ayant permis au pays de Yoweri Museveni d'évaluer les réserves ougandaises à 800 millions de barils. Cela étant, la production journalière était évaluée à 150 000 barils. Une production qui serait 7 fois supérieure à celle de la RDC sur son bassin côtier de Moanda.

Les choses se sont passées vite en Ouganda où actuellement on est au stade des montages des usines devant assurer l'exploitation, le raffinage et le transport du pétrole. Trois sociétés en joint-venture y travaillent : l'anglais Tullow pour l'exploration et la production, le chinois CNNOC pour le raffinage du brut et le français Total pour la construction de 1 000 km des pipelines reliant le site de production au débouché commercial de l'Océan indien.

Aujourd'hui, l'Ouganda est sur le point de tirer les premiers dividendes de son pétrole : il attend la production de son premier baril en 2011 ce qui lui permettra de doubler, voire de tripler ou quadrupler son budget en 2012.

La RDC marque le pas

Du côté de la RDC, les choses piétinent. Ici, les ministres qui se sont succédé se sont embourbés dans des querelles de procédure, en attribuant à trois exploitants les sites pétroliers, laissant ainsi évaporer - pour un pays qui en a grandement besoin - de gros dividendes.

Les blocs I et II du Graben Albertine avaient été attribués à la société Tullow-Héritage-Cohydro pour un Contrat de partage de production (CPP) signé en 2005, à l'issue d'un appel d'offre international gagné par Héritage Oil. En 2008, le ministre des Hydrocarbures, Lambert Mende, attribue, par un marché de gré à gré, le bloc I pour l'exploration à un consortium sud-africain d'origine Divine Inspiration, en signant un CPP en janvier de la même année. Cette affaire valut au ministre Mende une interpellation à l'Assemblée nationale avec la question du député Bamanisa.

Selon un expert, Lambert Mende aurait, de bonne foi sûrement, payé cash la mauvaise gestion de ce dossier en perdant ce ministère. A l'époque, M. Mende arguait ; de bonne foi sûrement, que la RDC, s'opposant au monopole de fait de l'opérateur Tullow des deux côtés de la frontière, souhaitait plutôt voir installer une concurrence, que le CPP, dont Tullow se prévalait, était illégal parce que signé par un vice-ministre, feu Nicolas Badingaka, alors que le titulaire Salomon Banamuhere se trouvait en mission à l'intérieur du pays, que le versement d'un bonus de 500 000 dollars américains pour les deux blocs insuffisant au regard de la loi prévoyant le double. Il faut souligner que le bonus était négocié par les deux parties, mais rejeté ensuite par la RDC après s'être aperçu de l'importance des réserves découvertes. Alors que Tullow était sur le point de revenir sur l'accord, la partie congolaise avait des idées ailleurs.

Nommé au ministère des Hydrocarbures, Célestin Mbuyu rejeta le candidat de son prédécesseur en privilégiant la candidature de Capricat Ltd des îles Vierges (RU). Le CPP adopté est comparable à celui signé par M. Banamuhere avec Nessery Ltd en 2006 et dont le chef de l'Etat avait signé une ordonnance par erreur car couvrant un bloc ne se trouvant pas sur le territoire congolais, mais plutôt en Angola.

Le nouveau CPP signé n'aurait jamais été négocié entre les signataires et les experts du ministère et du gouvernement. Conséquence : une séance de travail sur les CPP du Graben Albertine a été convoquée avec pour instruction de ne pas toucher aux blocs I et II car considérés comme litigieux. Ainsi le consortium Divine Inspiration et la compagnie pétrolière Dominion ont été invités à discuter sur leurs CPP. Il en a découlé un compromis présenté au Conseil des ministres le 02 juin 2010.

Pendant ce temps, Célestin Mbuyu et d'autres " experts " étaient en train de négocier un nouveau CPP parallèlement avec ceux des officiels. A en croire certaines sources, le nouveau CPP aurait été présenté aussi le même jour que ceux de Divine (Sacoil) et le bonus de signature aurait été payé et encaissé par les services administratifs des Hydrocarbures, ignorants du contenu.

Compte tenu de la manière dont le contrat a été obtenu, il y a lieu de nous demander d'où il va tirer sa force légale, n'ayant pas suivi toute la procédure légale en vigueur. En plus, on note beaucoup d'irrégularités : les fonctionnaires du ministère n'ont jamais signé un protocole d'accord d'accès aux données avec le ministère, ils n'ont jamais présenté les résultats de l'analyse de ces données, ils n'ont jamais fait l'objet d'une visite d'évaluation financière et technique. En outre, ils n'ont jamais négocié les clauses de leur CPP avec les experts…

On rapporte aussi que le CPP en question n'aurait jamais été présenté au Conseil des ministres et que ceux des blocs III et V de Graben Albertine ont été adoptés. Faudra-t-il conclure que le Conseil de ministres a été floué?

La RDC doit éviter que ce dossier l'envoie devant des juridictions internationales pour mauvaise gestion et que, par conséquent, lui coûte plusieurs millions de dollars. Quant à la population de l'Ituri, elle souhaite une seule chose : que le pétrole qui se trouve sur le sol de son territoire lui profite au maximum. Aussi à tous les Congolais.

Kléber Kungu,observateur Via 7 sur 7

Le Général Onyon Vakpa Katumba de la Police Nationale Congolaise, proclamé Docteur en Droits de l’Homme à l’Université de Kinshasa

Le Général Innocent Onyon Vakpa Katumba Oruma vient d’être proclamé Docteur en Droit avec la mention « Grande Distinct » après la défense de sa thèse intitulé « La Construction de la paix durable en Ituri. Rôle des communautés de base » à la Salle Luc Mgr Luc Gillon de l’Université de Kinshasa.

Le Général Onyon Vakpa Katumba Oruma Innocent, de la Police Nationale Congolaise, a été proclamé samedi(05 Juin 2010) docteur en droits de l’homme avec mention « grande distinction », après la soutenance publique d’une thèse intitulée « La construction de la paix durable en Ituri. Rôle des communautés de base dans la salle des promotions Mgr Gillon » de l’Université de Kinshasa (Unikin). La thèse de 352 pages est subdivisée en sept chapitres axés sur l’approche conceptuelle et l’aperçu sur le conflit armé de l’Ituri, les rôles des communautés de base dans la construction de la paix durable dans ce district ainsi que sur les stratégies post-conflit pour une paix durable.

L’auteur estime que tant que les conditions d’une paix durable ne seront pas remplies, l’Ituri ne connaîtra pas de paix durable. Ces conditions supposent, note-­t-il, une série de mesures structurelles de nature politique, économique, juridique, militaire, humanitaire, éducative et écologique. Le processus de la construction d’une paix durable en Ituri nécessite l’implication des communautés de base, soutient l’auteur qui encourage le dialogue avec la communauté internationale et les communautés entre elles, les études sur les mécanismes de prévention de médiation et de gestion des conflits.

Le ministre de l’ESU, Léonard Mashako et plusieurs autres autorités politico-administratives ont assisté à la soutenance de cette thèse dont le promoteur est le Pr. Labana, recteur de l’UNIKIN. Né en 1948 en province Orientale, M. Onyon Vakpa Katumba, est licencié en criminologie de l’Université de Liège (Belgique en 1975), diplômé de l’Institut royal supérieur de défense (Bruxelles en 1984), diplômé d’études approfondies en droits de l’homme à la Chaire UNESCO de VUNIKIN, en 2007.

