Ituri, Députés et Sénateurs dénoncent le bradage des Blocs pétroliers I et II du Graben !
Déclaration des Députés Nationaux et Sénateurs de l’Ituri sur la signature des contrats pétroliers du Bloc I et II du GRABEN Albertine Nous Députés et Sénateurs de l’Ituri, représentants les différentes forces politiques et porte- paroles de la population ; -Avons été informés par la voie de presse, de la cession et l’approbation du paiement de bonus de signature par le conseil des Ministres du 02 juin 2010 des droits de Blocs pétroliers I et II du Graben Albertine aux entreprises Ecrans CAPRIKAT LTD et FOXWELP LTD ; -Mus par la volonté de voir notre pays rentabiliser l’exploitation de ses ressources naturelles ; -Dénonçons le bradage des ressources nationales de la RDC par le Gouvernement à travers les sociétés susmentionnées, lesquelles sont basées dans les paradis fiscales des îles vierges. Ces pseudo entreprises détenues en réalité par un sujet italien, un sujet Sud Africain et des congolais ne possédant ni compétence technique moins encore des compétences financières et humaines pour une exploitation rationnelle et efficients des blocs pétroliers leur cédés. Il nous revient de constater : 1. L’Assemblée Nationale avait transmis une série de recommandations au Gouvernement en date du 14 juillet 2008 suite au désordre occasionné par l’octroi des blocs pétroliers du Graben Albertine ; 2. N’ayant plus jamais reçu de rapport, la plénière de l’Assemblée Nationale avait approuvé le 12 février 2010, que soit adressé au Gouvernement une nouvelle question orale avec débat pour connaître l’état d’avancement des différentes recommandations et la situation exacte des contrats de partage de production du Lac Albert dont plusieurs sociétés se prévalent ; Cette question orale avait été déposée au bureau de l’Assemblée nationale en date du 26 mars mais n’a pas été programmé au courant de cette session. 3. Que dans son rapport du mois d’avril 2010, le Ministre des Hydrocarbures propose la renégociation du contrat du bloc II de TULLOW OIL et la révision du Bonus des signatures à la hauteur de 20.000.000 USD mais se contredit dans sa lettre du 10 juin en accordant un bonus de 3.000.000 USD à CAPRIKAT. Que dans son rapport du 27 mai présenté au Conseil Extraordinaire des Ministres du 02 Juin 2010, s’agissant des blocs I et II du Graben Albertine, le Ministre des hydrocarbures s’est limité seulement à souligner le caractère litigieux des dits blocs sans toutefois présenter une solution qui viendrait d’un nouveau CPP avec CAPRIKAT Ltd. 4. Que le 10 Juin 2010, le Ministre des Hydrocarbures invite CAPRIKAT Ltd et copie FOXWHELP Ltd, entreprises sans adresse mais enregistrées aux îles vierges, de payer 6 millions d’USD pour l’acquisition des droits pétrolières, en lui confirmant que le Gouvernement avait en date du 02 Juin 2010 entériné cette décision et que conformément à l’ordonnance loi 81-013, l’approbation de ce contrat par le Chef de l’Etat serait acquise. 5. Que l’ordonnancement et la liquidation des paiements des bonus des signatures CPP pour les blocs du GRABEN Albertine/CAPRIKAT sont intervenus respectivement le 14 et le 16 juin 2010 auprès de RAWBANK pour un montant de 6.000.000 USD 6. Que les deux blocs précités sont couverts par deux CPP antérieurs distinct non réalisés en faveur des entreprises pétrolières TULLOW HERITAGE OIL –COHYDRO et DIVINE INSPIRATION –H OIL-SUD OIL- GAS&PETROLEUM -COHYDRO qui attendent leurs ordonnances d’approbation depuis plus de 3 ans. D’ou une superposition des CPP ; Tenant Compte 1. De l’état d’avancement des travaux sur le GRABEN albertine dans les Bloc I et II de la rive ougandaise, les réserves pétrolières sont actuellement estimés à 800 millions de barils soit la valeur approximative de 50 milliards de USD ; 2. Du projet de construction d’une mini- raffinerie en Ouganda pour les besoins de la Sous- Région ainsi que de commencer les travaux d’exploitation en 2010 ; 3. De parts de HERITAGE OIL représentant 50% de l’Entreprise opératrice acquises pour 1,3 milliards USD par son partenaire TULLOW OIL, du à la plus value suite aux découvertes certifiées, l’entreprise opératrice avait donc une valeur de minimum 2,6 milliard de USD. Elle a ensuite cédé 33% de ses parts à TOTAL et 33% à CNOOC (n°1chinois) afin de mobiliser près de 5 milliards USD nécessaires au début de l’exploitation. De ce qui précède, une mise au point s’impose 1. Pourquoi le gouvernement s’est il caractérisé par un mutisme face aux recommandations de l’Assemblée nationale en rapport avec le contrats hydrocarbures sur le Graben Albertine dont celui de lui faire rapport ? 2. Pourquoi l’Etat congolais n’a-t-il pas pris soin de clarifier les anciens contacts soit par leurs revisitassions, soit par leurs annulations ? 