D'un ministre à un autre - Le pétrole de l'Ituri attribué à trois exploitants différents en 4 ans !

Depuis 2006, les blocs pétroliers I et II du Graben Albertine du lac Albert, à la frontière ougando-congolaise, ont été attribués à trois exploitants différents, en quatre ans, par chaque ministre congolais qui se sont succédé au ministère des Hydrocarbures. L'Anglais Tullow et associés, en 2006, le Sud-Africain Divine en 2008 et présentement le Britannique des Iles Vierges Capricat. Le processus d'attribution à ce dernier vient d'être engagé par la lettre officielle du ministre des Hydrocarbures, Célestin Mbuyu, n° 415/CAB/MIN/10 du 10 juin 2010. Cette manière d'attribuer constitue un dossier sulfureux qui décrédibilise le gouvernement congolais et qui, par conséquent, risque de lui coûter très cher.

De Banamuhere avec Tullow, à Célestin Mbuyu avec Capricat Ltd en passant par Lambert Mende avec Divine, le pétrole de l'Ituri est passé entre les mains de trois exploitants, pendant quatre ans. Revisitons l'histoire de ce triste dossier à partir de l'année de son début.

Nous sommes en 2006. La République démocratique du Congo et l'Ouganda, sortis d'une longue et meurtrière guerre, vont signer un partenariat pour attribuer aux sociétés Tullow et Héritage des contrats d'exploration et d'exploitation sur les blocs I et II du côté congolais et I, II et III du côté ougandais du lac Albert.

L'Ouganda n'a pas hésité à ouvrir toutes les portes à Tullow en lui permettant d'explorer et des forer, de disposer des données sismiques fiables ayant permis au pays de Yoweri Museveni d'évaluer les réserves ougandaises à 800 millions de barils. Cela étant, la production journalière était évaluée à 150 000 barils. Une production qui serait 7 fois supérieure à celle de la RDC sur son bassin côtier de Moanda.

Les choses se sont passées vite en Ouganda où actuellement on est au stade des montages des usines devant assurer l'exploitation, le raffinage et le transport du pétrole. Trois sociétés en joint-venture y travaillent : l'anglais Tullow pour l'exploration et la production, le chinois CNNOC pour le raffinage du brut et le français Total pour la construction de 1 000 km des pipelines reliant le site de production au débouché commercial de l'Océan indien.

Aujourd'hui, l'Ouganda est sur le point de tirer les premiers dividendes de son pétrole : il attend la production de son premier baril en 2011 ce qui lui permettra de doubler, voire de tripler ou quadrupler son budget en 2012.

La RDC marque le pas

Du côté de la RDC, les choses piétinent. Ici, les ministres qui se sont succédé se sont embourbés dans des querelles de procédure, en attribuant à trois exploitants les sites pétroliers, laissant ainsi évaporer - pour un pays qui en a grandement besoin - de gros dividendes.

Les blocs I et II du Graben Albertine avaient été attribués à la société Tullow-Héritage-Cohydro pour un Contrat de partage de production (CPP) signé en 2005, à l'issue d'un appel d'offre international gagné par Héritage Oil. En 2008, le ministre des Hydrocarbures, Lambert Mende, attribue, par un marché de gré à gré, le bloc I pour l'exploration à un consortium sud-africain d'origine Divine Inspiration, en signant un CPP en janvier de la même année. Cette affaire valut au ministre Mende une interpellation à l'Assemblée nationale avec la question du député Bamanisa.

Selon un expert, Lambert Mende aurait, de bonne foi sûrement, payé cash la mauvaise gestion de ce dossier en perdant ce ministère. A l'époque, M. Mende arguait ; de bonne foi sûrement, que la RDC, s'opposant au monopole de fait de l'opérateur Tullow des deux côtés de la frontière, souhaitait plutôt voir installer une concurrence, que le CPP, dont Tullow se prévalait, était illégal parce que signé par un vice-ministre, feu Nicolas Badingaka, alors que le titulaire Salomon Banamuhere se trouvait en mission à l'intérieur du pays, que le versement d'un bonus de 500 000 dollars américains pour les deux blocs insuffisant au regard de la loi prévoyant le double. Il faut souligner que le bonus était négocié par les deux parties, mais rejeté ensuite par la RDC après s'être aperçu de l'importance des réserves découvertes. Alors que Tullow était sur le point de revenir sur l'accord, la partie congolaise avait des idées ailleurs.

Nommé au ministère des Hydrocarbures, Célestin Mbuyu rejeta le candidat de son prédécesseur en privilégiant la candidature de Capricat Ltd des îles Vierges (RU). Le CPP adopté est comparable à celui signé par M. Banamuhere avec Nessery Ltd en 2006 et dont le chef de l'Etat avait signé une ordonnance par erreur car couvrant un bloc ne se trouvant pas sur le territoire congolais, mais plutôt en Angola.

Le nouveau CPP signé n'aurait jamais été négocié entre les signataires et les experts du ministère et du gouvernement. Conséquence : une séance de travail sur les CPP du Graben Albertine a été convoquée avec pour instruction de ne pas toucher aux blocs I et II car considérés comme litigieux. Ainsi le consortium Divine Inspiration et la compagnie pétrolière Dominion ont été invités à discuter sur leurs CPP. Il en a découlé un compromis présenté au Conseil des ministres le 02 juin 2010.

Pendant ce temps, Célestin Mbuyu et d'autres " experts " étaient en train de négocier un nouveau CPP parallèlement avec ceux des officiels. A en croire certaines sources, le nouveau CPP aurait été présenté aussi le même jour que ceux de Divine (Sacoil) et le bonus de signature aurait été payé et encaissé par les services administratifs des Hydrocarbures, ignorants du contenu.

Compte tenu de la manière dont le contrat a été obtenu, il y a lieu de nous demander d'où il va tirer sa force légale, n'ayant pas suivi toute la procédure légale en vigueur. En plus, on note beaucoup d'irrégularités : les fonctionnaires du ministère n'ont jamais signé un protocole d'accord d'accès aux données avec le ministère, ils n'ont jamais présenté les résultats de l'analyse de ces données, ils n'ont jamais fait l'objet d'une visite d'évaluation financière et technique. En outre, ils n'ont jamais négocié les clauses de leur CPP avec les experts…

On rapporte aussi que le CPP en question n'aurait jamais été présenté au Conseil des ministres et que ceux des blocs III et V de Graben Albertine ont été adoptés. Faudra-t-il conclure que le Conseil de ministres a été floué?

La RDC doit éviter que ce dossier l'envoie devant des juridictions internationales pour mauvaise gestion et que, par conséquent, lui coûte plusieurs millions de dollars. Quant à la population de l'Ituri, elle souhaite une seule chose : que le pétrole qui se trouve sur le sol de son territoire lui profite au maximum. Aussi à tous les Congolais.

Kléber Kungu,observateur Via 7 sur 7