La Fusée Congolaise

Petit dossier sans prétention pour en savoir plus sur…
La Fusée Congolaise
A propos de D.T.A
Développement Tous Azimuts (D.T.A) S.p.r.l est une société de droits congolais, dont le siège
est installé à Lubumbashi, province de Katanga en République Démocratique du Congo. Elle
est une jeune société qui ne cesse de faire ses preuves dans divers domaines.
Grâce à son personnel éprouvé la société DTA s.p.r.l est active dans plusieurs secteurs dont
les mines, les transports et communication, Construction, Commerce Général, Recherche et
Développement, Agriculture et Elevage.
De par son ensemble de projets, DTA sprl vise en RDC tout comme à l’étranger la maîtrise
des technologies de pointe indispensables au développement et par conséquent doter la
Rd.Congo d’une expertise locale de taille.
Contact : Direction du siège/Kinshasa.
Téléphones : +243 99893085 ; +243 898911550
e-mail : developpementtousazimuts@yahoo.fr
14 juillet 2007
Succès du lancement expérimental de la première fusée RDcongolaise
Aventure spatiale La RDC transforme son essai. Succès du lancement expérimental de
la première fusée RDcongolaise
Le Révélateur La une vendredi 13 juillet 2007
L'essai a été concluant. Le projectile a atteint 1 500 mètres d'altitude en 35 secondes. C'est le
résultat du lancement expérimental de la fusée '' Troposphère 2 '' Msk 01, d'une impulsion de
1987, 2 N-s pour une masse de 15,465 kg et un diamètre de 5 cm, une phase expérimentale du
premier programme spatial congolais dénommé Troposphère, réalisée mardi 10 juillet à
Menkao, dans la banlieue est de Kinshasa.
Vision d'avenir
Basée sur des mêmes principes et normes mondiaux dans le domaine de la fabrication des
fusées, la firme Développement touts à Azimuts (DTA), qui a réussi l'exploit, travaille dans
plusieurs domaines tels que, mine, transport et communication, industrie, importation et
exportation, commerce générale…
Le lanceur est une fabrication à 100 % congolaise, conçue par Jean-Patrice Keka Ohemba
Okese, ancien chercheur associé à l'Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA),
diplômé en Sciences commerciales. Il est actuellement Administrateur-gérant de DTA, qui a
son siège à Lubumbashi. '' Certes le chemin est encore long mais l'essentiel est que la RDC
vient de franchir son premier pas dans le monde spatial '', a déclaré Jean-Patrice Keka
Ohemba Okese. ''Ce projet va beaucoup contribuer au développement du pays, en créant au
bénéfice de Congolais des emplois, la production des matières chimiques comme le chlore, le
potassium, le chaux, l'eau de javel…importés. Il aidera aussi à tracer la cartographie des
zones minières, agricoles par satellite'', a indiqué le concepteur.
A base des matières locales
Pour y parvenir le concepteur et son équipe de 17 chercheurs, se sont servi des matières
locales nécessaires pour la fabrication de l'engin parmi lesquelles le sel de cuisine. '' Nous ne
sommes pas allés loin pour avoir les différentes matières premières, tout à été retrouvé au
Congo. D'ailleurs, c'est seule la camera qui nous a coûté cher '', a-t-il fait remarqué. ''Je
profite de cette occasion pour demander aux autorités de notre pays, de nous confier une
rivière salée que nous avons découverte au Katanga d'où nous obtiendrons du sel pour la
réalisation de notre projet '', a demandé Keka Ohemba Okese.
Douze mois ont suffi pour mettre en oeuvre le premier programme spatial de la DTA qui va
se dérouler en deux phases. La phase actuelle dite d'''acquisition'' a été réalisée lors des six
premiers mois. Les six autres mois seront consacrés à la seconde phase dénommé phase de
''maîtrise''. Des lancements interviendront tous les trois mois, a affirmé le chef du projet.
Cette aventure spatiale avait été essayée en vain par l'entreprise allemande OTRAG vers les
années 1970 au nord du Katanga, sous le maréchal Mobutu. L'échec de la phase
expérimentale, des considérations géopolitiques ainsi que des susceptibilités dues peut-être
aux tentations hégémoniques de l'Allemagne avait découragé la poursuite du projet.
Aujourd'hui, avec l'expertise locale, c'est chose faite. Il lui faut du soutien et de la protection.
© Munor Kabondo
Posté par CDF Afrique à 02:27 - Congo (RDC) - Commentaires [13] - Rétroliens [0] -
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Commentaires
Lueur d'espoir
C'est le genre de nouvelles qui nous manquent au Congo. Au-delà du débat sur la reussite du
tir, je pense qu'il s'agit d'un message qui ne peut qu'encourager le peuple congolais a travailler
et a avoir foi en son avenir.
Posté par Kami, 19 juillet 2007 à 13:42
FELICITATIONS
VOUS POUVEZ MAINTENANT LANCER UN PLUS GROS
PREVOYEZL(ATTERISSAGE
AVECA BORD DES ANIMAUX COBAYE
CA SERA TROPOSPHERE 3
UNE FOIS ENCORE MES FELICIATIONS ET VIVE LES ENFANTS D'AFRIQUE DE
DEMAIN
Posté par INGENIEUR EXPERT, 21 juillet 2007 à 22:19
Technicien de laboratoire
Féllicitations au peuple congolais en général et en particulier, nos chercheurs.
Que Dieu vous protège.
Posté par AMISI, 23 juillet 2007 à 18:07
décoler avec les moyens locaux: l'Afrique peut étre fiére de vous!
Félicitation!
ça me réconforte de savoir qu'il y'a d'autre que moi qui construise des mini-fusées 100%
locales en Afrique.
les miennes en sont qu'à 300m d'altitude.
Si vous étes partant nous pouvons échanger des données de recheche.
Encore une fois de plus: Félicitation!
Posté par SKIMIKAMIYA, 23 juillet 2007 à 18:17
merci
merci pr ts et bon courage
du jamais vus
courage
vianney kande na paris mikili
Posté par kandi, 24 juillet 2007 à 21:15
Félicitation et Avancer
Bravo la DTA le congo à eu du rétard, mais à l'arrivé de la troisièeme république le congo se
reveil et le monde saura que quoi qu'il face les congolais vont lavé l'affront. Félictation et
avancer, vous aurez votre station de lancement et nous attadons TROPOSPHERE 3 en direct
des ondes et la télévision. merci.
Posté par DAVID, 25 juillet 2007 à 22:09
Ingénieur Expert Télécoms et NT
Bcp de félicitations!
Les Congolais et toute l'afrique en sont fiers. En route pour le développement!
Posté par urbain M. Kitoko, 02 août 2007 à 18:59
Très sincères félicitations
C'est à peine croyable. Il a fallu attendre 46 ans après l'indépendance pour réussir enfin une
expérience de ce genre. Bravo, les artistes.
Posté par Collin B., 03 août 2007 à 10:15
Félicitation
Je suis ravi et vous félicite
jacques Malala
Posté par Jack Malala, 25 août 2007 à 19:11
Si quelqu'un etc...
J'aime bien l'autre qui conseille de prévoir l'atterissage! Avec des animaux...waf waf!!! Et
maintenant un proverbe congolais: "Si quelqu'un vous prend pour un imbécile, prenez la peine
de de vérifier"...
Posté par kamiti, 26 août 2007 à 23:52
La RDC peut un jour compter sur ses intelligences.
Les congolais et les congolaises sont capable de réaliser beaucoup de choses si l'Etat
congolais leur donne les moyens nécessaire afin d'explorer tout le génie que le Bon Dieu leur
a donné.
Posté par Barnabé Mombula, 27 août 2007 à 11:29
Félicitation
Je suis très content d'être au courant de cette nouvelle qui s'est passée hier en RDC. Je suis
fier de cette évolution étant congolais. J'encourage le peuple congolais à continuer sur cette
ligne de recherche spaciale. Je demande au gouvernement de protèger nos chercheurs et leur
apporter tout ce qu'ils auront besoin pour leur travail.
Posté par Mhihi, 17 juillet 2008 à 16:50
félicitation
Vraiment grand courage à vous et mes sincères félicitations.Que vive l'expertise africaine!!
Posté par Issa, 25 juillet 2008 à 14:07
D.T.A lance la première fusée congolaise dans l’ « espace ». (Mediacongo)
C'est à l'occasion d'une conférence de presse tenue dimanche 26 août 2007 dans la salle
polyvalente de l'Hôtel de presse Invest (Kinshasa) que la société Développement Tous
Azimuts a annoncé le lancement de Troposphère 2, la première fusée 100 % congolais dans l'
" espace ".
Le lancement de la fusée, un spectacle inoubliable
Le mardi 10 juillet 2007 à Menkao, banlieue située à l'Est de Kinshasa, à plus de 120
kilomètres du centre-ville, il était 17h12' lorsqu' après deux tentatives, la rampe sur laquelle
était posé le fuselage a été envahie par une épaisse fumée, c'était le lancement de la fusée
fabriquée par des chercheurs congolais. Dénommée " Troposphère 3 ", la fusée a décollé
jusqu'à 1500 mètres d'altitude, continuant à lâcher une fumée épaisse, avant de redescendre
sur terre, non sans avoir créé la débandade parmi les personnes présentes dans la petite
brousse servant de site de lancement. " Un petit spectacle inoubliable ", a commenté aussitôt
après, un observateur, de retour de sa fuite, avant de s'empresser de saluer le fait que des
jeunes chercheurs s'emploient ainsi à mettre l'intelligence congolaise au sommet de la science.
Pour ses caractéristiques techniques, il a été donné à la presse d'apprendre que " Troposphère
3 " a une masse de 30,94 Kg, un diamètre de 19 cm ; une charge utile de 5Kg pour un temps
d'injection de parachute de 16,2 secondes.
Voir grand comme la NASA
La société DTA Sprl a plusieurs programmes qu'elle développe notamment dans le domaine
spatial. Elle a lancé en 2007 un projet dénommé " Troposphère ".Ce projet est une émanation
de sa division spatiale, branche du département de la Recherche et développement de DTA
Sprl. Ce programme porte sur les lancements d'une série des fusées expérimentales ne
dépassant pas la couche de l'atmosphère la plus proche de la terre.
Sauf perturbation, un lancement est prévu tous les 3 mois. Il s'agit ici de stimuler l'intérêt de la
République Démocratique du Congo à développer la recherche spatiale qui offre plusieurs
possibilités d'exploitation. C'est un secteur industriel stratégique de hautes technologies et de
grande valeur ajoutée. Les enjeux du domaine spatial ne sont plus seulement politiques mais
aussi économique, géologique, environnemental etc. Ainsi, il intervient dans la
communication, la géolocalisation, la surveillance environnemental.
DTA se veut un programme à deux phases. Dont la première s'appelle " l'acquisition " et la
seconde " la maîtrise ". il s'agit d'une série des fusées expérimentales - cinq au total
dénommées Troposphère dont les altitudes ne dépassent pas 36 152 mètres (standard
atmosphère NASA).
Le gouvernement congolais, une implication attendue par D.T.A
Aucune participation d'un membre du gouvernement pendant le lancement le 10 juillet 2007
du troposphère 2, première fusée congolaise, Patrice Keka, savant et initiateur de ce
programme spatial, a expliqué que le lancement n'était q'un programme de simulation, mais il
a souhaité la participation du gouvernement pour le prochain lancement de troposphère 3.
S'agissant des avantages que la fusée pourrait offrir, les responsables de DTA affirment
notamment que la fusée sur mesure est un outil très puissant pour la cartographie. Ils
expliquent par exemple que la cartographie des concessions minières ou agricoles par satellite
ou par avion est en vogue, alors que l'utilisation de fusées sur mesure (que les sociétés
mobilières peuvent commander auprès de DTA) reste un des outils les plus puissants dans ce
domaine. " " Dès lors que les carrières satellitaires en ce qui concerne les concessions
minières ou agricoles restent très onéreuses, et la difficulté d'obtenir des cartes aériennes des
concessions éloignées des aérodromes, la fusée sur mesure reste un moyen unique.
A propos de D.T.A
Développement Tous Azimuts (D.T.A) S.p.r.l est une société de droits congolais, dont le siège
est installé à Lubumbashi, province de Katanga en République Démocratique du Congo. Elle
est une jeune société qui ne cesse de faire ses preuves dans divers domaines.
Grâce à son personnel éprouvé la société DTA s.p.r.l est active dans plusieurs secteurs dont
les mines, les transports et communication, Construction, Commerce Général, Recherche et
Développement, Agriculture et Elevage.
De par son ensemble de projets, DTA sprl vise en Rdc tout comme à l'étranger la maîtrise des
technologies de pointe indispensables au développement et par conséquent doter la Rd.Congo
d'une expertise locale de taille.
Contact : Direction du siège/Kinshasa.
Téléphones : +243 99893085 ; +243 898911550
e-mail : developpementtousazimuts@yahoo.fr
Central de commande des fusées
Lushima (journaliste), Patrice Kieka (initiateur du programme troposphère), Nancy Masali (journaliste)
L'assistance pendant la conférence de presse
Photo de famille après la conférence de presse
Certains paragraphes sont exrtraits de l'article publié par le journal "Le Phare"
Walter Badibanga
3/09/2007