Digital

Le Who’s who des groupes armés dans l’est

Au fil des ans, les groupes armés ont été la cause de terribles souffrances dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). La liste suivante, dressée à partir d’informations provenant de plusieurs sources, en présente certains, actifs dans la région des Kivus.

Les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)

Formées par les Hutus du Rwanda impliqués dans le génocide de 1994, les FDLR se composent d’anciens membres de l’armée du président Juvénal Habyarimana et de miliciens Interahamwe. Après avoir été mis en déroute par les soldats du président Paul Kagamé à la suite du génocide, ils s’étaient regroupés en RDC pour fomenter une reprise du pouvoir à Kigali, en formant un groupe armé qui a finalement donné naissance aux FDLR.

L’ancien président congolais Laurent-Désiré Kabila a conclu une alliance avec les FDLR pour lutter contre l’influence de Kigali dans l’est du Congo après 1998 et certains membres ont intégré son armée. Mais Joseph Kabila, son fils, aujourd’hui à la tête de l’Etat congolais, a autorisé les troupes rwandaises à pénétrer en RDC en 2009 pour traquer les FDLR. Selon les estimations des sources du secteur onusien de la sécurité, les FDLR comptent aujourd’hui 3 000 hommes, contre 6 000 en 2009.

Le groupe a un bras armé, les FOCA (Forces combattantes Abacunguzi), actives dans le Sud-Kivu. Les FDLR se sont alliées à d’autres groupes, notamment aux Forces républicaines fédéralistes (FRF) de Michel Rukunda, une milice du Sud-Kivu qui déclare défendre les intérêts des Banyamulenges (Tutsis congolais), et à certains groupes Maï-Maï.

- Les groupes Maï-Maï

Leurs combattants, qui s’aspergent « d’eau magique pour se protéger des balles », sont pour la plupart membres de milices d’autodéfense ad hoc, formées par les leaders locaux, qui arment de jeunes hommes dans les villages, souvent en fonction des différences ethniques.

Certaines grandes milices Maï-Maï sont plus connues, notamment les Patriotes résistants congolais (PARECO) ou l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), qui se sont jointes au processus de paix en mars 2009, en promettant de se convertir en partis politiques pacifiques.

Le 2 juin, 500 membres du groupe Maï-Maï Kifuafua ont de nouveau rejoint leurs positions, à Walikale, dans le Nord-Kivu, soutenant que leur intégration convenue au sein de l’armée avait trop tardé. La plupart des groupes Maï-Maï sont des forces locales portant le nom de leur chef. Le groupe Yakutumba, du nom du « major-général » qui le dirige, a enlevé huit travailleurs humanitaires au Sud-Kivu, en avril.

- Le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP)

Le CNDP a menacé d’envahir Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, en novembre 2008. Par la suite, le Rwanda a assigné à résidence Laurent Nkunda, son chef. Bosco Ntaganda, inculpé par la Cour pénale internationale (CPI), a remplacé Laurent Nkunda et accepté d’orienter le mouvement vers la paix. En mars 2009, le CNDP s’est converti en parti politique et 3 000 à 4 000 de ses combattants ont intégré l’armée congolaise. Environ 1 000 à 2 000 autres résistent à l’intégration.

Selon la plupart des experts, le CNDP a conservé ses chaînes de commandement au sein de l’armée. Le groupe, qui administre en grande partie le district de Masisi, se livre à diverses activités dans le Nord-Kivu, de l’exploitation minière artisanale au trafic de charbon, en passant par l’extorsion. Il est accusé d’avoir organisé le transfert de ses partisans rwandais à Masisi, ce qui a provoqué des frictions entre les Rwandais de RDC et les autres groupes ethniques.

- Les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC)

Ce groupe, actif dans le Nord-Kivu, est dirigé par le général Gad Ngabo, qui a récemment franchi la frontière ougandaise pour pénétrer dans le territoire congolais de Rutshuru. Selon différentes sources, le général recruterait au sein de différentes ethnies, regroupant des forces pour disputer au CNDP le contrôle de certaines zones du Nord-Kivu. Ce groupe compterait quelques centaines de combattants.

- Les Forces démocratiques alliées/Armée nationale de libération de l'Ouganda (ADF/NALU)

Quoique converti plusieurs fois à l’islam et au catholicisme, Jamil Mukulu, chef rebelle ougandais, a fondé un groupe militant musulman au début des années 1990. Sous la pression de l’armée ougandaise, il y a enrôlé des officiers du régime de l’ancien dictateur Amin Dada et l’a fusionné avec la NALU, autre mouvement rebelle ougandais qui abriterait les partisans de l’ancien président Milton Obote.

Depuis qu’elle a franchi la frontière pour pénétrer en RDC, au milieu des années 1990, cette milice est restée dans la zone de Beni, dans le Nord-Kivu. Selon les analystes, il s’agit d’un groupe « à l’état latent », comptant environ 1 300 hommes. Des pourparlers de paix entre l’ADF/NALU, l’Ouganda et la RDC ont été engagés en 2009, sous la médiation des Nations Unies, mais en avril, l’armée congolaise a attribué à une coalition entre les ADF/NALU et des combattants Maï-Maï locaux la responsabilité d’une attaque meurtrière perpétrée contre un centre d’entraînement militaire situé à Beni.

- L’Armée de résistance du Seigneur (LRA)

Joseph Kony a fondé la « Holy Spirit Mobile Force 2 » (Deuxième Force mobile du Saint-Esprit) dans le nord de l’Ouganda en 1987, après la mise en déroute d’un groupe rebelle du même nom par le gouvernement du président Yoweri Museveni, auquel celui-ci tentait de s’opposer. En 1989, Joseph Kony a rebaptisé la milice l’Armée de résistance du Seigneur, déclarant avoir pour objectif d’instaurer en Ouganda une théocratie d’inspiration chrétienne.

La LRA s’est d’abord introduite au Sud-Soudan au milieu des années 1990, mais l’accord de paix soudanais de 2005 et l’inculpation de Joseph Kony par la CPI a forcé le groupe à se réfugier en RDC, dans le parc national de la Garamba.

En décembre 2008, les armées ougandaise, sud-soudanaise et congolaise ont lancé une offensive collective à la Garamba, sans pourtant réussir à éliminer l’état-major de la LRA. Le groupe, divisé en petites unités, se déplace à pied dans les Uélés (districts situés dans le nord-est du Congo), dans l’est de la République centrafricaine (RCA) et dans certaines régions du Sud-Soudan.

Entre décembre 2007 et avril 2010, le groupe aurait tué 1 796 civils et en aurait enlevé 2 377 au Congo. Il est particulièrement connu pour recruter de force des enfants soldats, transformer de jeunes garçons en tueurs et utiliser des fillettes comme porteuses ou comme esclaves sexuelles. Les membres du groupe mutilent également les lèvres et les oreilles de leurs victimes pour terroriser la population.

- La Force de résistance patriotique en Ituri/Front populaire pour la justice au Congo (FRPI/FPJC)

La FRPI et sa faction dissidente, le FPJC, sont actifs dans le sud de l’Ituri, où ils combattent les forces du gouvernement et les forces onusiennes de maintien de la paix. Germain Katanga, ancien commandant de la FRPI, comparaît actuellement devant la CPI aux côtés de deux autres chefs miliciens de l’Ituri pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité ; il est notamment accusé d’avoir recruté des enfants soldats, et de s’être rendu coupable de massacres de masse et de viols. Selon les analystes, ce groupe est « résiduel », mais ses répercussions humanitaires restent importantes.