3. Pourquoi l’Etat Congolais ne devrait-il pas ensuite céder le droit à la COHYDRO qui, après quelques travaux de confirmation des réserves devraient céder ses parts pour plus de 2 milliards USD ? 4. Quel est l’intérêt du Gouvernement d’octroyer à une société off shore apparemment créer pour besoins de la cause et au mépris de la procédure requise, tous ces droits sur son patrimoine dont la valeur dépasse les 50 milliards de dollars ? 5. Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas recouru à un appel d’offre international, mais plutôt à des entreprises inconnues et/ou peu crédibles dans le secteur pétrolier. 6. Sachant que CAPRIKAT va s’empêcher de vendre ses droits acquis sur son seul papier du contrat de partage de production, sans avoir au préalable déployer ses propres capacités d’exploration qui coûteraient plusieurs centaines des millions USD, pourquoi le gouvernement lui aurait fait ce cadeau au moment où il doit mobiliser toutes les ressources financières pour faire face à ses engagements et aux défis du développement de la RDC ? En fois de quoi, nous recommandons ce qui suit : 1. Que conformément aux dispositions légales, le Chef de l’Etat n’approuve pas par Ordonnance ce bradage des ressources qu’est le pétrole du Graben Albertine, 2. Que le Gouvernement annule le contrat de partage de production aléatoire conclu entre le Ministère des Hydrocarbures et les entreprises Ecrans CAPRIKAT Ltd et FOXWHELP Ltd. 3. Que le Ministre des Hydrocarbure se justifie sur le bradage intentionnel des ressources Pétrolières de la République en accordant un bonus des signatures de 3.000.000 USD par bloc alors qu’il estimait lui-même à 20.000.000 USD le bloc II ; 4. Que l’exploitation des ressources pétrolières soit attribuée à des entreprises crédibles ayant des sièges connus mondialement et cotés en bourse et ce, par la procédure d’appel d’offre. Ainsi fait à Kinshasa, le 24 juin 2010
Source: La prosperitéAu cours d’un atelier organisé par SARW: Le pétrole RD-congolais suscite le débat
L’Ituri voudrait voir clair dans l’exploration du pétrole dans le lac Albert tandis qu’au Bas-Congo, la Société civile crie à la pollution de l’environnement et exige l’indemnisation des victimes de cette pollution. Une revisitation des contrats pétroliers est plus qu’impérieuse. Les aspirations légitimes des populations locales doivent être prises en compte pour garantir la justice et la paix sociale, estiment les participants à l’atelier organisé à Kinshasa, le 10 juin 2010, par l’ONG Southern african ressources watch -SARW- sur les activités pétrolières en RD-Congo.
Ces informations partagées traduisent réellement les aspirations des communautés locales qui souhaitent bénéficier, dans un avenir proche, des dividendes des activités d’exploitation de ces ressources.Georges Bukundu, l’un des responsables de SARW, estime que si les mines n’ont pas pu développer la RD-Congo, l’on pourrait atteindre ce développement en exploitant les ressources pétrolières. Sur ce point, on part de ce que les autres pays produisant du pétrole ont pu se développer. Raison pour laquelle cette ONG a organisé un atelier qui a réuni les sociétés pétrolières, la société civile et les représentants du gouvernement en vue d’échanger sur l’exploitation du pétrole en RD-Congo. A cette occasion, Pilipili, directeur-chef de Service, au ministère des Hydrocarbures, a présenté la cartographie pétrolière de la RD-Congo. Son intervention a eu pour objectif de présenter les contours des activités pétrolières dans le pays ainsi que les projets bilatéraux en cours de développement avec les pays voisins. Selon lui, la RD-Congo est assise sur du pétrole, car sa géologie comporte trois bassins sédimentaires dont le bassin cotier dans le Bas-Congo, avec 6000 km2 et la Cuvette centrale, avec 800.000 km2. Le Graben Albertine est le pétrole du lac Albert en Ituri. Il a évoqué le fait que la RD-Congo partage toujours son pétrole avec les pays voisins. Et fait allusion ici au principe de l’unitization qui indique que la géologie n’ayant aucun lien avec les tracés des frontières géographiques entre pays voisins, un gisement peut se retrouver à cheval sur la frontière commune entre deux Etats et son exploitation devrait être assurée par ces deux Etats. Il a cité les cas du lac Albert entre RD-Congo et l’Ouganda, du lac Kivu entre RD-Congo et le Rwanda, du lac Tanganika entre la RD-Congo et la Tanzanie sans oublier l’exploitation cotière entre la RD-Congo et l’Angola. Selon lui, le lac Tanganika a un potentiel pétrolier 6 fois plus grand que celui du lac Albert, soit environ 80 millions de barils subdivisés en 10 blocs. Alors que le lac Albert a 5 blocs seulement que doivent se partager la RD-Congo et l’Ouganda.