Le lancement de la 3ème fusée expérimentale congolaise
fixée au 12 octobre 2007 à Kinshasa
vendredi 31 août 2007
C’est à Menkao, une bourgade située à environ 150 Km, à l’Est de Kinshasa que la Firme
« Développement Tous Azimuts » DTA procédera le 12 Octobre prochain au lancement de la
3ème fusée expérimentale congolaise, a annoncé ce vendredi 31 août 2007 M. Jean-Patrice
KEKA, Administrateur-gérant de DTA. C’était à l’occasion de la journée porte ouverte
organisée à cet effet à Kinshasa. L’objectif poursuivi par les ingénieurs congolais, est de
montrer à la population congolaise en général et aux décideurs politiques en particulier, le
résultat des recherches auxquelles les scientifiques congolais sont parvenus dans le domaine
spatial.
L’Administrateur-gérant de DTA a souligné qu’avec le succès du lancement de la 2ème fusée
dénommée Troposphère au mois de juillet dernier, jusqu’à atteindre 1500 mètres d’altitude, la
République démocratique du Congo entre de plein pied dans le domaine spatial. Il a mis
l’échec du premier lancement du mois d’avril dernier au compte des douleurs de
l’enfantement.
Grâce au succès enregistré du programme Troposphère dans le deuxième lacement de la
Fusée, M.KEKA, auteur et concepteur du Programme « Troposphère DTA », a indiqué que la
Rdc devient co-productrice des technologies de pointe dans le secteur du développement
spécial.
L’objectif ultime est d’atteindre 36.000 mètres (36 Km) d’altitude avec 5 lancements
Avant tout lancement , l’équipe spatiale s’assure toujours de toutes les conditions techniques à
travers le centre de contrôle de DTA. Ce programme « TROPOSHERE » est une émanation
de la Divion Spatiale du Département Recherche et Développement. Il est équipé
d’ordinateurs pour contrôler toutes les étapes du lancement à travers un système électronique
et numérique fondamental, a-t-il précisé.
Selon lui, ce programme porte sur les lancements d’une série de Fusées expérimentales au
nombre de 5 ne dépassant pas la couche de l’atmosphère la plus proche de la terre. Quant à la
durée de fabrication de la Fusée, l’Administrateur-gérant de DTA, la situe à 4 mois.
S’agissant des caractéristiques techniques de la Fusée, l’ingénieur KEKA a souligné que les
composants qui entrent dans la construction de la Fusée sont multiples, notamment le sel, le
chlorate de sodium pour trouver de chlorate de potassium utilisé dans la fabrication des
allumettes et d’autres alliages des minerais dont il n’a pas revelé la nature de leurs
caractéristiques chimiques et scientifiques.
La Fusée a une longueur de 22 mètres. Son attitude de lancement est de 5000 mètres, son
poids total est de 18 Kg, avec un diamètre de 10 cm, la poussée du moteur est de 100 newtons
et le coût de fabrication est de 5.000 dollars américains. Ce qui a fait dire au concepteur de la
fusée que la Rdc a fait un premier pas dans le domaine spatial.
Des retombées économiques et électroniques attendues pour la Rdc
Il a, par ailleurs, reconnu que les enjeux du domaine spatial sont plutôt économiques,
géologiques et environnementaux et non politiques. Car placée une fusée dans l’orbite d’un
satellite contribue énormément dans la communication, la géolocalisation, la surveillance
environnementale de l’espace territorial. Son ambition est que l’Etat congolais puisse récolter
des retombées technologiques et économiques grâce à la construction des usines pour la
fabrication des composantes électroniques, informatiques et des télécommunications.
Il a estimé que la maîtrise de toutes les technologies du domaine spatial est une des conditions
nécessaires. Il a invité les Universités, les Instituts Supérieurs et les Centres de Recherche à
participer à la recherche fondamentale pour cultiver la confiance en soi, afin que les
retombées technologiques puissent avoir une incidence positive sur le développement. Car
son objectif à long terme est de scruter toute la technologie de pointe du domaine spatial pour
mieux comprendre l’aspect atmosphère et de satelliser la fusée congolaise.
Jean Busuku
Aventure spatiale La RDC transforme pour la 2ème fois son essai
Aventure spatiale : Lancement réussit de la deuxième fusée expérimentale congolaise
Le Révélateur Nation
La firme congolaise ‘‘Développement touts à Azimuts’’ (DTA) a réussi le lancement de sa
deuxième fusée expérimentale le ‘‘Troposphère IV’’ qui a atteint en 47 secondes une altitude
de 15 Km. L’essai concluant a été réalisé le jeudi 10 juillet 2008 à Menkao, banlieue kinoise
située à 120 Km du centre ville. D’un diamètre de 16 cm, pesant 200 kg et d’une poussée
d’une tonne, le ‘‘Troposphère IV’’ a atteint une vitesse mach de 2.7, c’est-à-dire deux fois la
vitesse du son. La première fusée, ‘‘Troposphère II’’ avait atteint 1 500 mètres d’altitude en
35 secondes. Elle avait une masse de 15 kg et un diamètre de 5 cm.
Avec le lancement de ‘‘Troposphère IV’’, le DTA se dirige lentement mais sûrement vers la
fin de son programme expérimentale. Il ne lui reste plus que le lancement d’une dernière
fusée de type Troposphère V pour commencer le programme fusée sonde (entre le satellite et
l’expérimental) qui mènera jusqu’à la satellisation.
Le lanceur est une fabrication à 100 % congolaise, conçue par Jean-Patrice Keka Ohemba
Okese, ancien chercheur associé à l’Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA),
diplômé en Sciences commerciales. Il est actuellement Administrateur-gérant de DTA, qui a
son siège à Lubumbashi.
Lancement sur fonds propres
Comme pour la première fusée expérimentale, le concepteur et son équipe de 15 chercheurs,
se sont servi des fonds propres et des matières locales nécessaires pour la fabrication, en deux
mois seulement, de l’engin parmi lesquelles le sel de cuisine.
La Société prévoit à travers ce lancement de signer ainsi l’entrée de la RDC à l’heure de la
conquête de l’espace. Le lancement de ‘‘Troposphère IV’’ a eu lieu en présence du ministre
de l’enseignement supérieur, universitaire et recherche scientifique, Léonard Masuga, dont le
gouvernement tarde encore à mettre la main dans la poche pour soutenir financièrement les
efforts de ces chercheurs congolais. Acculé par la presse, Léonard Masuga a promis le soutien
financier du gouvernement au ‘‘Troposphère V’’, une fusée à deux étages, dont le lancement
interviendra sauf imprévu au mois d’octobre.
La population de Menkao n’a pas été indifférente par rapport au lancement. Tout Menkao a
jubilé après le pari réussi du savant congolais, Jean-Patrice Keka. Cette aventure spatiale avait
été essayée en vain par l’entreprise allemande OTRAG vers les années 1970 au nord du
Katanga, sous le maréchal Mobutu.
L’échec de la phase expérimentale, des considérations géopolitiques ainsi que des
susceptibilités dues peut-être aux tentations hégémoniques de l’Allemagne avait découragé la
poursuite du projet. Aujourd’hui, avec l’expertise locale, c’est chose faite. Il lui faut du
soutien et de la protection.
Olivier Sefu
DTA réussit le lancement de la 2ème fusée congolaise Troposphère4 (Site
Internet 20 mai, Cameroun)
La firme congolaise ‘‘Développement touts à Azimuts’’ (DTA) a réussi le lancement de sa
deuxième fusée expérimentale le ‘‘Troposphère IV’’ qui a atteint en 47 secondes une altitude
de 15 Km.
L’essai concluant a été réalisé le jeudi 10 juillet 2008 à Menkao, banlieue kinoise située à
120 Km du centre ville. D’un diamètre de 16 cm, pesant 200 kg et d’une poussée d’une
tonne, le ‘‘Troposphère IV’’ a atteint une vitesse mach de 2.7, c’est-à-dire deux fois la
vitesse du son.
La première fusée, ‘‘Troposphère II’’ avait atteint 1 500 mètres d’altitude en 35 secondes.
Elle avait une masse de 15 kg et un diamètre de 5 cm.
Le lanceur est une fabrication à 100 % congolaise, conçue par Jean-Patrice Keka Ohemba
Okese, ancien chercheur associé à l’Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA),
diplômé en Sciences commerciales. Il est actuellement Administrateur-gérant de DTA, qui a
son siège à Lubumbashi.
Que peut-on attendre de la fusée congolaise (CongoForum)
Tout comme le grand public ne connait le sport que par les grands champions alignés dans les
compétitions internationales, il a tendance à n’imaginer, au mot « fusée » que des engins
militaires redoutables, ou des explorations spatiales extrêmement sophistiquées, dans le genre
des navettes de la NASA, des stations spatiales ou des sondes interplanétaires.
Or, la météorologie, les télécommunications par satellite, pour ne citer que ces deux activités,
font une grande consommation, presque quotidienne, de petites fusées de série, servant au
lancement de toute une quincaillerie qui tourne autour de nous dans l’espace. S’il y a des
téléphones satellitaires il faut bien qu’il y ait des stellites pour les relayer !
On emploie pour cela des fusées de série, qui sont un peu à la navette NASA ce qu’une
camionnette de livraison est au poids lourd. Et, comme il arrive souvent, si la technologie
spatiale est connue par ses grands exploits de pointe, c’est en fait ce genre de « petit boulot »
quotidien qui la fait vivre. C’est ce tout venant qui permet à des sociétés comme « Ariane-
Espace » de vivre et de faire des bénéfices.
Or, un certain nombre de lancements ne sont possible que des régions tropicales. La base de
Kourou est en Guyane, Cap Kennedy, en Floride, les Français ont également tiré de Reggane
en Algérie, etc…
Une production de fusées utilitaires dans un pays du Sud permettrait de faire l’économie du
transport des fusées au lieu du tir. Et, si l’on prend le cas de la RDC, on trouverait sur place
un grand nombre de matériaux entrant dans la fabrication soit de la fusée elle-même, soit du
matériel électronique nécessaire pour la guider.
Des lanceurs congolais pour les satellites météo ou de télécommunication, et même pour
certaines applications de recherche scientifique n’ont donc rien d’une utopie, et les avantages
naturels du Congo, tant pour les matières premières que pour le tir, permettraient à la RDC
d’être concurrentielle dans ce domaine.

installation du nouvel inspecteur de la police

Bunia : installation du nouvel inspecteur de la police

Le nouvel inspecteur de la police du district de l’Ituri a été installé officiellement lundi à Bunia. La cérémonie de passation de pouvoir entre le nouveau commandant, le lieutenant colonel Joseph Lifoli et son prédécesseur le lieutenant colonel Ibiliabo s’est déroulée en présence du vice- gouverneur de la Province Orientale et de l’inspecteur provincial de la police nationale congolaise, rapporte radiookapi.net


Au cours de cette cérémonie, l’inspecteur provincial a recommandé au commandant entrant notamment de réduire le taux de criminalité en Ituri et l’implication de la police dans les actions de développement : « Vous ne ferez pas la politique politicienne, mais la politique conformément à la mission dévolue à la police, étant apolitique. Selon les statistiques de criminalité de ce district, la violence faite à la femme et les viols commis par des hommes en armes perdurent. Je vous exhorte d’en faire votre cheval de bataille pour que la femme, notre mère retrouve sa dignité. Autre chose, je ne vois pas beaucoup de policières. Au nom de la parité, elles sont capables de commander aussi les policiers. On ne changera pas les hommes laissés par votre prédécesseurs mais plutôt vous les gérerez rationnellement afin d’arriver aux résultats escomptés »

Avec la philosophie de l’auto prise en charge, la police ne doit pas attendre tout du gouvernement, elle doit, en fonction de ses moyens savoir aussi se prendre en charge, a indiqué l’inspecteur de la police avant de donner un exemple de cette auto prise en charge : « Le gouvernorat de province a été réfectionné et peint par le service de génie de la police nationale congolaise. Pourquoi pas Bunia, Djugu, Mambasa, Irumu, Mahagi et Aru ? »


Par Editeur Web/okapi

Mungwalu : 44 maisons de commerce détruit dans un incendie

L'incendié a consumé jeudi soir plus de 40 établissements de l’importante cité minière de Mungwalu, à 80 kilomètres au Nord de Bunia. Aucune perte en vies humaines n’est signalée, mais plutôt d’importantes pertes matérielles. Un terrible coup pour les commerçants qui reprenaient timidement leurs activités après la guerre, regrette le chef de cette municipalité, note radiookapi.net

Selon l’autorité de cette cité minière, le feu est parti d’une boutique en planches où une femme chauffait de l’huile. Il était 17h. L’incendie s’est ravivé dans la boutique voisine où étaient entreposés des bidons d’essence. S’étendant, le feu a consumé entièrement 31 maisons de commerce, dont des pharmacies, des alimentations, des restaurants, des cafétérias et même des stations d’essence. 13 autres boutiques ont été endommagées pendant les opérations qui visaient à arrêter la progression du feu.

Les premières enquêtes ne signalent aucune perte en vie humaine. Cependant, plus de 50 000 USD ont été consumés, ainsi que d’importantes quantités de marchandises. L’autorité municipale craint que cet incendie ne porte un coup à la vie socioéconomique de Mungwalu car, depuis la fin de la guerre, les opérateurs économiques ne disposent pas de stock pour ravitailler les consommateurs.