En 2009, environ 5 000 personnes ont fui pour se réfugier dans la forêt de Mokato-Ngazi à la suite d’affrontements entre l’armée congolaise et les militants des FRPI/FPJC. Lorsque les forces gouvernementales et les organisations humanitaires sont parvenues à se rendre dans la zone, trois mois plus tard, un nombre indéterminé de ces déplacés étaient morts de faim. Jean-Claude Baraka, chef du FPJC, a récemment été arrêté. En revanche, le « Colonel Cobra » Matata, chef de la FRPI, qui avait accepté d’intégrer l’armée nationale, aurait déserté au début du mois pour rejoindre sa milice, en Ituri.

- Enyele/Le Mouvement de libération indépendant et alliés (MILIA)

Des tensions ethniques datant de l’époque coloniale ont éclaté en novembre dernier dans la province d’Equateur, dans le nord-ouest du pays. Les membres du groupe Lobala, connu sous le nom « d’Enyele », du nom du village où les flambées de violence ont éclaté pour des questions de droits de pêche, ont d’abord attaqué la ville frontalière de Dongo, mettant en déroute les forces de police qui avaient été déployées pour les réprimer. Les civils ont fui de l’autre côté du fleuve, en République du Congo, et seuls 20 000 habitants sont revenus.

Adoptant l’acronyme MILIA, le groupe s’est déplacé vers le sud, à travers la jungle, prenant d’assaut Mbandaka, le chef-lieu de la province, le 4 avril. Il a également perturbé le ravitaillement des populations jusque dans la ville de Kisangani, à l’est.

Le 5 mai, la RDC a arrêté Ondjani Mangbama, le chef des insurgés Enyele, mais la situation de ce dernier reste incertaine. L’insurrection Enyele a commencé dans la province d’Equateur, province natale de l’ancien dirigeant congolais Mobutu Sese Seko, aujourd’hui devenue le bastion du MLC, parti d’opposition de Jean-Pierre Bemba.

- Les Forces armées de la RDC (FARDC)

Les FARDC ont été accusées par les organisations de défense des droits humains de se livrer à des activités criminelles, mais le gouvernement nie ces accusations. En 2009, leur 213e brigade a été citée comme responsable des pertes civiles subies à Lukweti, au Nord-Kivu, au cours de l’offensive Kimia 2, menée contre les FDLR avec le soutien des Nations Unies.

IRIN NEWS

Ndjabu, Djokaba Lambi, Mbodina Iribi, Lema Bahati, Philémon Manono, Goerges Masudi et le présumé assassin des casques bleus, Justin Ngole sollicitent un jugement

Cinq ans après leur incarcération à la prison centrale de Makala à Kinshasa, les anciens miliciens de l’Ituri et coaccusés de Germain Katanga n’ont pas toujours de dossiers ouverts à leur charge. Par conséquent, ils exigent que justice soit faite. Dans une déclaration faite à la presse mardi 15 juin à Kinshasa, l’avocat conseil de ces prisonniers plaide pour leur jugement devant la Haute cour militaire. Parmi eux, figure le présumé assassin des neuf casques bleus de la Monuc en 2005.

Me Peter Ngomo plaide pour ses clients en ces termes :

« Il y a huit compatriotes originaires du district de l’Ituri qui avaient été arrêtés au même moment que Germain Katanga à l’époque en 2004. Jusqu’aujourd’hui, ils sont toujours détenus à la prison centrale de Makala. A deux reprises, la Haute cour a prolongé leur détention. Mais depuis le 10 avril 2007, la dernière chance que la Cour avait donnée, ils ne sont plus présentés devant la Haute cour militaire.»

Toujours selon l’avocat, depuis cette date, la détention de ses clients n’a été couverte par aucun dossier. Pour lui, ceux-ci sont en prison en toute irrégularité.

Me Ngomo rappelle aussi qu’un militaire a été arrêté dans l’affaire de l’assassinat de neuf casques bleus de la Monuc en 2005. Son dossier n’a jamais évolué et il n’y a jamais eu d’audience. Alors, pourquoi doit-on garder des gens pendant six ans en prison sans jugement, s’interroge-t-il.

Selon lui, ces personnes ont été arrêtées au moment où ils rendaient visite aux officiers généraux qui avaient été appréhendés.

Les miliciens concernés sont des généraux de brigade Godas Sskupa,Floribert Ndjabu, Djokaba Lambi, Mbodina Iribi, Lema Bahati, Philémon Manono, Goerges Masudi et le présumé assassin des casques bleus, Justin Ngole.

(Okapi)

Ituri: un nouveau contrat pétrolier en cours

La société Caprikat Limited basée aux Iles vierges attend l’approbation du président Kabila pour la mise en oeuvre d’un contrat pétrolier concernant les blocs 1 et 2 du lac Albert, en Ituri. Le projet qui lie le gouvernement congolais à cette société a été adopté au conseil des ministres du 2 juin dernier, selon une correspondance du ministère des Hydrocarbures dont Radio Okapi a reçu une copie.

L’entreprise britannique devrait verser 6 millions de dollars américains de bonus pour les deux blocs pétroliers, indique la source du ministère des Hydrocarbures. Il ne reste plus que les ordonnances présidentielles pour la concrétisation de ce contrat qui viendra s’ajouter à d’autres contrats, controversés, pour l’exploitation de l’or noir du lac Albert entre cette société et la RD Congo.

Environ 150.000 barils de pétrole par jour, soit cinq fois plus que la production de Muanda, dans le Bas-Congo, pourront sortir du lac Albert, si toutes les conditions d’exploitation sont réunies.

Depuis deux ans, ce pétrole est convoité par des investisseurs britanniques et sud-africains. Le contrat Caprikat ne ferait que rajouter la confusion autour de ces gisements, a confié à Radio Okapi, un expert du ministère des Hydrocarbures.

La part des populations

Pendant que le gouvernement congolais négocie avec les investisseurs intéressés au pétrole de l’Ituri, la population de ce district est hors circuit.

Dans un atelier organisé jeudi 10 juin dernier à Kinshasa, Alfred Ndrabu, représentant de la société civile de l’Ituri a étalé les préoccupations des Ituriens. En particulier ceux des riverains qui demandent aux autorités du pays de partager les informations sur les sociétés engagées dans la course des contrats du pétrole du lac Albert.

Dans cette course, Tullow Oil, une autre entreprise britannique, par exemple, serait prêt à investir plus de 800 millions de dollars après avoir acheté une partie de Heritage Oil en Ouganda.

La société civile de l’Ituri voudrait que la part des populations ituriennes soit prise en compte dans les différents contrats que négocie le gouvernement.

Bunia : territoriaux et chefs coutumiers à l’école de la décentralisation

Un atelier de formation sur le processus de décentralisation a été organisé dernièrement à Bunia, dans la Province Orientale. Organisées à l’attention des territoriaux, chefs coutumiers et responsables des ONG, ces assises avaient pour but d’éclairer les uns et les autres sur les préalables de la mise en œuvre de la décentralisation en RDC.

