Les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU relatives au commerce des ressources naturelles dans l’est du Congo constituent un pas en avant majeur

Global Witness Press Release – 07/01/2009

Global Witness se félicite de l’adoption récente par le Conseil de Sécurité de l’ONU de deux résolutions comprenant des mesures visant à mettre un terme au commerce illicite de ressources naturelles qui alimente le conflit armé dans l’est de la RDC.

Des enquêtes récentes ont permis à Global Witness de mettre en évidence des éléments démontrant que toutes les principales parties au conflit qui sévit dans l’est de la RDC (aussi bien des groupes armés que l’armée congolaise) se financent au moyen de l’exploitation et du commerce des richesses minérales de l’est de la RDC. Parmi ces minerais figurent la cassitérite (minerai d’étain), l’or, le coltan (un composant essentiel des téléphones mobiles) et la wolframite (dont est dérivé le tungstène). Les parties belligérantes ont toutes commis d’épouvantables atteintes aux droits de l’homme à l’encontre de la population civile de la région.

Le 22 décembre, le Conseil de Sécurité de l’ONU (CS) a adopté la résolution 1856 qui proroge et élargit le mandat de la MONUC (Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo). Pour la première fois depuis ses neuf années d’existence, la MONUC est désormais chargée d’« utiliser ses moyens de surveillance et d’inspection pour empêcher les groupes armés illégaux de bénéficier d’un appui provenant du trafic des ressources naturelles ». Cette mesure devrait permettre à la MONUC de s’atteler à la réduction des sorties illicites de minerais de forte valeur qui aident les groupes armés à poursuivre leur activité.

La résolution 1856 engage également tous les États, en particulier ceux de la région, à prendre les mesures voulues pour mettre fin au commerce illicite de ressources naturelles.

Dans une seconde résolution (1857) adoptée le même jour, le Conseil de Sécurité de l’ONU élargit son arsenal actuel de sanctions ciblées pour qu’elles incluent également « les personnes ou entités appuyant les groupes armés illégaux… au moyen du commerce illicite de ressources naturelles ». Il encourage les États membres à s’assurer que les entreprises qui manipulent des minerais congolais font preuve d’une diligence raisonnable à l’égard de leurs fournisseurs.

« Jusqu’à ce jour, la communauté internationale n’est pas parvenue à traiter les moteurs économiques du conflit en RDC ; ces résolutions représentent par conséquent un pas en avant majeur », a affirmé Patrick Alley, le directeur de Global Witness. « Au cours des prochaines semaines, le défi pour la MONUC et les États membres de l’ONU sera de montrer qu’ils les mettent bel et bien en œuvre. »

Au titre de la résolution 1857, les États membres ont 45 jours pour rendre compte au Conseil de Sécurité de l’ONU des dispositions qu’ils auront prises pour mettre en œuvre les mesures soulignées, y compris des sanctions appliquées aux personnes ou entités impliquées dans le commerce illicite de ressources naturelles.

La résolution constitue un avertissement adressé non seulement aux gouvernements, mais également au secteur privé.

« Les entreprises et les individus qui font le commerce des ressources naturelles d’une manière qui profite aux groupes armés pourraient désormais se voir imposer un gel de leurs actifs et une interdiction de déplacements », a commenté Patrick Alley. « Les entreprises qui manipulent des minerais et des métaux en provenance de la région des Grands Lacs se doivent de divulguer publiquement tous les détails de leurs chaînes d’approvisionnement afin de démontrer qu’ils n’alimentent pas le conflit au Congo. »



Notes à l’attention des équipes de rédaction :

Les textes des résolutions 1856 et 1857 du Conseil de Sécurité de l’ONU peuvent être téléchargés à l’adresse : http://www.un.org/french/docs/sc/2008/cs2008.htm.

Pour tout renseignement complémentaire sur les conclusions de Global Witness en ce qui concerne la participation de groupes armés et de l’armée congolaise au commerce de minerais dans l’est de la RDC, consulter « Le contrôle des mines exercé par les parties belligérantes menace les efforts de paix dans l’est du Congo » (10 septembre 2008), disponible à l’adresse http://www.globalwitness.org/media_library_detail.php/663/fr/le_controle.

Pour connaître les recommandations émises par Global Witness en matière de diligence raisonnable, consulter « Recommandations en matière de diligence raisonnable à l’intention des acheteurs et entreprises faisant le commerce de minerais en provenance de l’est de la RDC et de leurs gouvernements » (novembre 2008), disponible à l’adresse http://www.globalwitness.org/media_library_detail.php/681/fr/recommandations.

Pour tout complément d’information sur les travaux menés par Global Witness dans l’est de la RDC, consulter : http://www.globalwitness.org/pages/fr/drc_conflict.html