Par Editeur Web/okapi

Aru: des éléments de SPLA empêchent une opération de déminage à Kengezi

Aru: des éléments de SPLA empêchent une opération de déminage à Kengezi


SPLA, à une zone où des engins explosifs devaient être identifiés pour être détruits. Cette zone est située à Kengezi base, une localité du territoire d’Aru, à la frontière avec l’Ouganda, rapporte radiookapi.net


Une équipe de démineurs accompagnés de casques bleus de la Monuc a été interdite d’accès par des éléments de l’ancienne rébellion du Sud du Soudan, SPLA, à une zone où des engins explosifs devaient être identifiés pour être détruits. Cette zone est située à Kengezi base, une localité du territoire d’Aru, à la frontière avec l’Ouganda, rapporte radiookapi.net

L’incident s’est produit vendredi dernier, selon les sources. Les éléments de l'ex SPLA ont empêché à l’équipe de démineurs, escortée par quatre casques bleus népalais de la Monuc, d’emprunter la route qui mène à la zone congolaise concernée par les travaux d’identification des engins explosifs. Les ex rebelles du Sud soudanais qui ont érigé une barrière sur cette voie ont exigé de cette équipe une lettre des autorités congolaises autorisant la présence des militaires onusiens dans la région. Face à l’incompréhension, la délégation a dû rebrousser chemin.

L’administrateur intérimaire du territoire d’Aru a condamné l’attitude des ex rebelles du Sud du Soudan. D’après lui, les accords signés en février dernier, à Kaya, une ville du Sud du Soudan, entre les autorités de deux pays (RDC et Soudan), ont restitué totalement à la RDC l’administration de Kengezi base. Pendant dix ans, cette localité congolaise est restée sous de l’ex SPLA.


Par Editeur Web/okapi

Ituri : le HCR ramène plus de 450 déplacés

Ituri : le HCR ramène plus de 450 déplacés

HCR, a ramené lundi plus de 450 déplacés de guerre dans leurs milieux d'origine. Certains de ces déplacés, en provenance de Beni, dans le Nord-Kivu, sont retournés à Bunia. D’autres, en provenance de Tchomia, au bord du Lac Albert,Lac Albert, sont rentrés à Gobu, un autre village situé au bord de ce lac, à environ 6 heures de navigation de Tchomia, indique radiookapi.net

Le Haut commissariat des Nations unies aux réfugiés, HCR, a ramené lundi plus de 450 déplacés de guerre dans leurs milieux d'origine. Certains de ces déplacés, en provenance de Beni, dans le Nord-Kivu, sont retournés à Bunia. D’autres, en provenance de Tchomia, au bord du Lac Albert,Lac Albert, sont rentrés à Gobu, un autre village situé au bord de ce lac, à environ 6 heures de navigation de Tchomia, indique radiookapi.net

Le lundi matin, sur les 1164 déplacés restants qui ont trouvé refuge à Tchomia depuis 2005, environ 190, ont pris place au bord de 5 embarcations privées, mises à leur disposition par le HCR. Tous rentrent à Gobu, après avoir reçu des assurances que la sécurité est réellement rétablie dans leur village. Cependant, de nombreux autres déplacés de guerre présents à Tchomia, attendent encore la confirmation de la date de leur départ. Tous de la communauté Hema, ils comptent sur la campagne de sensibilisation que mènent les autorités polico-administratives dans leurs villages d’origine, auprès de leurs voisins Lendu. Ces derniers occuperaient déjà des espaces à cultiver qui leur appartenaient avant la guerre.
Le même lundi en début d’après-midi, 275 autres déplacés de Guerre, cette fois-ci en provenance de Beni dans le Nord-Kivu, sont arrivés à Bunia. Ils constituent la première équipe d’environ 6 700 personnes qui veulent retourner en Ituri, après plus de 4 ans d’asile au Nord-Kivu. Ces mouvements de retour en Ituri de déplacés de guerre se poursuivront jusqu’au mois de novembre prochain.



Par Editeur Web/okapi

L'évolution du processus de sélection du vice-président des États-Unis

*AFI305 07/16/2008

L'évolution du processus de sélection du vice-président des États-Unis
(Les premiers colistiers étaient souvent des concurrents plutôt que des alliés.) (946)

Par Michelle Austein
Rédactrice

Washington - Imaginez ce que se passerait si, aux élections de 2008, les Américains élisaient un président démocrate et un vice-président républicain.

Il serait difficile, si les deux plus hauts responsables de l'exécutif appartenaient à deux partis politiques distincts, à la Maison-Blanche de présenter un front uni, et les affrontements politiques risqueraient fort de freiner les progrès. Les auteurs de la Constitution s'en rendirent compte assez vite, après avoir observé le déroulement du processus.

À l'origine, le candidat qui terminait en seconde place, d'après le nombre de voix de « grands électeurs » du Collège électoral, était nommé vice-président. Il semble que les Pères fondateurs de la nation estimaient que cela assurerait la nomination d'un vice-président crédible, apprécié et que cela contribuerait peut-être aussi à prévoir une succession ordonnée.

Mais les rédacteurs de la Constitution n'avaient pas prévu la création de partis politiques. En 1796, le fédéraliste John Adams devint président et Thomas Jefferson, du parti démocrate-républicain, remporta la vice-présidence. Une fois en fonctions, Jefferson conçut son rôle comme celui de chef de l'opposition et il consacra une bonne part de son temps à planifier la campagne qu'il mènerait contre Adams lors du scrutin suivant.

Dans l'élection de 1800, Jefferson et son adversaire Aaron Burr étaient du même parti politique. Ils obtinrent tous deux le même nombre de voix du Collège électoral et, selon les règles, c'était à la Chambre des représentants qu'il appartenait de départager les candidats. Burr décida de ne pas céder, de briguer la présidence et non la vice-présidence, suscitant une épreuve de force entre les deux hommes. Il fallut plus de 30 tours de scrutin à la Chambre des représentants pour que Jefferson fût désigné vainqueur.

L'un des quelques devoirs constitutionnels du vice-président est d'exercer son droit de vote pour départager le Sénat en cas d'égalité. Burr, du fait de son animosité à l'égard de Jefferson, vota plusieurs fois dans le sens opposé aux souhaits présidentiels.

Pour éviter ce type de problèmes, Jefferson milita en faveur du 12e amendement à la Constitution des États-Unis, adopté en 1804, qui exige que les candidats à la présidence et à la vice-présidence se présentent ensemble sur la même liste électorale. L'amendement précise également les qualités requises du vice-président, qui sont les mêmes que celles du président, à savoir être citoyen américain de naissance, être âgé d'au moins 35 ans, et habiter les États-Unis depuis au moins 14 ans. En outre, les candidats à la présidence et à la vice-présidence ne peuvent pas provenir du même État.

L'établissement des listes électorales devint alors une entreprise politique d'une certaine complexité. Lors de la réunion de chaque parti dans le cadre des conventions respectives pour désigner leurs candidats, les dirigeants des partis se rendirent compte qu'ils pouvaient satisfaire les membres de leur parti en choisissant un candidat à la présidence appartenant à une faction du parti et un candidat à la vice-présidence appartenant à une autre faction. En conséquence, les désaccords entre les candidats étaient fréquents et le vice-président se vit généralement relégué à des fonctions d'importance secondaire. Par ailleurs, lorsque le président se présentait pour un second mandat, il choisissait souvent un nouveau colistier.

Changements survenus au XXe siecle

L'époque moderne de la sélection des vice-présidents remonte à 1940, date à laquelle le président Franklin Roosevelt refusa de se présenter pour un troisième mandat si le vice-président John Nance Garner n'était pas remplacé par le ministre de l'agriculture Henry Wallace. Les dirigeants du parti démocrate acceptèrent et nommèrent Wallace comme colistier lors de leur convention nationale.

Depuis cette date, il n'est arrivé qu'une seule fois que le candidat à la présidence laisse à la convention nationale de son parti le choix du candidat à la vice-présidence. En 1956, le candidat démocrate à la présidence Adlai Stevenson s'en remit aux délégués pour décider entre les sénateurs Estes Kefauver et John Kennedy. Le choix se porta sur Kefauver, mais cela fit connaître Kennedy et contribua à le porter à la présidence quatre ans plus tard.

Aujourd'hui, c'est au candidat à la présidence qu'il appartient de choisir son colistier compte tenu de ses préférences personnelles. Les dirigeants du parti s'efforcent d'influer sur son choix, en suggérant d'éventuels candidats qui pourraient équilibrer le tandem électoral en ralliant des électeurs de différentes régions du pays ou de différents horizons idéologiques. Au début, certains candidats tels que le républicain Dwight Eisenhower en 1952 ont laissé les dirigeants de leur parti leur soumettre une liste de candidats appropriés à la vice-présidence, liste d'après laquelle ils ont fait leur choix définitif.

Après 1952, les candidats ont généralement sélectionné leur colistier eux-mêmes, en invitant discrètement les candidats potentiels à la vice-présidence à des entretiens informels et en sélectionnant la personne avec laquelle ils s'entendaient le mieux. En 1968, le candidat républicain Richard Nixon a informé son personnel ébahi de sa décision de demander au gouverneur du Maryland Spiro Agnew d'être son colistier, quelques minutes avant d'en faire l'annonce officielle.

Le fait de confier au candidat à la présidence le choix exclusif du colistier n'est pas sans danger. C'est ainsi qu'en 1972, le démocrate George McGovern choisit le sénateur Thomas Eagleton, pour apprendre une fois l'annonce faite que M. Eagleton avait subi des électrochocs pour traiter une dépression. Quinze jours plus tard, M. Eagleton dut renoncer à ses ambitions vice-présidentielles.

Pour éviter des scénarios analogues, les candidats à la présidence Barack Obama et John McCain bénéficieront de l'aide d'une équipe qui dresse une liste de candidats à la vice-présidence, mène des entretiens préliminaires avec chacun d'entre eux et effectue des vérifications soigneuses de leurs antécédents pour déceler d'éventuels points faibles susceptibles de nuire à la campagne.

(Les articles du «USINFO» sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://www.america.gov/fr/)

Mahagi : le président de la FEC démissionne pour raison de santé

Mahagi : le président de la FEC démissionne pour raison de santé
Ituri | 15 Juillet 2008 à 15:03:54

Le Président de la Fédération des Entreprises du Congo du territoire de Mahagi, à 200kilomètres au nord de Bunia, vient démissionner de son poste. Dans une lettre déposée le week-end dernier au comité de la FEC de ce territoire, il justifie sa démission pour des raisons de santé. De son coté, le président de la FEC/Ituri s’oppose à cette décision. Il reproche à son collaborateur de n’avoir pas respecté la procédure légale. Il a indiqué que ce dernier devrait adresser sa lettre de démission au bureau de la FEC/Ituri, rapporte radiookapi.net



Par Editeur Web/okapi

Bunia : arrestation d’un criminel recherché, à Luna

Bunia : arrestation d’un criminel recherché, à Luna


Les éléments de l’armée nationale (FARDC) ont mis la main vendredi à Luna, à une centaine de kilomètres au sud de Bunia en Ituri, sur Kifu Mayala, un criminel évadé, il y a plus de deux mois, du cachot de l’auditorat militaire et très recherché par l’armée. Kifu Mayala et ses deux collègues étaient accusés avant leur évasion d’être responsables de nombreux cas d’assassinat survenus à Bunia en mars dernier. La société civile de l’Ituri salue cette arrestation et exige le transfert rapide du dossier au tribunal militaire, rapporte radiookapi.net

Après son arrestation vendredi à Luna, Kifu Mayala a été immédiatement conduit au cachot d’état-major des FARDC à Bunia où il est gardé momentanément depuis ce samedi matin. Les formalités pour son transfert à l’auditorat militaire de Bunia sont en cours.

Le président de la société civile de l’Ituri, lui, exige le transfert rapide du dossier du présumé assassin au tribunal militaire afin que ce dernier soit jugé dans les meilleurs délais. Selon Jean Bosco Lalo, l’évasion de Kifu et ses complices a eu lieu en mai dernier, suite à la lenteur dans l’expédition du dossier au tribunal militaire.

En mars dernier, la ville de Bunia a connu une série d’assassinats qui ont provoqué plus d’une fois des manifestations de colère populaire. Parmi les victimes, il y avait un opérateur économique connu, le préfet de l’Institut technique médical de Bunia et un agent de transfert de fonds Myster cash.

Auditionnés par les FARDC avant leur transfert, Kifu et deux de ses camarades ont fait des aveux quant à leur participation à tous ces assassinats.



Par Editeur Web/okapi

Conflits frontaliers avec l'Uganda, Mahagi : champs dévastés à Lenga par des policiers ougandais

Mahagi : champs dévastés à Lenga par des policiers ougandais
Ituri | 15 Juillet 2008 à 12:40:55

Des policiers ougandais ont dévasté lundi dans la matinée, 2 ha de canne à sucre des habitants de la localité de Lenga, à 18 kilomètres à l’est de Mahagi centre. Une information donnée par l’autorité territoriale locale congolaise, rapporte radiookapi.net

Ils étaient une dizaine de policiers ougandais. D’après la source, ils ont traversé la frontière congolaise, en provenance des villages ougandais de Urushu et Bashing, dans le district de Nenebi. Ils ont ainsi détruit les champs qui se trouvaient dans le bas fond de la rivière Urushi, située à la frontière commune. L’autorité territoriale de Mahagi indique que les policiers ougandais revendiquent cette partie comme appartenant à l’Ouganda, mais se dit incapable de faire quoi ce soit, étant donné que la délimitation de la localité de Lenga est sous examen au niveau de la commission mixte de reconstitution des frontières entre la RDC et l’Ouganda. Une équipe de policiers congolais a néanmoins été déployée dans cette partie pour sécuriser la population congolaise locale. Celle-ci est désemparée et ne sait pas se livrer normalement à ses activités champêtres.