La campagne de sensibilisation et d’information sur la décentralisation poursuit son bonhomme de chemin à l’intérieur du pays. C’est ce qui explique la tenue d’un atelier organisé dernièrement à Bunia, en Province Orientale.

Des territoriaux, chefs coutumiers, représentants des ONG et des associations féminines ont pris part à ces assises qui se sont clôturées, le 10 juin 2010.

Parmi les recommandations, les participants ont été appelés à vulgariser dans leurs milieux respectifs, l’information sur les préalables de la mise en œuvre de la décentralisation.

La décentralisation exige l’adoption d’un décret-loi régissant les Entités décentralisées. Ce principal message a été livré aux participants par les délégués du ministère de la Décentralisation et Aménagement du territoire. Ils vont le relayer dans leurs communautés respectives.

Pour rappel, le partage des compétences et des ressources entre l’Etat central et les provinces est bien défini dans la nouvelle Constitution. Dans le cadre de leurs compétences exclusives, les deux niveaux de pouvoir ont leurs prérogatives bien définies. Pour ce faire, aucun niveau ne peut interférer dans le fonctionnement de l’autre, mais tout en maintenant la collaboration entre elles.

Par ailleurs, toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les prérogatives de provinces est interdite. Ce qui confirme la forme régionale voire fédérale de l’Etat congolais.

En outre, les participants à ces assises ont été édifiés sur les attributions d’un gouverneur de province. Ce dernier représente le gouvernement central en province. Il assure la sauvegarde de l’intérêt national, le respect des lois et règlements de la République et veille à la sécurité et l’ordre public dans la province. Il coordonne aussi tous les services publics déconcentrés. Ses décisions sont soumises à la tutelle du gouvernement central.

Potentiel.

Héritage Oil met le feu aux poudres en Ituri

Cher lecteurs, je vous soumet ci-bas une analyse publiée dans le potentiel sur le contrat Heritege Oil en Ituri, ceci n'est pas mon point de vue, veuillez la lire et le comparer à la réalité du terrain.

Bonne lecture!

Administrateur.

Adirodu s’en va et Cobra Matata revient

Des informations de plus en plus persistantes font état de la présence de Cobra Matata dans le maquis de FPJC dans le territoire de Irumu en Ituri.
Cet ancien animateur de la milice FRPI s’était rendu aux FARDC en 2005 après avoir reçu promesses de grade et autres avantages.
Après quelques mois passés à Kinshasa ce chef de milice s’est retrouvé dans la prison centrale de Makala. C’est de cette maison d’incarcération qu’il est parti pour rejoindre le maquis de Irumu. Difficile de connaître les circonstances qui ont concouru à cette évasion.
Nos sources soutiennent qu’en plus de Cobra Matata, plus d’une dizaine d’autres soldats FARDC ont rejoint le camp des insurgés de l’Ituri. Ces hommes de troupe déplorent les conditions de vie précaires du militaire congolais et les promesses non tenues par le gouvernement de Kinshasa s’agissant de la reddition des miliciens de l’Ituri.
En effet plusieurs anciens miliciens de l’Ituri qui avaient décidé de rejoindre les rangs de FARDC sont délaissés. Beaucoup n’ont pas accédé aux grades qu’ils souhaitaient et ceux qui ont eu la chance de porter des galons sont sans fonctions.
Ce qui n’est pas le cas pour leurs collègues venus des milices mayi-mayi du Nord Kivu.
Aux yeux d’anciens miliciens de l’Ituri, cela relève de l’injustice.
L’arrivée de Cobra Matata à Irumu va, sûrement, redonner de l’eau au moulin de la milice FPJC. L’on signale qu’il séjournerait présentement dans la région de Bukiringi pour « réorganiser » cette milice.
Ceci survient pendant que Adirodu Badou qui coiffait le FPJC à Irumu s’est rendu à Kinshasa et que Baraka, un autre commandant de FPJC a été appréhendé dans le territoire de Djugu par des éléments de FARDC. Nos sources attestent que Baraka sera, dans les tous prochains jours, transféré à Kinshasa.
La paix reste donc encore précaire en Ituri. Le retour au maquis d’anciens miliciens qui avaient déjà intégré les FARDC devrait faire réfléchir sur la manière dont les institutions nationales gèrent les questions en rapport avec les accords convenus avec les milices.
Ce n’est pas la peine de promettre des choses que l’on ne saura réaliser.
Le Millenaire

Mpako ya mabelé, par Ben clet kankonde dambu

Il est probablement sans pareil au monde, le pays de Jeff Kabila. Jamais, depuis l’indépendance, les citoyens, dont les ¾ sont sans emploi rémunéré, n’ont été soumis à un terrorisme fiscal d’une telle ampleur !

Le plus frustrant, c’est que jamais les administrations fiscales ne se donnent la peine de divulguer au public le mode d’emploi des recettes collectées. Secret d’Etat, paraît-il.
Rien qu’en 2009, l’on a vu naître des impôts aux noms barbares, dont la valeur est fixée en dollars, à des taux prohibitifs. Les fonctionnaires chargés, eux-mêmes, de collecter ces impôts, se disent incapables de s’en acquitter à leur tour. Belle ironie ! La semaine s’est achevée - encore ! – sur une très mauvaise nouvelle. Sieur le gouverneur de la Ville de Kinshasa a annoncé à ses administrés ( ?) qu’ils sont désormais soumis au paiement des « pááku ya mabelé ».

Ainsi, chaque propriétaire ou héritier d’une parcelle est tenu de verser annuellement à la Ville-Etat de 2000 à 20 000 FC (2 – 22 USD) au titre d’impôt foncier. S’il a le malheur d’héberger des locataires, il devra prélever chaque mois de 8 à 10% du loyer/locataire, qu’il remettra volontiers à la Ville. C’est son « impôt sur le revenu locatif ».

Ecoutez plutôt la réaction, extraordinairement unanime, des fonctionnaires en service, des fonctionnaires à la retraite, des veuves et orphelins bénéficiaires, à un titre ou à un autre, du droit de succession sur une ou des propriétés foncières.

Tous ces citoyens se déclarent favorables au civisme fiscal. Ils acceptent le principe de s’acquitter de leurs impôts. Ils réclament, en retour, que la Ville-Etat leur démontre à quoi elle affecte effectivement l’argent collecté des citoyens, qui ne constituent nullement sa préoccupation.

Ces citoyens préviennent que si la « cueillette » d’impôts, à leur détriment, sert à entretenir « des emplois politiques » grassement rémunérés, car créés sur base des affiliations partisanes et opportunistes, là, ils prendraient le sentier du maquis.

Se disant, par ailleurs, paupérisés avec délectation par les politiques, depuis 1960, les citoyens exigent – démocratie oblige – que la Ville-Etat décline à l’Assemblée provinciale et devant les « futurs » contribuables des projets d’intérêt public qu’elle entend financer à l’aide de leur argent.

Question : la Ville-Etat se souviendra-t-elle toujours de citoyens contribuables, après la cueillette de l’impôt ? Aucune garantie

Potentiel

City of Berkley Asks Obama to Hold Uganda and Rwanda accountable for Their Direct Role in the DRC slaughter.