Les activistes en alerte
«Le lac Albert est plus profond du côté RD-congolais avec 5000 m de profondeur contre 3000 m du coté Ouganda», a précisé Pilipili. Il a cité quelques sociétés pétrolières au monde dont Exxon, Shell, Mobil, Texaco, Chevron, Amaco, Anadarko, Apache, Maraton etc. y compris la Société congolaise des industries de raffinage -SOCIR.
Pour sa part, l’Abbé Alfred Ndrabu Buju, représentant de la Société civile de l’Ituri, Coordonateur du Réseau Haki na Amani, à Bunia, et de la Commission Justice et Paix, a indiqué que, de manière officielle, depuis que la question de pétrole du Lac Albert est à la une au plan national, elle n’a jamais fait l’objet d’échanges publics entre les communautés de l’Ituri et le gouvernement RD-congolais. «A ce jour, les inquiétudes demeurent toujours en raison du silence observé de la part du gouvernement sur le processus d’exploration et d’exploitation future de ce pétrole du lac Albert», a-t-il dit. Et il a, en outre, expliqué que pour la population, sa principale crainte est qu’elle ne trouve pas son compte dans le dossier de pétrole de l’Ituri qui, pourtant, l’affectera en premier lieu. Le souhait est que durant la phase d’exploration prochaine dans le lac Albert, les communautés proposent qu’il soit alloué, en termes de responsabilités sociales des entreprises, un pourcentage dégagé des investissements plutôt qu’un montant forfaitaire décidé unilatéralement.
Des échos en provenance du Bas-Congo sont alarmants. Selon Jean-Marie Muanda, le 18 février 1976, le Zaïre a effectué sa première exportation de brut exploité à Muanda, dans la province du Bas-Congo. Aujourd’hui, plus de trois décennies après, quatre entreprises pétrolières s’activent dans le bassin côtier. Il s’agit de Perenco, jusque-là le seul producteur de brut on Shore et off Shore. Surestream -on shore Blocs Yema, Matamba Makanzi et Ndunda- qui termine les opérations sismiques et dont le premier puits pourra être fonctionnel probablement cette année, Ener Gulf -on shore Bloc Lotshi - qui vient d’entamer les opérations sismiques. Soco -on shore bloc Nganzi- qui est sur le point de commencer l’exploitation proprement dite.
Rétrocession aux populations riveraines
Depuis 2000, Perenco, le seul producteur du brut RD-congolais, opère sur les champs maritimes avec MIOC, en partenariat avec Teikoku et ODS. Sur les champs terrestres interviennent Perenco Rep et Lirex. Et l’orateur a précisé que Perenco produit environ 25.000 barils par jour on shore et off shore. Il a fait savoir que la pollution continue étant donné que l’exploitation pétrolière est une activité naturellement et potentiellement polluante. Cependant, il n’a pas indiqué que Perenco rejette souvent les accusations de pollution, arguant que cela n’est pas prouvé. Pour lui, le pétrole brut et ses dérivés contiennent pourtant des hydrocarbures polyaromatiques -PAHs- et des métaux lourds, composés très toxiques qui causent des troubles sérieux de la santé humaine et de l’environnement. L’industrie pétrolière utilise des biocides -substances chimiques- pour la protection des hydrocarbures et de la tuyauterie. En termes clairs, pour la société civile, la contribution pétrolière au développement local devra correspondre, par exemple, à l’équivalent de 2% de la production globale des entreprises pétrolières locales. Le gouvernement devra être conséquent à ce sujet. Aussi les entreprises pétrolières devront appliquer convenablement leurs responsabilités sociales et environnementales. Ceci implique notamment le respect des droits de l’homme et la protection de l’environnement. C’est ici qu’intervient l’idée de la revisitation des contrats pétroliers étant plus qu’impérieuse. Les aspirations légitimes des populations locales doivent être prises en compte pour garantir la justice et la paix sociales. Une étude d’impact environnemental internationale et indépendante devra être diligentée pour déterminer le degré de pollution dans le bassin côtier de Muanda. Toutes les victimes des activités pétrolières devront être indemnisées de manière juste.