Par Editeur Web/okapi

CONFERENCE DEBAT ORGANISE PAR LA COMMISSION DES INTELLECTUELS DE LA PAROISSE SAINT LAURENT A L’INTENTION DES INTELLECTUELS DE LA COMMUNE DE NGABA,KIN

LIPADHO a.s.b.l.
Ligue pour la Paix et les Droits de l’Homme
Coordination Nationale

CONFERENCE DEBAT ORGANISE PAR LA COMMISSION DES INTELLECTUELS DE LA PAROISSE SAINT LAURENT A L’INTENTION DES INTELLECTUELS DE LA COMMUNE DE NGABA, CE DIMANCHE 13 JUILLET 2008


THEME : LA COUR PENALE INTERNATIONALE(CPI) ET LES VICTIMES DES CRIMES INTERNATIONAUX


ORATEUR PRINCIPAL : Eloi URWODHI, Coordonnateur National de la LIPADHO

MODERATEUR : Jean-Bosco TEBATEBA, Président de la Commission des intellectuels de la paroisse Saint Laurent


Notre exposé comprend 3 parties suivantes : le contexte de la création de la CPI, les droits des victimes et la CPI et le débat sur l’exposé.

I. Contexte de la création de la CPI

Suite aux barbaries qu’à connu le 20 ème siècle dont les plus célèbres ont été commises dans les deux guerres mondiales avec pour conséquences des milliers des victimes d’atrocité inimaginables parmi les enfants, femmes et hommes. A cela s’ajoutent des affrontements qui ont entrainé aux génocides au Rwanda, en Sierra- Léone et en ex-Yougoslavie. Les tribunaux pénaux internationaux mis en place pour poursuivre les présumés coupables de ces crimes l’ont été en titre temporaire et beaucoup d’entre eux sont cependant restés impunis si bien que les victimes ne se retrouvent pas pour la plus part des cas rétablies dans leur droit à la réparation juste.

Pour mettre fin à de tels actes criminels dans le monde entier, un tribunal international permanent a été créé et a commencé à fonctionner le 1er juillet 2002. La Cour pénale internationale, car c’est d’elle qu’il s’agit, a été constituée le 17 juillet 1998. Parmi les 160 pays qui se sont accordés pour sa création, bon nombre entre eux étaient des pays d’Afrique. La République Démocratique du Congo fait partie de ces pays.







II. Droits des victimes et la CPI

Cette rubrique comprend 5 principales parties suivantes :

1. Introduction aux droits des victimes des violations flagrantes des droits de l’homme et des violations graves du droit humanitaire ;
2. La participation des victimes dans la procédure de la CPI ;
3. La protection des victimes et la CPI ;
4. La représentation légale des Victimes et l’Aide Judiciaire ;
5. La réparation et le Fond au Profit des Victimes de la CPI.


1. Introduction aux droits des victimes des violations flagrantes des droits de l’homme et des violations graves du droit humanitaire

Les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparations ont été adoptés formellement par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 2005. REDRESS a œuvré avec d’autres ONG pendant des années sur ce texte, et a publié en 2006 un manuel sur ce texte qui est disponible sur le site internet :
http://www.redress.org/publications/HandbookonBasicPrinciples_French.pdf
.
Les droits des victimes incluent :
 Le droit à un recours effectif à la justice
 Le droit à l’égalité et la dignité du traitement
 Le droit à l’information
 Le droit à l’accès au processus
 Le droit à la réparation. Ce dernier se caractérise par : 1) la restitution, 2) la réadaptation (médicale / psychologique), 3) la compensation, 4) la satisfaction (divulgation publique de la vérité, recherche de personnes disparues, déclaration officielle, excuses publiques, commémorations et hommages, etc.), 5) les garanties de non répétition.

Les conséquences légales de ces violations incluent :
1. La compétence universelle (crimes peuvent être poursuivis dans d’autres pays)
2. L’imprescriptibilité des crimes (il n’y a pas de date limite pour porter plainte)


2. Participation
La nature innovante des procédures de la CPI, autorise les victimes à participer à la procédure judiciaire en tant que parties intéressées. Dans certains cas, les victimes peuvent participer de cette façon et aussi servir de témoins de l’accusation ou de la Défense.
Les statuts de victimes et témoins n’étant pas mutuellement exclusifs. Une explication a été donnée sur les raisons pour lesquelles les victimes pourraient vouloir participer, incluant : le désir d’avoir leur opinion entendue et représentée dans l’affaire, le souhait de pouvoir influencer la procédure en ce qui concerne leur propre point de vue, le souhait de demander des réparations (bien que cela puisse être fait séparément et ne requière pas une participation au procès). A cet égard, il a été fait mention du besoin de gérer les attentes des victimes intéressées en particulier compte tenu de l’étendue de la participation.


Des explications ont été fournies sur la portée de la participation, à savoir qui peut participer et pourquoi. Les victimes peuvent demander à participer dès les premières phases d’une affaire, en tant que parties à la phase d’investigation, avant que des individus suspects n’aient été identifiés en vue de leurs arrestations. Cela permet aux victimes de fournir à la Chambre Préliminaire des informations indépendamment du Procureur.
L’étendue de la participation réside sur la nouvelle jurisprudence de la Cour concernant les modalités de participation des victimes dans l’affaire contre Lubanga. Les modalités de participation des victimes ont été limitées. Cela est dû au fait que les victimes participent de façons anonymes. De façon à respecter les droits de l’accusé, qui est peut être innocent, les victimes participant anonymement ne peuvent présenter de preuves directement liées aux crimes non inclus dans l’acte d’accusation.
Les représentants légaux des victimes ont été autorisés à présenter des discours d’ouverture et de clôture à l’audience de confirmation des charges contre Lubanga et n’ont pu faire d’autres interventions qu’à la discrétion des juges.
3. Protection : trois types de protection selon la CPI
Il existe trois types de protection, tels que décrits par la Section des Victimes et Témoins de la Cour. Ces types sont :
1. La prévention ;
2. Les Mesures de Protection fournies par la Cour ;
3. Le programme de protection de la Cour.

1. Prévention : La première règle concernant la protection est de protéger l’identité de la victime ou du témoin. C’ est la meilleure forme de sécurité. L’anonymat est une mesure qui n’a pas son pareil. Des procédures en accord avec les meilleures pratiques pour la gestion des victimes doivent être adoptées afin de protéger les victimes, ainsi que ceux chargés de les assister, les ONG intermédiaires qui autrement risqueraient d’être mise en danger si elles sont perçues comme étant en liaison avec la CPI ;
2. Mesures de protection de la Cour : Ce sont des mesures accordées par la Cour en vue de protéger l’identité des victimes et témoins tout au long du procès. De telles mesures incluent le recours à des pseudonymes, la possibilité pour les victimes de participer via des représentants légaux, etc. Il n’est pas anticipé que les victimes viennent à la Haye en personne, néanmoins, si cela devait se produire, des mesures existent pour assurer des sessions fermées au public, ainsi que d’autres moyens de protéger l’identité de la victime. Il n’est pas certain que les victimes soient en mesure de rester anonymes vis-à-vis de l’accusé tout au long du procès. Il se peut qu'à un moment donné l’accusé soit autorisé à connaître le nom de la personne qu’il est supposé avoir heurtée. Néanmoins, l’identité des victimes ne pourra en aucun cas être divulguée à l’accusé sans leur accord et celui de leur représentant légal. Jusqu’à présent, toutes les victimes participent de façon anonyme vis-à-vis du public et de l’accusé ; seul l’accusation et les juges peuvent voir leurs noms et autres détails, qui autrement sont « rédigés » (supprimés) de tous les documents de la Cour par les agents de la Greffe ;
3. Programme de protection de la Cour : La Cour opère un programme de protection des témoins et a indiqué que si les victimes participantes font l’expérience ou sont exposées à de sérieux risques, ces risques seront mesurés de la même façon que pour les témoins de la Défense et de l’Accusation qui témoignent. Si, après examen, risque sérieux pour la sécurité est établi, des mesures existent pour assurer une protection. Ces mesures incluent dans les cas les plus extrêmes la relocation vers d’autres régions ou pays. A ces fins, la Cour a négocié un certain nombre d’arrangements de relocations auprès de pays tiers.

4. Représentant légal et aide juridique
Un exposé a été fait sur le droit des victimes à une assistance juridique conformément avec les règles de Procédures et de Preuves de la Cour, ainsi que ses Régulations. Les victimes peuvent être représentées par un conseil de leur choix, qui peut être financé par une ONG ou par la victime elle-même. Néanmoins, le conseil doit faire partie de la liste de conseils approuvée par la Cour. N’importe quel conseil que la victime choisit peut être ajouté à la liste s’il satisfait les critères minimums mis en place pour assurer un contrôle de qualité. Ces conditions incluent au moins dix ans de pratique ou d’expérience pertinente. De plus, il y a la possibilité qu’un conseil avec seulement cinq ans d’expérience puisse être engagé en tant qu’assistant conseil travaillant auprès du conseil principal. Cela peut permettre que l’un des conseils soit un national du pays de la situation, basé à une distance raisonnable de son ou sa client(e), et que l’autre soit à la Haye.
La Cour a aussi la possibilité de financer des « représentants légaux communs » c’est à dire des personnes représentant un groupe de victimes. Le même format s’applique concernant les conseils principaux et les assistants conseils. Ainsi, si un conseil souhaite représenter un groupe de victimes, et satisfait les conditions pour être sur la liste des conseils ou d’assistants conseil, les honoraires peuvent être couverts par la Cour. Une telle aide juridique a déjà été allouée dans le cas d’une avocate congolaise représentant un nombre d’enfants victimes. De plus, il existe un Bureau du Conseil Public pour les Victimes qui est mandaté pour assister, supporter et potentiellement représenter les victimes directement en l’absence de conflit d’intérêt.
Les mineurs en dessous de 18 ans sont automatiquement considérés comme indigents et ayant droit à l’aide juridique. Néanmoins, toutes les autres victimes doivent satisfaire une enquête sur leur situation financière après avoir complété un formulaire d’aide juridique, désormais disponible auprès de la Section de la participation des victimes et des réparations (SPVR).
5. Réparations et le Fond au Profit des Victimes
Il a été souligné au début que les victimes ont droit à des « réparations ». D’après le Droit International, les réparations sont un concept plus large que celui communément utilisé d’ « indemnisation ». Les réparations englobent la restitution, la réhabilitation, l’indemnisation, la satisfaction, les garanties de non répétition. Ainsi, des mesures non pécuniaires peuvent être allouées comme moyen de réparation.
Les réparations peuvent être individuelles ou collectives. Néanmoins, elles doivent être demandées de façons individuelles à la Cour mais peuvent être allouées collectivement en faveur d’un projet, d’un service public, d’un monument ou d’une autre initiative qui apporte une réparation à un groupe de victimes. Là aussi, la Cour a conçu un formulaire à cette fin qui peut être obtenu auprès de la Section de Participation et de Réparation des Victimes(SPRV) qui son bureau aussi à Kinshasa.
Généralement parlant, il y a trois types de réparations qui peuvent être accordées :
a) L’allocation d’une somme peut être faite contre une personne condamnée, en faveur d’une victime ou collectivement pour un groupe de victimes identifiées ou non dans le jugement final. Les capitaux appartenant à la personne condamnée seront saisis à cet effet et transférés au Fond au Profit des Victimes (FPV). Si la personne condamnée n’a pas de capitaux, ceux ci peuvent être complétés par le Fond au Profit des Victimes qui peut recevoir et solliciter des contributions volontaires. Le Fond est ouvert aux donations depuis 2005 et a jusqu’ici reçu environ 1.6 million d’Euros.
b) Si la Cour n’alloue pas elle-même de réparations aux victimes à la fin d’une affaire, ou n’identifie pas les bénéficiaires, le Conseil de Direction du Fond au Profit des Victimes peut consulter les victimes, experts et autres afin de déterminer les modalités de dépense de la somme allouée, à sa discrétion.
c)Avant la fin d’une affaire, le Conseil de Direction peut utiliser les fonds en vue d’un but spécifique qui n’est pas strictement parlant « réparatif », s’il le considère « nécessaire afin de fournir une réhabilitation physique ou psychologique ou encore un support matériel au profit des victimes ou de leurs familles. » Afin de réaliser de telles activités, le FPV doit tout d’abord notifier la Chambre de ses conclusions, et la Chambre doit ne pas avoir indiqué qu’une telle activité serait contraire aux principes d’un procès équitable ou préjudiciable.