United States President Barack Obama has been urged to hold Uganda and Rwanda accountable for their direct actions in the Democratic Republic of the Congo (DRC) in which at least 45,000 people are said to be dying every month due to the conflict in which both countries are involved.In a letter to US Secretary of State, Hillary Rodham Clinton, the United States city of Berkeley in California says that, for the last 13 years, nearly six million men, women and children have died in the DRC and hundreds of thousands more have been victims of the conflict in which the armies of Uganda and Rwanda have taken part.
The Berkeley City letter said the conflict has resulted in unimaginable atrocities that deeply shock the conscience of humanity and threaten the peace, security and well-being of Congo and its people. It added: "Those responsible for such crimes have largely gone unpunished." The letter which was also copied to United Nations Secretary General Ban Ki-moon went on to say that it was gravely concerned for the people of the DRC. It urged the US administration not to use US military forces in the DRC and that it should make it a priority to support local Congolese institutions with a proven record of delivering services to the people. It also urged the United States to play a key role in the DRC and the Great Lakes region by relieving the tremendous suffering of the region's men, women and children. Berkeley city also wants the Obama Administration to hold US corporations accountable for their actions in the DRC. Several US companies are involved in the buying of various kinds of DRC precious stones mostly sold by warring military factions who in turn use the hard currency gained from the sale of such stones to buy military equipment such as guns, ammunition, grenades and bombs that prolongs the DRC conflict. It therefore directed Berkeley City Clerk to send the letter to Mrs Clinton, US Senator Barbara Boxer and Congresswoman Barbara Lee. Berkeley also called for an end to the wrongful exploitation of the Congolese people's resources, saying that these should not be a curse but rather a blessing to the Congolese people. In what has become known as a landmark ruling in 2005, the International Court of Justice (ICJ), seating at its Peace Palace headquarters in the Hague, ruled that there was ‘credible evidence' sufficient to conclude that the Ugandan Peoples Defence Forces (UPDF), in the course of their military intervention into the DRC, committed acts of killing, torture and other forms of inhumane treatment of the civilian population. The Court concluded that Uganda had violated the sovereignty and also the territorial integrity of the DRC and that its actions constituted interference in the internal affairs of the DRC and in the civil war raging there. "The unlawful military intervention by Uganda was of such magnitude and duration that the Court considers it to be a grave violation of the prohibition on the use of force expressed in Article 2, paragraph 4, of the Charter," ICJ ruled. The ICJ also held Uganda as being ‘internationally responsible' for acts of looting, plundering and exploitation of the DRC's natural resources committed by members of the UPDF in the territory of the DRC, for violating its obligation of vigilance in regard to these acts and for failing to comply with its obligations under Article 43 of the Hague Regulations of 1907. During ICJ's hearings, Uganda had claimed that the DRC had allowed opponents of the Ugandan regime to operate freely in the country and mount attacks on Uganda. But the court ruled that during its deliberations, Uganda had failed to produce any evidence to support these claims. "The Court notes that during this period, the DRC was in fact acting together with Uganda against the rebels, not in support of them,2 ICJ ruled. While Uganda had argued that its attacks on the DRC was in self-defence, the ICJ ruled it considered that any military action taken by the DRC against Uganda during that period could not be deemed wrongful since it would have been justified as action taken in self-defence. The Court also pointed out that, while it had pronounced on the violations of international human rights law and international humanitarian law committed by Ugandan military forces on the territory of the DRC, it nonetheless observed that the actions of the various parties in the complex conflict in the DRC had contributed to the immense suffering faced by the Congolese population. It said it was painfully aware that many atrocities had been committed in the course of the conflict.
(Congo forum)

la facture de la guerre en discussion à Kampala

Le contentieux de guerre entre la RDC et l’Ouganda est de nouveau inscrit à l’ordre du jour. Les deux parties doivent se convenir à l’amiable sur les conséquences de l’invasion de la RDC par l’Ouganda en 1998. Il s’agit tout simplement d’appliquer une décision de la Cour internationale de justice, CIJ, organe judiciaire principal des Nations Unies, qui n’est pas à confondre avec la Cour pénale internationale, CPI. En cas de désaccord, la Cour tranchera.
Depuis dimanche 23 mai, une forte délégation ministérielle congolaise a effectué un déplacement, selon des sources concordantes, vers Kampala, capitale de l’Ouganda. Cette délégation est conduite par le ministre des Affaires étrangères, Alexis Thambwe Mwamba, et du ministre de la Justice et Droits humains, Luzolo Bambi, ainsi que quelques experts.
La raison de leur présence dans la capitale ougandaise s’inscrit dans le contexte de l’affaire qui oppose la RDC à l’Ouganda à la suite d’une plainte déposée à la Cour internationale de justice contre l’Ouganda et le Rwanda. Le but est d’obtenir réparation des conséquences de l’invasion de l’Est par les armées ougandaise et rwandaise.
Si le cas du Rwanda n’a pas encore été examiné pour autant que le Rwanda n’est pas signataire du Statut de Rome portant création d’une Cour pénale internationale, la Cour internationale de justice a bel et bien examiné la plainte de la RDC contre l’Ouganda. Le 19 décembre 2005, la Cour rendait un arrêt, reconnu par la décision de la Cour pénale internationale, CPI, du 29 janvier 2007
Dans son arrêt, la CIJ « condamne l’Ouganda à réparer les conséquences de son invasion de la République démocratique du Congo en 1998, en violation du droit international et du droit humanitaire ». Cet arrêt relève en outre ce qui suit : « En se livrant à des actions militaires à l’ encontre de la République démocratique du Congo sur son territoire, en occupant l’Ituri et en soutenant activement, sur les plans militaire, logistique, économique et financier, les forces irrégulières qui opéraient sur le territoire congolais, la République de l’ Ouganda a violé le principe du non recours à la force dans les relations internationales et le principe de non intervention ». Et de poursuivre : « les forces ougandaises sont aussi jugées coupables d’avoir entraîné des enfants soldats, d’avoir incité au conflit ethnique et d’avoir manqué de prendre des mesures visant à y mettre un terme, ainsi que de ne pas avoir, en tant que puissance économique, pris des mesures visant à respecter et à faire respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans le district de l’Ituri ».
La Cour internationale de justice, CIJ, « condamne donc l’Ouganda à réparer le préjudice qui a été causé à la RDC par la lutte armée et le pillage des ressources naturelles. Par les actes de pillage et d’exploitation des ressources naturelles congolaises commis par des membres des forces armées ougandaises, et par son manquement aux obligations lui incombant en tant que puissance occupante, pris des mesures visant à respecter et à faire respecter les droits de l’ homme et le droit international dans le district de l’Ituri, la République de l’Ouganda a violé ses obligations envers la RDC », souligne l’arrêt de la CIJ
Toutefois, la CIJ laisse une ouverture : « Si dans l’immédiat, elle laisse l’Ouganda et la RDC convenir à l’amiable du montant des réparations, la Cour décide qu’en cas de désaccord, elle tranchera la question elle-même ».
REBONDISSEMENTS
De ce qui précède, l’on constate que ce contentieux dure depuis cinq ans. La RDC a donc décidé de relancer l’affaire par l’envoi de cette délégation ministérielle à Kampala.
Mais la question que l’on se pose est celle de savoir pourquoi n’avoir pas choisi un terrain neutre plutôt que de se rendre chez le créancier pour recouvrer sa dette, donc requérable, tout en subissant sa pression. En effet, selon les estimations, la RDC a réclamé à l’Ouganda 10 milliards de dollars USD à titre de dommages et intérêts. En se rendant à Kampala pour discuter de cette dette, la RDC se rend en position de faiblesse, facilement influençable, manipulable.
D’autre part, il nous revient de sources fiables et concordantes, cette délégation s’est rendue à Kampala sans que le dossier ne soit bien ficelé au niveau du gouvernement. Il n’existe aucune position commune, moins encore aucune consigne précise pour ne pas aliéner les droits de la RDC. En effet, en pareilles circonstances, on ne peut se gêner d’associer des experts internationaux ayant l’habitude de gérer ce genre de dossier. Rien n’a été fait de ce côté-là.
C’est à ne rien y comprendre qu’on affiche souvent une telle légèreté devant un cas aussi important tant il est vrai qu’au-delà des dégâts matériels, il y a bien sûr les 6 millions de Congolais morts pour la patrie durant ces guerres d’agression. Le moins que l’on puisse faire consiste à honorer incontestablement ces morts dans une démarche bien concertée et bien réfléchie.
Certes, entre la RDC et l’Ouganda, il y a lieu de préserver les acquis d’une paix encore fragile. Raison pour laquelle on a opté pour la voie du règlement à l’amiable.
Cela ne signifie nullement qu’il faut adopter un profil bas, verser dans la précipitation, l’amateurisme, sans avoir arrêté au préalable certaines dispositions utiles en prévision de toute négociation. Dans le cas d’espèce, déterminer le niveau que l’on ne peut franchir si jamais il y avait à faire des concessions.
Devoir de mémoire collective oblige, car les droits du peuple congolais sont inaliénables.