Du côté sociétés pétrolières, Sarawa de Tullow Oil a indiqué que sa société a signé, depuis 2006, un contrat avec le gouvernement RD-congolais pour explorer le pétrole du Graben Albertine et que ce contrat est sujet à contestation. «Tullow a payé 500.000 USD de bonus et si le gouvernement RD-congolais trouve que les conditions de 2006 ont changé, nous sommes prêts pour renégocier avec lui, car nous attendons toujours son invitation», a-t-il indiqué.
Octave MUKENDI
Source : 7sur7
L'exploitation du Lac Albert enlevée aux Britanniques
Le président de la République démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila a signé jeudi deux ordonnances confiant l’exploitation des blocs pétroliers 1 et 2 du lac Albert, dans l’Ituri en province Orientale aux entreprises Caprikat Limited et Foxwhelp basées aux îles Vierges britanniques.
Selon les ordonnances présidentielles confirmées par jeudi, Caprikat et Foxwhelp auraient versé 6 millions de dollars pour obtenir l’exploitation.
Les blocs pétroliers avaient été confiés au préalable en 2006 à l’entreprise britannique Tullow Oil et à la sud-africaine Divine Inspiration en 2008.
Tullow a exprimé sa déception et émis des doutes quant à la nouvelle décision de Joseph Kablila : "Cela n’aidera pas l’Afrique à construire une image de transparence".
Les deux blocs attribués à Caprikat contiendraient des réserves pétrolières estimées à 50 milliards de dollars US.
La société civile de l’Ituri s’oppose à cette attribution et demande au président Joseph Kabila de revoir sa décision, affirmant que ces deux entreprises n’ont pas rempli les conditions requises pour exploiter ces gisements pétroliers en tenant compte des populations environnantes
Source :
Radio Nederland
Reuters
Ituri - Les parlementaires dénoncent les contrats pétroliers « du Graben Albertine »
Les députés nationaux et sénateurs originaires du district de l'Ituri, dans la province Orientale sont montés au créneau, hier jeudi 24 juin pour dénoncer la signature des contrats pétroliers du Bloc I et II du Graben Albertine. Ils invitent par conséquent le gouvernement d'annuler ces contrats de partage de production entre lui et les « sociétés écrans ».
Dans une déclaration faite, hier jeudi 24 juin au Palais du peuple, le porte-parole des parlementaires du district de l'Ituri, Uweka Ukaba, a dénoncé « la cession et l'approbation du paiement de bonus de signature par le Conseil des ministres du 2 juin 2010, des droits de blocs pétroliers I et II du Graben Albertine aux entreprises écrans Caprikat Ltd et Foxwelp Ltd, basées dans le paradis fiscal des Iles Vierges ».
Les parlementaires de l'Ituri ont regretté de ne « plus jamais recevoir de rapport que la plénière de l'Assemblée nationale avait approuvé le 12 février 2010 sur la nouvelle question orale avec débat au gouvernement pour connaître l'état d'avancement de différentes recommandations et la situation exacte des contrats de partage de production du Lac Albert dont plusieurs sociétés se prévalent ».
Le porte-parole des Parlementaires de l'Ituri a, par conséquent, fustigé le bradage des deux blocs précités qui sont couverts par deux contrats antérieurs distincts non résiliés en faveur des entreprises pétrolières Tullow-Heritage oil-Cohydro et Divine Inspiration-H Oil-Sud Oil Gas et Petrolum-Cohydro qui attendent leurs ordonnances d'approbation depuis plus de 3 ans.
DES RECOMMANDATIONS
Prenant en compte l'état d'avancement des travaux sur le Graben Albertine dans les Blocs I et II de la rive ougandaise, les réserves pétrolières sont actuellement estimées à 800 millions de barils, soit la valeur approximative de 50 milliards USD, l'honorable Uweka Ukaba a, ensuite, rappelé que « dans son rapport du mois d'avril 2010, le ministre des Hydrocarbures a proposé la renégociation du contrat du Bloc II de Tullow Oil et la révision du Bonus de signature à la hauteur de 20.000.000 dollars Us, mais se contredit dans sa lettre du 10 juin en accordant un Bonus de 3.000.000 de dollars Us à Caprikat ».
En fois de quoi, les parlementaires de l'Ituri invitent le chef de l'Etat de ne pas approuver par ordonnance ce bradage des ressources qu'est le pétrole du Graben Albertine. Ils recommandent au gouvernement « d'annuler le contrat de partage de production aléatoire conclu entre le ministère des Hydrocarbures et les entreprises écrans Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd ».
Ils exigent que « le ministre des Hydrocarbures puisse se justifier sur le bradage intentionnel des ressources pétrolières de la RDC en accordant un Bonus de signature de 3.000.000 de dollars Us par Bloc alors qu'il estimait lui-même à 20.000.000 dollars Us le Bloc II ».
Le potentiel.