III. Débat

Après l’exposé plusieurs questions ont été posées et bon nombre de préoccupations soulevées sur le fonctionnement et la saisine de la CPI, droits des accusés, la problématique de mandat d’arrêt contre Jean Pierre BEMBA, la différence entre la CPI et d’autres tribunaux spéciaux, le rôle des témoins à l’instar de celui des victimes dans la procédure, la libération de Thomas LUBANGA,…

D’une manière générale et succincte, nous avons rencontré les préoccupations des participants à ces termes :
1. Les pays ayant ratifiés le statut de Rome peut demander au procureur d’ouvrir une enquête (c’est le cas de la RDC avec le chef de l’Etat Joseph KABILA en mars 2004), le procureur de son propre chef avec l’accord des juges de première instance et le conseil de sécurité de l’ONU (C’est le cas avec le Soudan dans la crise de DARFOUR)
2. Citant Pascal THURAN, conseillé à la coopération au bureau du procureur à la CPI, nous avons souligné aux participants que le choix de pays pour arrêter Jean Pierre BEMBA n’a aucun impact sur son arrestation. Le Portugal, la Belgique tout comme la RDC ont tous ratifié le statut de Rome, par conséquent son extradition se ferait toujours au cas où même ; il rentrerait au pays. Quant au moment mal choisi pour exécuter le mandat contre lui, il faut noter qu’aucun moment choisi serait le bienvenu. On contesterait toujours. Par ailleurs, les enquêtes se poursuivent encore en RCA et que ça serait prématuré d’admettre que d’autres suspects ne seront pas poursuivis,…
3. La CPI est différente des tribunaux pénaux internationaux (Arusha pour Rwanda, Sierra Léone et ex-Yougoslavie) principalement par sa permanence et le droit de participation à la procédure qu’elle accorde aux victimes à tous les stades (Examen préliminaire, phase préliminaire, procès et appel)
4. La décision de la libération de Thomas LUBANGA prises par les juges de la chambre préliminaire I vient d’être suspendue par les juges de la chambre d’appel sur demande du procureur
5. Les droits des accusés sont protégé par le statut de Rome en son article 67 : être informé de la teneur des charges dans la langue qu’il comprend mieux, disposer de temps suffisant à la préparation de sa défense, être jugé sans retard excessif, se défendre lui-même ou se faire assister de défenseur de son choix, obtention de la comparution et l’interrogation des témoins en charge comme en décharge…
Commencé à 14 h 00 la conférence a pris fin à 16 h 00 devant une cinquantaine des participants


Sources :
• Statut de Rome de la CPI Cour pénale internationale;
• Règlement de procédure et de preuve ;
• Pour mieux comprendre la Cour pénale internationale ;
• La lettre de la CPI, Avril 2007
• Mettre en œuvre les droits des victimes, Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes, Mars 2006, The Redress Trust, 87 Vauxhall Walk, 3rd Floor, London ;
• Rapport d’activités de la Lipadho, exercices 2007, janvier 2008 ;
• Différentes conférences organisées par Redress et Lipadho en Ituri et Beni, Mars 2007

LIPADHO a.s.b.l.
Ligue pour la Paix et les Droits de l’Homme
Coordination Nationale






CONFERENCE DEBAT ORGANISE PAR LA COMMISSION DES INTELLECTUELS DE LA PAROISSE SAINT LAURENT A L’INTENTION DES INTELLECTUELS DE LA COMMUNE DE NGABA, CE DIMANCHE 13 JUILLET 2008


THEME : LA COUR PENALE INTERNATIONALE(CPI) ET LES VICTIMES DES CRIMES INTERNATIONAUX


ORATEUR PRINCIPAL : Eloi URWODHI, Coordonnateur National de la LIPADHO
MODERATEUR : Jean-Bosco TEBATEBA, Président de la Commission des intellectuels de la paroisse Saint Laurent


Notre exposé comprend 3 parties suivantes : le contexte de la création de la CPI, les droits des victimes et la CPI et le débat sur l’exposé.

I. Contexte de la création de la CPI

Suite aux barbaries qu’à connu le 20 ème siècle dont les plus célèbres ont été commises dans les deux guerres mondiales avec pour conséquences des milliers des victimes d’atrocité inimaginables parmi les enfants, femmes et hommes. A cela s’ajoutent des affrontements qui ont entrainé aux génocides au Rwanda, en Sierra- Léone et en ex-Yougoslavie. Les tribunaux pénaux internationaux mis en place pour poursuivre les présumés coupables de ces crimes l’ont été en titre temporaire et beaucoup d’entre eux sont cependant restés impunis si bien que les victimes ne se retrouvent pas pour la plus part des cas rétablies dans leur droit à la réparation juste.

Pour mettre fin à de tels actes criminels dans le monde entier, un tribunal international permanent a été créé et a commencé à fonctionner le 1er juillet 2002. La Cour pénale internationale, car c’est d’elle qu’il s’agit, a été constituée le 17 juillet 1998. Parmi les 160 pays qui se sont accordés pour sa création, bon nombre entre eux étaient des pays d’Afrique. La République Démocratique du Congo fait partie de ces pays.







II. Droits des victimes et la CPI

Cette rubrique comprend 5 principales parties suivantes :

1. Introduction aux droits des victimes des violations flagrantes des droits de l’homme et des violations graves du droit humanitaire ;
2. La participation des victimes dans la procédure de la CPI ;
3. La protection des victimes et la CPI ;
4. La représentation légale des Victimes et l’Aide Judiciaire ;
5. La réparation et le Fond au Profit des Victimes de la CPI.


1. Introduction aux droits des victimes des violations flagrantes des droits de l’homme et des violations graves du droit humanitaire

Les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparations ont été adoptés formellement par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 2005. REDRESS a œuvré avec d’autres ONG pendant des années sur ce texte, et a publié en 2006 un manuel sur ce texte qui est disponible sur le site internet :
http://www.redress.org/publications/HandbookonBasicPrinciples_French.pdf
.
Les droits des victimes incluent :
 Le droit à un recours effectif à la justice
 Le droit à l’égalité et la dignité du traitement
 Le droit à l’information
 Le droit à l’accès au processus
 Le droit à la réparation. Ce dernier se caractérise par : 1) la restitution, 2) la réadaptation (médicale / psychologique), 3) la compensation, 4) la satisfaction (divulgation publique de la vérité, recherche de personnes disparues, déclaration officielle, excuses publiques, commémorations et hommages, etc.), 5) les garanties de non répétition.

Les conséquences légales de ces violations incluent :
1. La compétence universelle (crimes peuvent être poursuivis dans d’autres pays)
2. L’imprescriptibilité des crimes (il n’y a pas de date limite pour porter plainte)


2. Participation
La nature innovante des procédures de la CPI, autorise les victimes à participer à la procédure judiciaire en tant que parties intéressées. Dans certains cas, les victimes peuvent participer de cette façon et aussi servir de témoins de l’accusation ou de la Défense.
Les statuts de victimes et témoins n’étant pas mutuellement exclusifs. Une explication a été donnée sur les raisons pour lesquelles les victimes pourraient vouloir participer, incluant : le désir d’avoir leur opinion entendue et représentée dans l’affaire, le souhait de pouvoir influencer la procédure en ce qui concerne leur propre point de vue, le souhait de demander des réparations (bien que cela puisse être fait séparément et ne requière pas une participation au procès). A cet égard, il a été fait mention du besoin de gérer les attentes des victimes intéressées en particulier compte tenu de l’étendue de la participation.


Des explications ont été fournies sur la portée de la participation, à savoir qui peut participer et pourquoi. Les victimes peuvent demander à participer dès les premières phases d’une affaire, en tant que parties à la phase d’investigation, avant que des individus suspects n’aient été identifiés en vue de leurs arrestations. Cela permet aux victimes de fournir à la Chambre Préliminaire des informations indépendamment du Procureur.
L’étendue de la participation réside sur la nouvelle jurisprudence de la Cour concernant les modalités de participation des victimes dans l’affaire contre Lubanga. Les modalités de participation des victimes ont été limitées. Cela est dû au fait que les victimes participent de façons anonymes. De façon à respecter les droits de l’accusé, qui est peut être innocent, les victimes participant anonymement ne peuvent présenter de preuves directement liées aux crimes non inclus dans l’acte d’accusation.
Les représentants légaux des victimes ont été autorisés à présenter des discours d’ouverture et de clôture à l’audience de confirmation des charges contre Lubanga et n’ont pu faire d’autres interventions qu’à la discrétion des juges.
3. Protection : trois types de protection selon la CPI
Il existe trois types de protection, tels que décrits par la Section des Victimes et Témoins de la Cour. Ces types sont :
1. La prévention ;
2. Les Mesures de Protection fournies par la Cour ;
3. Le programme de protection de la Cour.

1. Prévention : La première règle concernant la protection est de protéger l’identité de la victime ou du témoin. C’ est la meilleure forme de sécurité. L’anonymat est une mesure qui n’a pas son pareil. Des procédures en accord avec les meilleures pratiques pour la gestion des victimes doivent être adoptées afin de protéger les victimes, ainsi que ceux chargés de les assister, les ONG intermédiaires qui autrement risqueraient d’être mise en danger si elles sont perçues comme étant en liaison avec la CPI ;
2. Mesures de protection de la Cour : Ce sont des mesures accordées par la Cour en vue de protéger l’identité des victimes et témoins tout au long du procès. De telles mesures incluent le recours à des pseudonymes, la possibilité pour les victimes de participer via des représentants légaux, etc. Il n’est pas anticipé que les victimes viennent à la Haye en personne, néanmoins, si cela devait se produire, des mesures existent pour assurer des sessions fermées au public, ainsi que d’autres moyens de protéger l’identité de la victime. Il n’est pas certain que les victimes soient en mesure de rester anonymes vis-à-vis de l’accusé tout au long du procès. Il se peut qu'à un moment donné l’accusé soit autorisé à connaître le nom de la personne qu’il est supposé avoir heurtée. Néanmoins, l’identité des victimes ne pourra en aucun cas être divulguée à l’accusé sans leur accord et celui de leur représentant légal. Jusqu’à présent, toutes les victimes participent de façon anonyme vis-à-vis du public et de l’accusé ; seul l’accusation et les juges peuvent voir leurs noms et autres détails, qui autrement sont « rédigés » (supprimés) de tous les documents de la Cour par les agents de la Greffe ;
3. Programme de protection de la Cour : La Cour opère un programme de protection des témoins et a indiqué que si les victimes participantes font l’expérience ou sont exposées à de sérieux risques, ces risques seront mesurés de la même façon que pour les témoins de la Défense et de l’Accusation qui témoignent. Si, après examen, risque sérieux pour la sécurité est établi, des mesures existent pour assurer une protection. Ces mesures incluent dans les cas les plus extrêmes la relocation vers d’autres régions ou pays. A ces fins, la Cour a négocié un certain nombre d’arrangements de relocations auprès de pays tiers.

4. Représentant légal et aide juridique
Un exposé a été fait sur le droit des victimes à une assistance juridique conformément avec les règles de Procédures et de Preuves de la Cour, ainsi que ses Régulations. Les victimes peuvent être représentées par un conseil de leur choix, qui peut être financé par une ONG ou par la victime elle-même. Néanmoins, le conseil doit faire partie de la liste de conseils approuvée par la Cour. N’importe quel conseil que la victime choisit peut être ajouté à la liste s’il satisfait les critères minimums mis en place pour assurer un contrôle de qualité. Ces conditions incluent au moins dix ans de pratique ou d’expérience pertinente. De plus, il y a la possibilité qu’un conseil avec seulement cinq ans d’expérience puisse être engagé en tant qu’assistant conseil travaillant auprès du conseil principal. Cela peut permettre que l’un des conseils soit un national du pays de la situation, basé à une distance raisonnable de son ou sa client(e), et que l’autre soit à la Haye.
La Cour a aussi la possibilité de financer des « représentants légaux communs » c’est à dire des personnes représentant un groupe de victimes. Le même format s’applique concernant les conseils principaux et les assistants conseils. Ainsi, si un conseil souhaite représenter un groupe de victimes, et satisfait les conditions pour être sur la liste des conseils ou d’assistants conseil, les honoraires peuvent être couverts par la Cour. Une telle aide juridique a déjà été allouée dans le cas d’une avocate congolaise représentant un nombre d’enfants victimes. De plus, il existe un Bureau du Conseil Public pour les Victimes qui est mandaté pour assister, supporter et potentiellement représenter les victimes directement en l’absence de conflit d’intérêt.
Les mineurs en dessous de 18 ans sont automatiquement considérés comme indigents et ayant droit à l’aide juridique. Néanmoins, toutes les autres victimes doivent satisfaire une enquête sur leur situation financière après avoir complété un formulaire d’aide juridique, désormais disponible auprès de la Section de la participation des victimes et des réparations (SPVR).
5. Réparations et le Fond au Profit des Victimes
Il a été souligné au début que les victimes ont droit à des « réparations ». D’après le Droit International, les réparations sont un concept plus large que celui communément utilisé d’ « indemnisation ». Les réparations englobent la restitution, la réhabilitation, l’indemnisation, la satisfaction, les garanties de non répétition. Ainsi, des mesures non pécuniaires peuvent être allouées comme moyen de réparation.
Les réparations peuvent être individuelles ou collectives. Néanmoins, elles doivent être demandées de façons individuelles à la Cour mais peuvent être allouées collectivement en faveur d’un projet, d’un service public, d’un monument ou d’une autre initiative qui apporte une réparation à un groupe de victimes. Là aussi, la Cour a conçu un formulaire à cette fin qui peut être obtenu auprès de la Section de Participation et de Réparation des Victimes(SPRV) qui son bureau aussi à Kinshasa.
Généralement parlant, il y a trois types de réparations qui peuvent être accordées :
a) L’allocation d’une somme peut être faite contre une personne condamnée, en faveur d’une victime ou collectivement pour un groupe de victimes identifiées ou non dans le jugement final. Les capitaux appartenant à la personne condamnée seront saisis à cet effet et transférés au Fond au Profit des Victimes (FPV). Si la personne condamnée n’a pas de capitaux, ceux ci peuvent être complétés par le Fond au Profit des Victimes qui peut recevoir et solliciter des contributions volontaires. Le Fond est ouvert aux donations depuis 2005 et a jusqu’ici reçu environ 1.6 million d’Euros.
b) Si la Cour n’alloue pas elle-même de réparations aux victimes à la fin d’une affaire, ou n’identifie pas les bénéficiaires, le Conseil de Direction du Fond au Profit des Victimes peut consulter les victimes, experts et autres afin de déterminer les modalités de dépense de la somme allouée, à sa discrétion.
c)Avant la fin d’une affaire, le Conseil de Direction peut utiliser les fonds en vue d’un but spécifique qui n’est pas strictement parlant « réparatif », s’il le considère « nécessaire afin de fournir une réhabilitation physique ou psychologique ou encore un support matériel au profit des victimes ou de leurs familles. » Afin de réaliser de telles activités, le FPV doit tout d’abord notifier la Chambre de ses conclusions, et la Chambre doit ne pas avoir indiqué qu’une telle activité serait contraire aux principes d’un procès équitable ou préjudiciable.