(potentiel)

Motion de censure contre Muzito: les raisons du retrait

La motion de censure contre le gouvernement Muzito n’a pas été examinée le mercredi 19 mai par la plénière de la chambre basse du parlement. Elle a été retirée par l’opposition. Selon le rapporteur de l’Assemblée nationale, la décision de retrait avait été prise au cours de la conférence des présidents. L’opposition évoque la pression exercée par les militants du parti lumumbiste unifié (Palu), qui ne pouvait pas faciliter les débats. Au Palu, l’on estime que la motion contenait de fausses signatures.

Selon le député et président du groupe parlementaire du MLC François Mwamba, la présence dans la salle des centaines de militants du Palu, parti du Premier ministre Muzito, n’a pas offert des conditions susceptibles d’organiser le débat de la motion en toute sérénité. Il explique :
«Lorsque le Premier ministre s’amène à l’Assemblée nationale entouré de 300 ou 400 militants qui crient, cassent des grilles pour s’introduire par la force dans nos installations, ça veut dire quoi ? Allions-nous dans ces conditions là faire un débat en toute sérénité ?»
François Mwamba estime ceux qui n’ont pas signé la motion [la majorité] voulaient la confusion et par conséquent, l’opposition a retiré sa motion.

Quant à la disqualification (supposée) de l’opposition, Le député MLC déclare :
«Ce n’est pas nous qui gérons. Notre rôle est de permettre à la population de comprendre qui est qui ? qui fait quoi ? pour que demain, elle ait envie de voter d’autres personnes que celles qui gèrent actuellement. Par conséquent, le débat doit se faire dans la clarté »
Palu: « faux et usage de faux »

Selon le parti du Premier ministre Muzito, les raisons d’insécurité avancées par l’opposition sont totalement fausses. Les vraies raisons, d’après le Palu, résident dans le fait que cette motion contenait de fausses signatures. Par conséquent, elle n’avait pas sa raison d’être.
Le député Zénon Mukwakani, président du groupe parlementaire du Palu à l’Assemblée nationale, est clair à ce sujet:
«Ce que l’honorable Mwamba a dit est faux. La raison est que la condition d’avoir 125 signatures n’a pas été remplie (…) La motion a été mal fuselée, il y a eu faux et usage de faux. Il y a des noms qu’on a repris deux fois… »

Quelle sera la suite de cette affaire?

Au courant rénovateur de l’Alliance de la majorité présidentielle, on soutient que dans les 48 heures, les signataires de la motion vont à nouveau réaligner les signatures avant de déposer une nouvelle fois la motion au bureau de l’Assemblée. Le député Gustave Omba, membre du courant rénovateur de l’ AMP, explique :
«Etant signataires de cette motion de censure, étant de la majorité, nous avons tout simplement considéré que vu la menace que subissaient les parlementaires, qu’il était impérieux de procéder au retrait stratégique de cette motion en vue de remédier à ses faiblesses liées à la saisine, d’une part et d’autre part, pour raison d’insécurité. Nous sommes en train de réaligner la procédure et dans les 48 heures, nous aurons réuni les signatures parce que nous sommes décidés de mettre un terme à ces pratiques légères constatées dans le chef du gouvernement."

Okapi

Motion contre le Premier ministre: Les raisons du coup de théâtre à l’Assemblée nationale

la scène que l’on a vécue hier mercredi à l’Assemblée nationale. Le débat, moins encore le vote de la motion de l’Opposition contre le Premier ministre, n’a pas eu lieu. Les auteurs de cette motion ont décidé de la retirer pour des raisons « de clarté, de vérité et de sérénité ». Du coup, de nombreuses interrogations, car ce scénario n’était pas du tout à l’ordre du jour. Fuite de responsabilité de la part de l’Opposition ? Intimidations ? Autant de questions sur lesquelles Le Potentiel va se pencher. Car la situation est grave. Très grave même aux conséquences politiques imprévisibles tant ces signaux avant-coureurs confirment que le pays va mal.
La plénière d’hier mercredi 19 mai au Palais du peuple n’a pas tenu ses promesses. Tous les pronostics ont été déjoués tant elle n’a duré qu’une vingtaine de minutes avant d’être suspendue.

Tout est parti de cette observation pertinente et musclée du président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, sur les incidents survenus avant le début de ladite séance plénière. A en croire ses propres déclarations contenues dans sa communication, il a été « bousculé, empêché » d’entrer dans la salle pour présider la séance par les « militants d’un parti en délire » dans l’enceinte du Palais du peuple : « Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, vous devez être fiers de l’instrumentalisation de la population par vous. Je suis moi-même responsable d’un parti, et si j’avais appelé mes sympathisants à en faire autant, ce serait l’apocalypse. Tant que les dégâts causés au Palais du peuple ne seront pas réparés par le gouvernement, il n’y aura plus de plénière au Palais du peuple. Ce n’est pas cela de la démocratie ». Accusation de haute gravité rendant, sans tergiversations, le gouvernement responsable des incidents du Palais du peuple.

La communication faite, le président de l’Assemblée nationale est passé à l’essentiel pour inscrire le point de la motion de censure à l’ordre du jour afin qu’il soit débattu et voté. Coup de théâtre.

