USA: Le Sénat va procéder à l'audition des ministres nommés par M. Obama

*AFI501 01/09/2009

Le Sénat va procéder à l'audition des ministres nommés par M. Obama
(Leur nomination doit être approuvée pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions.) (691)

Par Michelle Austein Brooks
Rédactrice

Washington - Bien que M. Barack Obama ne doive assumer ses fonctions de président des États-Unis que le 20 janvier, une commission sénatoriale a tenu, le 8 janvier, la première des nombreuses auditions qui seront consacrées à la nomination des ministres et d'autres hauts responsables du prochain gouvernement.

Tout comme pour les autres présidents, la nomination par M. Obama de ses ministres et d'autres hauts responsables doit être entérinée par le Sénat, conformément à la Constitution des États-Unis.

Cette nomination ne peut pas être officielle avant son entrée en fonction, mais le futur président a déjà fait connaître ses choix qui comprennent deux républicains, cinq femmes, deux Hispaniques, trois Afro-Américains, deux Asio-Américains et un Arabo-Américain.

Avant l'entrée en fonction du nouveau président, les commissions sénatoriales peuvent tenir des auditions pour poser des questions aux personnes nommées par M. Obama et faire des recommandations aux autres sénateurs pour leur vote en séance plénière. Toutefois, le Sénat ne peut pas entériner la nomination d'un haut responsable tant que M. Obama n'aura pas prêté serment et qu'il n'aura pas soumis officiellement au Sénat un document relatif à ces nominations.

Selon l'article II de la Constitution des États-Unis, le président « proposera au Sénat et, sur l'avis et le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n'est pas prévue par la présente Constitution ».

En général, le Sénat donne son consentement à la nomination de quelque 2.000 hauts responsables. Il entérine environ 99 % des nominations qui lui sont soumises. La plupart du temps, son consentement est rapide et ne donne pas lieu à controverse. Toutefois, pour des postes de grande responsabilité, telles que ceux de ministre ou de juge à la Cour suprême, il arrive que, si la nomination d'une personne donnée est controversée, il faille des semaines, voire des mois, avant qu'il donne son consentement.

Pour les postes de ministre et de juge à la Cour suprême, ce sont des commissions sénatoriales qui posent des questions aux candidats et qui examinent leurs antécédents. Par exemple, c'est la commission de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts qui sera chargée d'auditionner celui que M. Obama a choisi pour exercer les fonctions de ministre de l'agriculture, à savoir M. Tom Vilsack (ancien gouverneur de l'État agricole de l'Iowa).

Les membres de la commission compétente peuvent voter soit en faveur de la nomination soit contre soit encore n'émettre aucune recommandation. Le Sénat ne peut pas considérer une nomination en séance plénière si la commission compétente ne lui a pas soumis son rapport. Lorsqu'il a reçu ce rapport, il peut procéder à un débat. À l'issue de ce débat, les sénateurs peuvent voter en faveur de la nomination, la rejeter ou ne rien faire. Il suffit d'une majorité simple pour que la nomination soit entérinée.

Le 8 janvier, M. Tom Daschle, que M. Obama a choisi pour occuper les fonctions de ministre de la santé et des services sociaux, a paru devant la commission sénatoriale de la santé, de l'éducation, du travail et des pensions. Ancien sénateur du Dakota du Sud, il est bien au courant des modalités d'une audition devant une commission.

« Le ministre de la santé et des services sociaux, a-t-il dit, touche la vie de tous les Américains d'une manière fondamentale. Il est appelé à protéger nos concitoyens et à leur offrir une aide pour exécuter les tâches essentielles à leur bien-être. »

M. Daschle a indiqué qu'il comptait faire tout son possible en vue de diminuer le nombre des Américains qui n'avaient pas d'assurance maladie, d'accroître les soins préventifs et de renforcer les pouvoirs de l'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques. On s'attend à ce que le Sénat entérine sa nomination rapidement.

Plus d'une dizaine d'auditions, notamment celle de Mme Hillary Clinton pour le poste de secrétaire d'État (le 13 janvier) et de M. Timothy Geithner pour le poste de ministre des finances (le 15 janvier) devraient avoir lieu avant l'entrée en fonction du président Obama.

(Les articles du «America.Gov» sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://www.america.gov/fr/)
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