III. Débat

Après l’exposé plusieurs questions ont été posées et bon nombre de préoccupations soulevées sur le fonctionnement et la saisine de la CPI, droits des accusés, la problématique de mandat d’arrêt contre Jean Pierre BEMBA, la différence entre la CPI et d’autres tribunaux spéciaux, le rôle des témoins à l’instar de celui des victimes dans la procédure, la libération de Thomas LUBANGA,…

D’une manière générale et succincte, nous avons rencontré les préoccupations des participants à ces termes :
1. Les pays ayant ratifiés le statut de Rome peut demander au procureur d’ouvrir une enquête (c’est le cas de la RDC avec le chef de l’Etat Joseph KABILA en mars 2004), le procureur de son propre chef avec l’accord des juges de première instance et le conseil de sécurité de l’ONU (C’est le cas avec le Soudan dans la crise de DARFOUR)
2. Citant Pascal THURAN, conseillé à la coopération au bureau du procureur à la CPI, nous avons souligné aux participants que le choix de pays pour arrêter Jean Pierre BEMBA n’a aucun impact sur son arrestation. Le Portugal, la Belgique tout comme la RDC ont tous ratifié le statut de Rome, par conséquent son extradition se ferait toujours au cas où même ; il rentrerait au pays. Quant au moment mal choisi pour exécuter le mandat contre lui, il faut noter qu’aucun moment choisi serait le bienvenu. On contesterait toujours. Par ailleurs, les enquêtes se poursuivent encore en RCA et que ça serait prématuré d’admettre que d’autres suspects ne seront pas poursuivis,…
3. La CPI est différente des tribunaux pénaux internationaux (Arusha pour Rwanda, Sierra Léone et ex-Yougoslavie) principalement par sa permanence et le droit de participation à la procédure qu’elle accorde aux victimes à tous les stades (Examen préliminaire, phase préliminaire, procès et appel)
4. La décision de la libération de Thomas LUBANGA prises par les juges de la chambre préliminaire I vient d’être suspendue par les juges de la chambre d’appel sur demande du procureur
5. Les droits des accusés sont protégé par le statut de Rome en son article 67 : être informé de la teneur des charges dans la langue qu’il comprend mieux, disposer de temps suffisant à la préparation de sa défense, être jugé sans retard excessif, se défendre lui-même ou se faire assister de défenseur de son choix, obtention de la comparution et l’interrogation des témoins en charge comme en décharge…
Commencé à 14 h 00 la conférence a pris fin à 16 h 00 devant une cinquantaine des participants


Sources :
• Statut de Rome de la CPI Cour pénale internationale;
• Règlement de procédure et de preuve ;
• Pour mieux comprendre la Cour pénale internationale ;
• La lettre de la CPI, Avril 2007
• Mettre en œuvre les droits des victimes, Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes, Mars 2006, The Redress Trust, 87 Vauxhall Walk, 3rd Floor, London ;
• Rapport d’activités de la Lipadho, exercices 2007, janvier 2008 ;
• Différentes conférences organisées par Redress et Lipadho en Ituri et Beni, Mars 2007

LIPADHO a.s.b.l.
Ligue pour la Paix et les Droits de l’Homm
Coordination Nationale


CONFERENCE DEBAT ORGANISE PAR LA COMMISSION DES INTELLECTUELS DE LA PAROISSE SAINT LAURENT A L’INTENTION DES INTELLECTUELS DE LA COMMUNE DE NGABA, CE DIMANCHE 13 JUILLET 2008


THEME : LA COUR PENALE INTERNATIONALE(CPI) ET LES VICTIMES DES CRIMES INTERNATIONAUX


ORATEUR PRINCIPAL : Eloi URWODHI, Coordonnateur National de la LIPADHO
MODERATEUR : Jean-Bosco TEBATEBA, Président de la Commission des intellectuels de la paroisse Saint Laurent


Notre exposé comprend 3 parties suivantes : le contexte de la création de la CPI, les droits des victimes et la CPI et le débat sur l’exposé.

I. Contexte de la création de la CPI

Suite aux barbaries qu’à connu le 20 ème siècle dont les plus célèbres ont été commises dans les deux guerres mondiales avec pour conséquences des milliers des victimes d’atrocité inimaginables parmi les enfants, femmes et hommes. A cela s’ajoutent des affrontements qui ont entrainé aux génocides au Rwanda, en Sierra- Léone et en ex-Yougoslavie. Les tribunaux pénaux internationaux mis en place pour poursuivre les présumés coupables de ces crimes l’ont été en titre temporaire et beaucoup d’entre eux sont cependant restés impunis si bien que les victimes ne se retrouvent pas pour la plus part des cas rétablies dans leur droit à la réparation juste.

Pour mettre fin à de tels actes criminels dans le monde entier, un tribunal international permanent a été créé et a commencé à fonctionner le 1er juillet 2002. La Cour pénale internationale, car c’est d’elle qu’il s’agit, a été constituée le 17 juillet 1998. Parmi les 160 pays qui se sont accordés pour sa création, bon nombre entre eux étaient des pays d’Afrique. La République Démocratique du Congo fait partie de ces pays.


II. Droits des victimes et la CPI

Cette rubrique comprend 5 principales parties suivantes :

1. Introduction aux droits des victimes des violations flagrantes des droits de l’homme et des violations graves du droit humanitaire ;
2. La participation des victimes dans la procédure de la CPI ;
3. La protection des victimes et la CPI ;
4. La représentation légale des Victimes et l’Aide Judiciaire ;
5. La réparation et le Fond au Profit des Victimes de la CPI.


1. Introduction aux droits des victimes des violations flagrantes des droits de l’homme et des violations graves du droit humanitaire

Les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparations ont été adoptés formellement par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 2005. REDRESS a œuvré avec d’autres ONG pendant des années sur ce texte, et a publié en 2006 un manuel sur ce texte qui est disponible sur le site internet :
http://www.redress.org/publications/HandbookonBasicPrinciples_French.pdf
.
Les droits des victimes incluent :
 Le droit à un recours effectif à la justice
 Le droit à l’égalité et la dignité du traitement
 Le droit à l’information
 Le droit à l’accès au processus
 Le droit à la réparation. Ce dernier se caractérise par : 1) la restitution, 2) la réadaptation (médicale / psychologique), 3) la compensation, 4) la satisfaction (divulgation publique de la vérité, recherche de personnes disparues, déclaration officielle, excuses publiques, commémorations et hommages, etc.), 5) les garanties de non répétition.

Les conséquences légales de ces violations incluent :
1. La compétence universelle (crimes peuvent être poursuivis dans d’autres pays)
2. L’imprescriptibilité des crimes (il n’y a pas de date limite pour porter plainte)


2. Participation

La nature innovante des procédures de la CPI, autorise les victimes à participer à la procédure judiciaire en tant que parties intéressées. Dans certains cas, les victimes peuvent participer de cette façon et aussi servir de témoins de l’accusation ou de la Défense.
Les statuts de victimes et témoins n’étant pas mutuellement exclusifs. Une explication a été donnée sur les raisons pour lesquelles les victimes pourraient vouloir participer, incluant : le désir d’avoir leur opinion entendue et représentée dans l’affaire, le souhait de pouvoir influencer la procédure en ce qui concerne leur propre point de vue, le souhait de demander des réparations (bien que cela puisse être fait séparément et ne requière pas une participation au procès). A cet égard, il a été fait mention du besoin de gérer les attentes des victimes intéressées en particulier compte tenu de l’étendue de la participation.


Des explications ont été fournies sur la portée de la participation, à savoir qui peut participer et pourquoi. Les victimes peuvent demander à participer dès les premières phases d’une affaire, en tant que parties à la phase d’investigation, avant que des individus suspects n’aient été identifiés en vue de leurs arrestations. Cela permet aux victimes de fournir à la Chambre Préliminaire des informations indépendamment du Procureur.
L’étendue de la participation réside sur la nouvelle jurisprudence de la Cour concernant les modalités de participation des victimes dans l’affaire contre Lubanga. Les modalités de participation des victimes ont été limitées. Cela est dû au fait que les victimes participent de façons anonymes. De façon à respecter les droits de l’accusé, qui est peut être innocent, les victimes participant anonymement ne peuvent présenter de preuves directement liées aux crimes non inclus dans l’acte d’accusation.
Les représentants légaux des victimes ont été autorisés à présenter des discours d’ouverture et de clôture à l’audience de confirmation des charges contre Lubanga et n’ont pu faire d’autres interventions qu’à la discrétion des juges.
3. Protection : trois types de protection selon la CPI
Il existe trois types de protection, tels que décrits par la Section des Victimes et Témoins de la Cour. Ces types sont :
1. La prévention ;
2. Les Mesures de Protection fournies par la Cour ;
3. Le programme de protection de la Cour.

1. Prévention : La première règle concernant la protection est de protéger l’identité de la victime ou du témoin. C’ est la meilleure forme de sécurité. L’anonymat est une mesure qui n’a pas son pareil. Des procédures en accord avec les meilleures pratiques pour la gestion des victimes doivent être adoptées afin de protéger les victimes, ainsi que ceux chargés de les assister, les ONG intermédiaires qui autrement risqueraient d’être mise en danger si elles sont perçues comme étant en liaison avec la CPI ;
2. Mesures de protection de la Cour : Ce sont des mesures accordées par la Cour en vue de protéger l’identité des victimes et témoins tout au long du procès. De telles mesures incluent le recours à des pseudonymes, la possibilité pour les victimes de participer via des représentants légaux, etc. Il n’est pas anticipé que les victimes viennent à la Haye en personne, néanmoins, si cela devait se produire, des mesures existent pour assurer des sessions fermées au public, ainsi que d’autres moyens de protéger l’identité de la victime. Il n’est pas certain que les victimes soient en mesure de rester anonymes vis-à-vis de l’accusé tout au long du procès. Il se peut qu'à un moment donné l’accusé soit autorisé à connaître le nom de la personne qu’il est supposé avoir heurtée. Néanmoins, l’identité des victimes ne pourra en aucun cas être divulguée à l’accusé sans leur accord et celui de leur représentant légal. Jusqu’à présent, toutes les victimes participent de façon anonyme vis-à-vis du public et de l’accusé ; seul l’accusation et les juges peuvent voir leurs noms et autres détails, qui autrement sont « rédigés » (supprimés) de tous les documents de la Cour par les agents de la Greffe ;

3. Programme de protection de la Cour : La Cour opère un programme de protection des témoins et a indiqué que si les victimes participantes font l’expérience ou sont exposées à de sérieux risques, ces risques seront mesurés de la même façon que pour les témoins de la Défense et de l’Accusation qui témoignent. Si, après examen, risque sérieux pour la sécurité est établi, des mesures existent pour assurer une protection. Ces mesures incluent dans les cas les plus extrêmes la relocation vers d’autres régions ou pays. A ces fins, la Cour a négocié un certain nombre d’arrangements de relocations auprès de pays tiers.