En effet, François Muamba, secrétaire général du MLC, aussi signataire de la motion, est montré à la tribune pour retirer la motion de censure contre le Premier ministre. Au nom de ses collègues signataires de cette motion, il estime que les « conditions de sérénité » ne sont pas réunies et les incidents de ce jour ainsi que l’ambiance dans l’hémicycle ne permettent pas un « débat de clarté, de vérité ». Mais selon le compte rendu de la conférence des présidents du mercredi 19 mai, cette conférence avait été informée de la décision de retirer librement la motion déposée contre le gouvernement. « Car certaines irrégularités sur le plan de la forme étaient décelables à certaines signatures.(Ndlr: signatures Bope et Tshibuyi). En plus, le président du groupe parlementaire MLC a informé la Conférence que d’autres députés pourraient avoir retiré leurs signatures dont l’un avait même déjà donné notification du retrait de la sienne au bureau de l’Assemblée nationale. D’autres irrégularités ont été relevées. Il s’agit de l’imitation de la signature de l’honorable Patrick Mazembele qui a saisi le Bureau de l’Assemblée nationale par motion incidentielle; de la non conformité des signatures apposées pour le compte de l’honorable Valentin Bope». Au regard de ce qui précède, le président de Groupe parlemenatire du MLC a sollicité le retrait de cette motion. La Conférence des présidents n’étant pas un organe de décision mais préparatoire des plénières, ses membres ont demandé aux auteurs de le faire en séance plénière, organe suprême de l’ Assemblée nationale. Le compte rendu de cette conférence est signé par le rapporteur de l’ Assemblée nationale, l’ honorable Wildor Makonero. Mais à la plénière, le député François Muamba a été laconique, préférant parler en parabole.

Aussi, dès lors que le point n’a pas été inscrit à l’ordre du jour, ni débattu, le président de l’Assemblée nationale a accédé à la demande avant de lever la séance. Une autre motion, selon François Muamba, sera introduite dans les jours à venir.

CAUSES

La première interprétation qui pourrait expliquer le retrait de cette motion par l’Opposition, c’est qu’elle s’est rendue à l’évidence qu’elle ne récolterait pas les avis favorables avec cette probabilité que certains signataires se dédisent. Aussi, l’Opposition a-t-elle jugé utile d’arrêter le processus pour qu’il n’y ait pas match. Dans ce cas, l’on n’exclut pas l’hypothèse que certains d’entre eux auraient été « courtisés » et qu’au résultat du vote, l’on n’aurait pas retrouvé le même nombre de signatures, c’est-à-dire moins que 126. Pour n’être pas allée au bout de sa logique, l’Opposition a fait preuve d’irresponsabilité politique.

La deuxième interprétation c’est que depuis le dépôt de cette motion sur la table du Bureau de l’Assemblée nationale, l’Opposition aurait été intensément intimidée. Intimidation qui s’est poursuivie jusque mercredi dans la salle, le président de cette institution ayant été même victime de cet acte de vandalisme. Prise de peur, l’Opposition a préféré retirer sa motion.

Mais il s’agit d’une cause externe qui ne devrait pas du tout aboutir au retrait. L’Opposition a mal joué alors qu elle devrait prouver à l’opinion publique que le gouvernement gère mal et use des manières peu tout orthodoxes.

Enfin, la troisième interprétation, c’est de surprendre les militants de ce parti en faisant en sorte que la séance se termine en queue de poisson, en quelque sorte. Car dès cet instant de la levée de la séance, ils ont difficile à imaginer la suite des événements. Sans effet sur la démarche initiée par l’Opposition.

LES CONSEQUENCES

La première conséquence est que la coalition AMP pourrait voler en éclats. En effet, les accusations du président de l’Assemblée nationale ont été directes. Il a rendu responsable le gouvernement des incidents commis au Palais du peuple et, bien plus, s’en est pris aux militants du PALU qui n’ont pas hésité à « agresser » un partenaire, le PPRD, le parti - phare de l’AMP. Pour quel objectif ? La boulimie des privilèges du pouvoir ?

La deuxième conséquence qui découle de la première, c’est que la « guerre inter-institutionnelle » est désormais déclarée. Fini les passes d’armes que l’on observait jusqu’ici entre les deux institutions. En décrétant la suspension des plénières jusqu’à ce que le gouvernement ait réparé les dégâts causés, le président de l’Assemblée nationale a exprimé le ras-le-bol de tous les parlementaires face à des pratiques inadmissibles du gouvernement dans la gestion des affaires de l’Etat. Il a franchi le Rubicon.

A ce stade, le ciel politique congolais est nuageux. Ces relations tendues n’accoucheront pas du tout d’un travail de qualité. Plus grave, l’on a là la preuve irréfutable que les dirigeants n’ont aucune considération pour le peuple congolais. Sinon, ils ne se seraient pas permis ce spectacle indigeste.

DISSOLUTION

Enfin, la dernière hypothèse est que l’on se dirige maintenant vers la dissolution de l’Assemblée nationale. En effet, admettons que dans ce retrait de la motion, le Premier ministre se soit montré le plus rusé pour contourner le camouflet contre le chef de l’Etat et l’ AMP. Il n’aurait fait qu’anticiper de la résistance pour que soit appliqué l’article 148 de la Constitution. Celui-ci stipule : « En cas de crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

Aucune dissolution ne peut intervenir dans l’année qui suit les élections, ni pendant les périodes de l’état d’urgence ou de siège ou de guerre, ni pendant que la République est dirigée par un président intérimaire.

A la suite d’une dissolution de l’Assemblée nationale, la Commission électorale nationale indépendante convoque les électeurs en vue de l’élection dans le délai de soixante jours suivant la date de publication de l’ordonnance de dissolution, d’une nouvelle l’Assemblée nationale ».

Crise ? Elle est là. Les accusations du président de l’Assemblée nationale sont extrêmement graves. Elles visent directement le Premier ministre, le Gouvernement et le PALU. Et ces manifestations, comme il est de coutume en de pareilles circonstances, ont été préméditées et ne sont rien d’autre que de la « résistance par anticipation » pour pousser le chef de l’Etat à user de ses prérogatives constitutionnelles afin de dissoudre l’Assemblée nationale. Car la guerre interinstitutionnelle est ouverte et plus rien ne sera comme avant entre l’Assemblée nationale et le gouvernement. Il y a péril en la demeure.

LES EXCUSES DU PREMIER (MINISTRE)

Le Premier ministre regrette, en son nom et au nom du gouvernement, les dérapages causés par les militants du Palu venus le soutenir hier matin au Palais du peuple lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale. Il présente à cet effet ses excuses au Président de l’Assemblée nationale, aux membres du Bureau ainsi qu’à tous les députés. Des dispositions seront prises pour que pareils dérapages ne puissent plus se reproduire dans l’avenir.

Le potentiel

Comportement exemplaire à Bunia: Le 15 mai à Bunia, plus de peur que de mal

La ville de Bunia s’est réveillée dans le calme, samedi 15 mai, jour où, selon les déclarations des élus de l’Ituri, ce district de la Province Orientale devrait être érigé en province conformément au processus de décentralisation arrêté par la constitution du pays.
A Bunia, boutiques et magasins ont ouvert leurs portes, samedi matin, comme d’habitude ; la circulation des personnes et des véhicules, s’effectue en toute quiétude.
La police locale n’a enregistré aucun incident majeur.
L’inspecteur de la police du district, qui campait encore dans la matinée avec ses éléments anti-émeutes à la tribune officielle de la ville, dit n’avoir arrêté la nuit qu’un voleur de moto ainsi qu’un détraqué mental qui voullait cambrioler dans les locaux de la Radio Candip.
A minuit, les concerts des sifflets n’ont pas été entendus.
Ces concerts étaient souhaités par certains députés, qui voudraient voir l’Ituri devenir province au plus tard ce samedi 15 mai,
Certains habitués des débits de boissons se sont amusés jusqu’au de-là de 02 heures du matin (heure locale).

(Okapi)

PROVINCES: En dernière minute, le Parlement convoqué en Congrès

En dernière minute, le Parlement convoqué en Congrès" L'heure est grave, extrêmement grave ", comme l'a reconnu un député hier à la Chambre basse du Parlement. En effet, ce vendredi le 14 mai, c'est la date butoir pour le passage des 11 provinces à 26 nouvelles provinces telles que prévues par les articles 2 et 226 de la Constitution. Que faire ? Les députés nationaux s'y sont penchés, hier jeudi, au cours du débat général intervenu à la suite de la motion d'information du député Kambale sur la question. Amender l'article 226 de la Constitution et accélérer l'élaboration d'une loi de programmation sur la mise en place des 26 provinces. C'est l'unique issue de secours qui reste à la classe politique congolaise avant qu'ils ne tombent en flagrance délit de violation de la Constitution. Et, selon les prescrits de la Constitution, pour qu'une révision constitutionnelle passe, il faut réunir les 3/5ème des voix des parlementaires de deux chambres réunies en Congrès.
" Nous sommes pris au cou ; le vin ests tiré, il faut le boire jusqu'à la lie ", s'est ainsi exprimé un député qui a sévèrement chargé le gouvernement d'être le principal responsable de cette irrégularité, s'il en est une.
" C'est comme si depuis 36 mois ce pays n'avait pas de gouvernement ", a martelé François Muamba, député de l'Opposition. Le président du groupe parlementaire MLC est même allé plus loin en proposant des sanctions contre le gouvernement. «Nous allons, dans les heures qui viennent, déposer une motion de censure à ce gouvernement puisqu'il soit sanctionné», a-t-il dit.
Décidemment, la question sous examen n'est pas une simple question juridique, elle est éminemment politique, a reconnu le PPRD Aubin Minaku, qui a rappelé à l'attention de la plénière que chaque foisqu'il y a eu une Constitution légitime dans ce pays - comme en 1964 - le peuple a toujours souhaité avoir 26 provinces. " Pas de démarche insurrectionnelle ", a-t-il déclaré.
Par ailleurs, un député a démontré que si cet article n'est pas amendé, les députés provinciaux ainsi que les sénateurs qui sont l'émanation des provinces, doivent perdre leurs rangs puisqu'ils ont étéélus en fonction de 11 provinces. Aussi, il y a risque de frustration pour les populations qui ont voté " massivement " OUI lors du référendumconstitutionnel de 2005. " En 36 mois, quelles sont les actions menées par le gouvernement central pour mettre en place les 26 provinces ? " s'est interrogé le député Mohamed Bule. Plusieurs intervenants ont proposé que l'on revienne carrément à l'initiative du député Tshibangu Kalala qui, déjà en 2008, avait proposé la révision de la Constitution. Il a ainsi promis de déposer aujourd'hui vendredi sa proposition de loi au Bureau de l'Assemblée nationale.
Plusieurs pistes de solutions ont été envisagées. Un député a suggéré qu'on observe une trêve jusqu'au jour où on va voter la loi de programmation pour ne pas aller dans la précipitation. Une autre proposition est qu'il faut laisser l'initiative à certaines provinces qui sont déjà prêtes et viables, quitte au gouvernement central de les encadrer.
De tout ce débat, il s'est dégagé deux certitudes, selon la conclusion du président de l'Assemblée nationale Evariste Boshab : d'abord, la convergence autour de l'article 2 de la Constitution qui ne doit pas être amendé ; ensuite, la divergence des vues entre ceux qui estiment qu'à partir de ce 15 mai, les 26 provinces deviennent effectives et ceux qui attendent une loi de programmation.
En conclusion, le Parlement est convoqué en Congrès conformémentà l' article 218 de la Constitution.

Potentiel

Bunia: renforcement du dispositif sécuritaire en prévision du 15 mai

Les dispositifs sécuritaires sont renforcés ce jeudi 13 mai dans la cité de Bunia (capitale de l’Ituri), à quarante huit heures de la date du 15 mai. Les députés provinciaux originaires du district de l’Ituri tiennent à ériger ce district en province à cette date comme prévu par la constitution.
Des policiers équipés de dispositifs anti-émeutes sont visibles à la tribune officielle de la cité de Bunia depuis ce jeudi matin.
Ils sont postés à cet endroit pour empêcher toute manifestation favorable à l’érection du district de l’Ituri en province.

Une marche pacifique sollicitée par la communauté estudiantine pour célébrer « l’avènement » de la nouvelle province de l’Ituri a été interdite par les autorités pour raison de sécurité. A la place, les étudiants ont publié un communiqué de presse pour exprimer leur aspiration à une administration de proximité.

Sur les ondes des radios locales, des messages envoyés par des députés initiateurs de la déclaration se multiplient. Ces messages invitent la population à s’acheter des sifflets pour manifester leur joie vendredi à minuit dans un concert de bruit.

La plupart de ces députés provinciaux ont déjà annoncé à leurs élus de Bunia leur présence dans la capitale de l’Ituri au plus tard vendredi. Ils viendront à Bunia pour ne plus rentrer à Kisangani (la capitale de l’actuelle Province orientale), ont-ils annoncé.

L’attention de beaucoup d’habitants d’Ituri est tournée vers Kinshasa où le gouverneur de la Province Orientale et les parlementaires originaires de l’Ituri sont en concertation depuis le mercredi 12 mai sur cette question du découpage territorial.

(okapi)

Les parlementaires de la Province Orientale déterminés à ériger les nouvelles provinces

Le premier ministre et les parlementaires de la Province Orientale sont en pourparlers depuis le mercredi 12 mai à ce sujet. Les parlementaires affirment qu’ils vont ériger quatre nouvelles provinces à la place de l’actuelle Province Orientale dans deux jours ( le 15 mai) comme prévu par la constitution de la République démocratique du Congo. Le gouverneur de la Province Orientale, présent à Kinshasa pour les pourparlers avec le Premier ministre, appelle à la patience.

Dans une déclaration publiée le soir du mercredi 12 mai, tous les parlementaires du Bas Uele sauf un seul, demandent au gouvernement central de se conformer à la constitution en érigeant le district du Bas Uele en province d’ici deux jours.

Ces élus, comme leurs collègues des districts de l’Ituri, du haut Uélé et de la Tshopo se réfèrent aux articles 2 et 226 de la constitution.

Pour le groupe du sénateur Florentin Mokonda, le gouvernement doit tenir compte de la volonté de la population qui a adopté la constitution par referendum. Ce groupe des sénateurs attendu du gouvernement l’application stricte de la constitution, c’est-à-dire l’érection des districts en provinces le 15 mai 2010.

Ils condamnent également ce qu’ils appellent « le silence coupable » du gouvernement sur cette affaire.

Pour le gouverneur de la province orientale, le gouvernement ne s’oppose pas au principe de l’érection des nouvelles provinces, mais il faut encore attendre. Vous pouvez écouter le point de vue du gouverneur Médard Autsai.

Les députés provinciaux de l’Ituri refusent carrément de participer à cette concertation.

Pour eux, l’Ituri deviendra une province le 15 mai.

Suivre l'intervention du gouverneur Autsai ici: http://radiookapi.net/actualite/2010/05/13/les-parlementaires-de-la-province-orientale-determines-a-eriger-les-nouvelles-province/

Okapi