4. Représentant légal et aide juridique
Un exposé a été fait sur le droit des victimes à une assistance juridique conformément avec les règles de Procédures et de Preuves de la Cour, ainsi que ses Régulations. Les victimes peuvent être représentées par un conseil de leur choix, qui peut être financé par une ONG ou par la victime elle-même. Néanmoins, le conseil doit faire partie de la liste de conseils approuvée par la Cour. N’importe quel conseil que la victime choisit peut être ajouté à la liste s’il satisfait les critères minimums mis en place pour assurer un contrôle de qualité. Ces conditions incluent au moins dix ans de pratique ou d’expérience pertinente. De plus, il y a la possibilité qu’un conseil avec seulement cinq ans d’expérience puisse être engagé en tant qu’assistant conseil travaillant auprès du conseil principal. Cela peut permettre que l’un des conseils soit un national du pays de la situation, basé à une distance raisonnable de son ou sa client(e), et que l’autre soit à la Haye.
La Cour a aussi la possibilité de financer des « représentants légaux communs » c’est à dire des personnes représentant un groupe de victimes. Le même format s’applique concernant les conseils principaux et les assistants conseils. Ainsi, si un conseil souhaite représenter un groupe de victimes, et satisfait les conditions pour être sur la liste des conseils ou d’assistants conseil, les honoraires peuvent être couverts par la Cour. Une telle aide juridique a déjà été allouée dans le cas d’une avocate congolaise représentant un nombre d’enfants victimes. De plus, il existe un Bureau du Conseil Public pour les Victimes qui est mandaté pour assister, supporter et potentiellement représenter les victimes directement en l’absence de conflit d’intérêt.
Les mineurs en dessous de 18 ans sont automatiquement considérés comme indigents et ayant droit à l’aide juridique. Néanmoins, toutes les autres victimes doivent satisfaire une enquête sur leur situation financière après avoir complété un formulaire d’aide juridique, désormais disponible auprès de la Section de la participation des victimes et des réparations (SPVR).
5. Réparations et le Fond au Profit des Victimes
Il a été souligné au début que les victimes ont droit à des « réparations ». D’après le Droit International, les réparations sont un concept plus large que celui communément utilisé d’ « indemnisation ». Les réparations englobent la restitution, la réhabilitation, l’indemnisation, la satisfaction, les garanties de non répétition. Ainsi, des mesures non pécuniaires peuvent être allouées comme moyen de réparation.
Les réparations peuvent être individuelles ou collectives. Néanmoins, elles doivent être demandées de façons individuelles à la Cour mais peuvent être allouées collectivement en faveur d’un projet, d’un service public, d’un monument ou d’une autre initiative qui apporte une réparation à un groupe de victimes. Là aussi, la Cour a conçu un formulaire à cette fin qui peut être obtenu auprès de la Section de Participation et de Réparation des Victimes(SPRV) qui son bureau aussi à Kinshasa.
Généralement parlant, il y a trois types de réparations qui peuvent être accordées :
a) L’allocation d’une somme peut être faite contre une personne condamnée, en faveur d’une victime ou collectivement pour un groupe de victimes identifiées ou non dans le jugement final. Les capitaux appartenant à la personne condamnée seront saisis à cet effet et transférés au Fond au Profit des Victimes (FPV). Si la personne condamnée n’a pas de capitaux, ceux ci peuvent être complétés par le Fond au Profit des Victimes qui peut recevoir et solliciter des contributions volontaires. Le Fond est ouvert aux donations depuis 2005 et a jusqu’ici reçu environ 1.6 million d’Euros.
b) Si la Cour n’alloue pas elle-même de réparations aux victimes à la fin d’une affaire, ou n’identifie pas les bénéficiaires, le Conseil de Direction du Fond au Profit des Victimes peut consulter les victimes, experts et autres afin de déterminer les modalités de dépense de la somme allouée, à sa discrétion.
c)Avant la fin d’une affaire, le Conseil de Direction peut utiliser les fonds en vue d’un but spécifique qui n’est pas strictement parlant « réparatif », s’il le considère « nécessaire afin de fournir une réhabilitation physique ou psychologique ou encore un support matériel au profit des victimes ou de leurs familles. » Afin de réaliser de telles activités, le FPV doit tout d’abord notifier la Chambre de ses conclusions, et la Chambre doit ne pas avoir indiqué qu’une telle activité serait contraire aux principes d’un procès équitable ou préjudiciable.

III. Débat

Après l’exposé plusieurs questions ont été posées et bon nombre de préoccupations soulevées sur le fonctionnement et la saisine de la CPI, droits des accusés, la problématique de mandat d’arrêt contre Jean Pierre BEMBA, la différence entre la CPI et d’autres tribunaux spéciaux, le rôle des témoins à l’instar de celui des victimes dans la procédure, la libération de Thomas LUBANGA,…

D’une manière générale et succincte, nous avons rencontré les préoccupations des participants à ces termes :
1. Les pays ayant ratifiés le statut de Rome peut demander au procureur d’ouvrir une enquête (c’est le cas de la RDC avec le chef de l’Etat Joseph KABILA en mars 2004), le procureur de son propre chef avec l’accord des juges de première instance et le conseil de sécurité de l’ONU (C’est le cas avec le Soudan dans la crise de DARFOUR)
2. Citant Pascal THURAN, conseillé à la coopération au bureau du procureur à la CPI, nous avons souligné aux participants que le choix de pays pour arrêter Jean Pierre BEMBA n’a aucun impact sur son arrestation. Le Portugal, la Belgique tout comme la RDC ont tous ratifié le statut de Rome, par conséquent son extradition se ferait toujours au cas où même ; il rentrerait au pays. Quant au moment mal choisi pour exécuter le mandat contre lui, il faut noter qu’aucun moment choisi serait le bienvenu. On contesterait toujours. Par ailleurs, les enquêtes se poursuivent encore en RCA et que ça serait prématuré d’admettre que d’autres suspects ne seront pas poursuivis,…
3. La CPI est différente des tribunaux pénaux internationaux (Arusha pour Rwanda, Sierra Léone et ex-Yougoslavie) principalement par sa permanence et le droit de participation à la procédure qu’elle accorde aux victimes à tous les stades (Examen préliminaire, phase préliminaire, procès et appel)
4. La décision de la libération de Thomas LUBANGA prises par les juges de la chambre préliminaire I vient d’être suspendue par les juges de la chambre d’appel sur demande du procureur
5. Les droits des accusés sont protégé par le statut de Rome en son article 67 : être informé de la teneur des charges dans la langue qu’il comprend mieux, disposer de temps suffisant à la préparation de sa défense, être jugé sans retard excessif, se défendre lui-même ou se faire assister de défenseur de son choix, obtention de la comparution et l’interrogation des témoins en charge comme en décharge…
Commencé à 14 h 00 la conférence a pris fin à 16 h 00 devant une cinquantaine des participants


Sources :
• Statut de Rome de la CPI Cour pénale internationale;
• Règlement de procédure et de preuve ;
• Pour mieux comprendre la Cour pénale internationale ;
• La lettre de la CPI, Avril 2007
• Mettre en œuvre les droits des victimes, Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes, Mars 2006, The Redress Trust, 87 Vauxhall Walk, 3rd Floor, London ;
• Rapport d’activités de la Lipadho, exercices 2007, janvier 2008 ;
• Différentes conférences organisées par Redress et Lipadho en Ituri et Beni, Mars 2007

Mambasa : la société civile et la gestion des ressources forestières

Mambasa : la société civile et la gestion des ressources forestières
Ituri |

Un atelier a réuni pendant trois jours à Mambasa, un territoire du district de l’Ituri, en Province Orientale, une trentaine de membres de la société civile et des autorités coutumières de la place pour réfléchir sur la problématique de la gestion rationnelle des recettes générées par l’exploitation des ressources forestières. L’atelier s’est clôturé samedi. Il a été organisé par le GTF (Groupe de Travail-Forêts), une organisation de la société civile spécialisée en politique forestière et développement durable. Cette ONG est basée à Kinshasa. L’objectif était de permettre à la société civile de la contrée d’apporter sa contribution à l’amélioration des conditions de vie de la population locale dans cette partie du district de l’Ituri, rapporte radiookapi.net



Par Editeur Web/okapi

Uganda's illegal resource exploitation in the Democratic Republic of the Congo [Part of UN report]

Uganda's illegal resource exploitation in the Democratic Republic of the Congo [Part of UN report]

16 October 2002

Author: United Nations (Expert panel appointed by the Secreatry-General)
Date: 16 October 2002
Title: Final report of the Panel of Experts on the Illegal Exploitation of Natural Resources and Other Forms of Wealth of the Democratic Republic of the Congo
Internal reference: Parts of [S/2002/1146]
Original language: French (translation into English by UN).
Concerning: The UN expert panel reports to the UN Security Council on the illegal exploitation of natural resources of Congo Kinshasa (DRC). The panel concludes on widespread illegal operations spearheaded by the Ugandan and Rwandan occupyers and the Kinshasa government together with its Zimbabwean ally. The panel recommended sanctions against several companies and persons involved in the illegal businesses.
Source: UN Security Council


Find here paragraphs 97-138 of the UN panel's report, concerning the Ugandan network in the illegal resource exploitation from the DRC.

See also the introduction to the report and its conclusion.
Other documents on afrol include the operations in
1 - the Rwanda-controlled area; and
2 - the Government-controlled area (including Zimbabwean opertations)

See also Abbreviations.

-----------

Final report of the Panel of Experts on the Illegal Exploitation of Natural Resources and Other Forms of Wealth of the Democratic Republic of the Congo


V. Uganda-controlled area
97. The objective of the elite network in the areas controlled by Uganda has been to exercise monopolistic control over the area’s principal natural resources, cross-border trade, and tax revenues for the purpose of enriching members of the network. Notwithstanding the current political rapprochement and the apparent momentum towards normalizing relations between Uganda and the Democratic Republic of the Congo, the elite network continues to increase its economic hold over the area.

The elite network

98. The elite network operating out of Uganda is decentralized and loosely hierarchical, unlike the network operating out of Rwanda. The Uganda network consists of a core group of members including certain high-ranking UPDF officers, private businessmen and selected rebel leaders/administrators. UPDF Lieutenant General (Ret.) Salim Saleh and Major General James Kazini are the key figures. Other members include the Chief of Military Intelligence, Colonel Noble Mayombo, UPDF Colonel Kahinda Otafiire and Colonel Peter Karim. Private entrepreneurs include Sam Engola, Jacob Manu Soba and Mannase Savo and other Savo family members. Rebel politicians and administrators include Professor Wamba dia Wamba, Roger Lumbala, John Tibasima, Mbusa Nyamwisi and Toma Lubanga.

99. The network continues to conduct activities through front companies such as the Victoria Group, Trinity Investment, LA CONMET and Sagricof. Each of these companies may concentrate on one or two commercial niches, though these may change. The role of the companies is to manage their respective niche activities by assembling the personnel, logistics and occasionally the financing for the operations.

100. The network generates revenue from the export of primary materials, from controlling the import of consumables, from theft and tax fraud. The success of the network’s activities in the Democratic Republic of the Congo relies on three interconnected features, namely, military intimidation; maintenance of a public sector facade, in the form of a rebel movement administration; and manipulation of the money supply and the banking sector, using counterfeit currency and other related mechanisms.

101. The Uganda People’s Defence Forces and their associated rebel militias have been used as the de facto enforcement arm of the network, ensuring the network’s pre-eminent commercial position through intimidation, and the threat and use of force. UPDF or militias associated with individual UPDF officers have established physical control over areas containing commercially viable natural resources — coltan, diamonds, timber and gold. They establish authority in major urban and financial centres, such as Bunia, Beni and Butembo, where they use the rebel administration as a public sector facade to generate revenue, specifically to collect taxes under various pretexts, including licensing fees for commercial operators, import and export duties and taxes on specific products.

102. Uganda has recently agreed to withdraw all UPDF troops except for a reinforced battalion in Bunia and a small number of units on the slopes of the Ruwenzori Mountains. In anticipation of this withdrawal, a paramilitary force is being trained under the personal authority of Lt. General Saleh which, according to the Panel’s sources, is expected to continue to facilitate the commercial activities of UPDF officers after UPDF have departed. This military group draws on dissidents from Jean-Pierre Bemba’s MLC, members of the Uganda-supported RCD-Congo including its leaders Professor Kin-kiey Mulumba and Kabanga Babadi, and others in the north-eastern Democratic Republic of the Congo who have supported UPDF in the past. It has been reported that Lt. General Saleh discreetly provides financial support for this new rebel group. The Panel’s sources have indicated that Heckie Horn, Managing Director of Saracen Uganda Ltd., is a key partner with Lt. General Saleh in supporting this paramilitary group and that Lt. General Saleh himself is a 25 per cent owner in Saracen. Saracen’s managing director also provides military training and arms to members of this group. In an interview with Panel members, the Managing Director of Saracen Ltd. categorically denied any involvement with Lt. General Saleh’s activities in the north-eastern Democratic Republic of the Congo.

103. Panel sources report that Lt. General Saleh and Mr. Horn consulted President Joseph Kabila to obtain support for this covert operation. Its primary objective has been to replace Mbusa Nyamwisi with Roger Lumbala as head of RCD-K/ML in order to ensure access to the diamond-rich areas around Buta and Isiro controlled by Mr. Lumbala’s rebel group, RCDNational. This objective has largely been achieved. Their more long-term objective is to bring about the downfall of Jean-Pierre Bemba, adding the growing number of dissidents in Mr. Bemba’s ranks to the new rebel movement RCD-Congo. With increased numbers and training, they will then be in a position to confront RCD-Goma and Rwanda.

104. Members of the Ugandan network are typically tax exempt. The Panel is in possession of documents showing that the network uses its control over the RCD-K/ML rebel administration to request tax exonerations for imports of high-value commodities. The granting of numerous tax exonerations to UPDF Colonel Otafiire between late 2001 and early 2002 is one of numerous cases. Not only did Colonel Otafiire benefit financially but, eventually, those exonerations forced local competitors out of markets in Bunia and Beni, leaving the petrol trade largely under the control of the network.

105. Local commercial operators are, however, required to pay substantial import and export duties. These operators may be favoured with discounted tax payment deals, in the form of prefinancing arrangements, but tax payment for local operators is mandatory. Prefinancing arrangements involve the payment by an importer of discounted tax payments in exchange for a financial payment to an authorizing rebel politician or administrator. None of these payments to the rebel administration is used to finance public services.

106. The network uses its economic influence to control the banking sector, which in turn allows the network to further control access to operating capital for commercial operators in the area. Economically speaking, this region has become a captive region, where the types of commercial ventures are manipulated and the viability of local businesses is controlled. Furthermore, the flow of money is regulated by the network through currency trading and the widespread introduction of counterfeit Congolese francs.

107. As in the past, the network continues to involve the transnational criminal group of Victor Bout. Mr. Bout recently purchased the Uganda-based nonoperational airline company Okapi Air. The purchase of the company allowed Victor Bout to use Okapi’s licences. The company was subsequently renamed Odessa. The Panel is in possession of a list of outbound flights from 1998 to the beginning of 2002 from Entebbe International Airport, which confirms the operational activities of Mr. Bout’s aircraft from Ugandan territory. Currently, Mr. Bout’s aircraft share the flight times and destinations (slots) with Planet Air, which is owned by the wife of Lt. General Salim Saleh and which facilitates the activities of Mr. Bout by filing flight plans for his aircraft.


Strategies and sources of revenue

Coltan

108. Coltan has been exploited extensively in Orientale Province by various armed groups under the protection of UPDF. A number of coltan operations, especially under the supervision of UPDF Colonels Muzora and Burundi, have been coordinated under the front company Trinity Investment, where UPDF Major General Kazini is the principal figure. Armed groups frequently identified with militias under the command of UPDF officers manage sites in remote locations where diggers pay a daily fee to exploit an area.

Case study of a commercial chain involving coltan

109. During March 2002, Panel members met with Valentina Piskunova who, together with her husband Anatoly Piskunov, represents and operates the company LA CONMET from its base in Kampala. During discussions with the Panel, Ms. Piskunova explained that, because of the collapsed international coltan market, prices for the mineral in the eastern Democratic Republic of the Congo had dropped dramatically. However, Ms. Piskunova told the Panel that the continuing international interest in coltan from the Democratic Republic of the Congo is due to the “very low” labour costs for extracting the mineral. Therefore, the company continued to buy coltan from its office at Butembo in the Democratic Republic of the Congo. She said that their purchase price for coltan with a 30 per cent tantalum content was $10 per kilogram. The same coltan was then sold for $17 per kilogram.

110. Ms. Piskunova went on to tell the Panel that the company’s coltan was transported by road across the border between the Democratic Republic of the Congo and Uganda at Kasindi to Entebbe International Airport, where it was then transported by Boeing 707, via Sharjah, United Arab Emirates, at a cost of $140,000 per flight, to Ulba, Kazakhstan, for processing.

111. In addition to the profit made on the sales of coltan, LA CONMET also experienced savings by being granted “full exoneration” for “all activities involving exploitation for the territory of Beni-Lubero” (Democratic Republic of the Congo), including freedom from paying fiscal and customs duties. The document granting the exonerations is in the possession of the Panel. It was signed at Kampala by Mbusa Myamwisi, then Commissioner General for RCDKisangani, on 5 January 2000, identifying Salim Saleh as the owner of LA CONMET and designating his representatives as “the Russian group LA CONMET”.

Diamonds

112. The network coordinates all elements of the diamond trade, local buying houses, Lebanese exporters, army protection from UPDF and individual militias, tax exonerations from the public sector, and Lebanese connections in Antwerp, under the aegis of the front company, the Victoria Group. Considerable evidence available to the Panel has named the Lebanese-born, Khalil Nazeem Ibrahim, and another known as Mr. Abbas, as the present focal points in Kampala for Victoria’s diamond operations. The Panel has credible evidence that Khalil Nazeem Ibrahim used the capital and marketing services of Hemang Nananal Shah, proprietor of Nami Gems in Antwerp. Lt. General Saleh is recognized by the Panel’s sources in Bunia, Kisangani and Kampala as the founder and director of the Victoria Group and as the mastermind of its operations.

113. The Lebanese individuals, together with their families, who are commonly named in connection with the Victoria Group, are also regarded as closely associated with the Lebanese families Khanafer and Ahmad. Khanafer Nahim, in particular, has been named as a key figure in Victoria Group operations. He is well known by a number of national intelligence and police organizations for the production of counterfeit currency, money-laundering and diamond smuggling on behalf of generals who were prominent in President Mobutu’s time and are still interested in returning to power. The Victoria Group’s use of counterfeit United States currency in Bunia to purchase gold from local comptoirs is widely known.

Tax fraud and the requisition of assets

114. Control over imports is as lucrative as the monopolization of exports. Exoneration from import duties gives the network an advantage in the northeastern Democratic Republic of the Congo over local importers who pay duties and taxes. An across-theboard exoneration was recently proclaimed in the Protocole d’Accord issued by RCD-K/ML on 22 February 2002, which ensured Ugandan commercial operators complete exoneration from all taxes in the area under their control.

115. But increased profit margins from tax-free imports provide only a fraction of the benefits. Equally lucrative is access to the taxes themselves, monopolized by the network that uses the rebel administration’s facade of a public treasury and its collection agents to raise revenue from local businessmen and the population at large. Hundreds of containers are imported each month into the Butembo, Beni and Bunia areas, and importers are obliged to pay an average of $8,000 per container. Revenue from these import duties can be considerable. Some revenue is also diverted through prefinancing arrangements, which provide discounted import duties in exchange for kickbacks to rebel politicians. The Panel’s sources insist that the revenues generated from import duties and prefinancing payments are diverted to UPDF officers. None is utilized for public services.

116. Trinity Investment’s local transporters in Bunia, the Savo family group among others, carry agricultural products, wood and cattle from Bunia to Kampala exempt from UPDF toll barriers and export taxes. Trinity investment also works with another front company under the name of Sagricof to fraudulently evacuate wood from North Kivu and the Ituri area. Tree plantations have been raided in the areas of Mahagi and Djugu along the north-eastern border with Uganda. Concerned citizens and research by local nongovernmental organizations have identified Colonel Peter Karim and Colonel Otafiire, in addition to the Ugandan parliamentarian Sam Ngola, as key figures in the illegal logging and fraudulent evacuation of wood.

117. Many of the cattle removed have been forcibly taken from villages that have been the objects of attack by Hema militia supported by UPDF troops. The Panel has received reports from ranchers in areas to the south of Bunia as well as to the north in Mahagi detailing the removal of large numbers of cattle by UPDF troops. The representative of the Food and Agriculture Organization of the United Nations in Bunia has reported the more recent UPDF practice of offering protection to ranchers against attacks that they themselves have orchestrated, in exchange for regular payment in animals. UPDF have also required local butchers to hand over hides from animals butchered locally, and these hides are then transported to Kampala where they are reputedly sold to Bata Shoe Manufacturing.

Economic exploitation and ethnic conflict

118. The ongoing armed conflict between members of the Hema and Lendu clans stems, in part, from attempts by powerful Hema businessmen and politicians to increase the benefits they derive from the commercial activities of the elite network through their front companies, the Victoria Group and Trinity Investment, in the Ituri area.

119. Hema clan members, particularly members of the sub-clan Gegere, have justified the purchase of arms and the training of their own militia by the need to defend themselves against their traditional enemies, the Lendu. It is true that a long-festering dispute over land has resulted in discord between the two groups. Recently, however, the traditional enmity over land and the ongoing feud between the two groups is used as a rationale by the Hema, and especially by the extremist sub-clan Gegere, for importing arms and training their own militia with the ultimate unspoken objective of consolidating their economic strength in the region.

120. The Gegere sub-clan plays an important role in the operation of the elite network. The majority of transporters and local traders in Bunia come from this group. Jacob Manu Soba, Manasse Savo and other members of the Savo family are among those who have provisioned UPDF in the area and who provide transport, logistical services and local commercial links. They have established close links with a succession of UPDF commanders and troops in the area and work closely with them in conducting crossborder trade.

121. The Hema fill an important niche in the operation of the criminal enterprises as truck owners and businessmen. They transport shipments of primary products from Ituri across the border to Uganda under the protection of UPDF troops and return with gasoline, cigarettes and arms, all exempt from taxation. They benefit from the trade and the generous profit margins, and from their association with the Trinity Group’s Ugandan patrons. But their niche has remained marginal. They control none of the primary product exports themselves. They remain peripheral to the alliance between RCD-K/ML leaders, the Ugandan patrons and UPDF. The plot to replace Mr. Nyamwisi with Mr. Lubanga, which appears now to be a fait accompli in Bunia, is part of an attempt by these Hema traders to secure greater control over the spoils available to inside members of RCD-K/ML.

122. UPDF have created the conditions that require the presence of troops and their continued involvement in commercial operations. This has entailed providing arms to both sides in the ethnic conflict, the Lendu and the Hema. The consequent increase in ethnic fighting has resulted in UPDF being urged to assist in furthering the peace process in Bunia. This function was formalized in an official Protocole d’Accord signed on 22 February 2002 by Mbusa Nyamwisi and John Tibasima as President and Vice-President of RCDK/ML and by Colonel Noble Mayombo as an official representative of the Government of Uganda. The Protocole d’Accord gave UPDF official responsibility for reducing the conflits armés inter-ethnique en Ituri and for assisting in bringing about a retour de la paix by keeping a contingent in place for observation and for negotiating an eventual long-term solution. In exchange, UPDF were promised a monthly stipend of $25,000 from the RCD-K/ML public treasury, and all Ugandan enterprises that were approved by UPDF were accorded exoneration from all duties and taxes due to the rebel administration. This has given UPDF a legitimate cover for continuing military support for the elite network’s activities in the area.

123. The Protocole d’Accord was signed a week after UPDF had been involved in a succession of attacks, from 11 to 16 February 2002, on villagers at Geti. The Panel’s sources on the matter stated that the attack had been financed by Hema businessmen in Bunia. The UPDF motive was clarified even further in the course of a meeting with RCD-K/ML department chiefs on 12 July 2002, when a Panel member was informed that the Hema businessmen in question sought to have control over gold deposits in the Geti area, and that in fact the ethnic conflict was a minor issue.


Armed conflict and its consequences

124. UPDF military operations have contributed to the arming of large numbers. UPDF have trained the militia of their Ituri commercial allies, the Hema, and provoked the need for the victims of Hema attacks to defend themselves. Lendu villages have mounted their own local forces, and they in turn have frequently attacked Hema villages. The creation of local selfdefence groups is a familiar pattern: local ethnic groups frequently assemble armed groups to defend their villages or collectivities.

125. Armed conflict has spread throughout society, as economic and personal insecurity reach extreme levels. Large numbers of young men join one or another armed group because they have no other means of finding food or medicine or because they have no one to care for them. The young men in the Armé Patriotique Congolaise are unpaid but are provided with weapons and a uniform giving them the tools for menacing others. Widespread armed activity is characterized by opportunistic and chaotic encounters. Children are killed, adult victims are eviscerated, women are raped, property stolen, houses burned, churches demolished and whatever infrastructure exists is laid waste.

126. In the cities, young men dressed in military uniform and equipped with guns target businesses, households and churches. In the countryside, armed groups target whole villages. The attack on the village of Mpingi on 24 December 2001 is illustrative. A small Mayi-Mayi group had teamed up with a group claiming to be members of a Hutu opposition to set up a roadblock on the road from Butembo to Kanyabayonga. When the roadblock drew the attention of APC, the Mayi-Mayi group withdrew to the west into the village of Mpingi where they sought refuge. APC followed them in force and attacked the entire village of Mpingi, destroyed and burned houses, vandalized the church, razed the school and clinic and forced the residents to flee. Targeting whole villages with violence, brutally raping and murdering residents, removing livestock, food and other property and dispersing residents has been the trademark of armed aggression. A portion of those who flee seek protection in nearby villages, abandoning their own productive activities in their home village while becoming dependent on the resources of host populations.

127. A portion of the displaced population take refuge in urban areas where they benefit from somewhat better security but have little, if any, means for survival. Unemployment rates in cities and towns often reach 90 per cent. An income survey by civil society groups in Butembo found that 90 per cent lived on a few cents a day and ate one meal a day. Urban families break up to seek survival in separate ways. The women engage in prostitution, the older men may return to what remains of their villages or mining sites and the young men enter the rebel army, swelling both the ranks of its forces and the numbers of young boys without subsistence possessing weapons.

128. In March 2001, the Office for the Coordination of Humanitarian Affairs estimated that there were 620,000 displaced persons in North Kivu, which amounted to 16 per cent of the total population. The area covered by the Office’s survey includes both Uganda-controlled and Rwanda-controlled areas, but the conditions surveyed are representative of the Uganda-controlled area. Given the frequency of displacement in the area, this would mean that four out of five rural residents have been forcibly displaced at one time or another since 1998. This is the highest number ever registered for Africa. These aggregates have been confirmed for specific localities surveyed by international non-governmental organizations.

129. The spread of HIV/AIDS, the large numbers of child soldiers and the rape of women are other consequences of the pervasive armed conflict. Many soldiers are young boys who hardly seem capable of wielding the weapons they carry. The issue of child soldiers surfaced when 700 young recruits from the Bunia area were discovered at a UPDF training camp in Tchakwanzi, Uganda, of whom 165 were between 14 and 16 years of age. The programme to demobilize those 165 children, two of whom were girls, has attracted considerable attention. The issue also received attention recently when the Governor of Bunea, Jean-Pierre Molondo, revealed that, of the recruits being trained for the extremist Hema militia, 60 per cent were under the age of 18.

Malnutrition and mortality

130. Population displacement has a direct impact on agricultural production, food security and levels of malnutrition. The threat of attack and displacement is so prevalent in this area that farm families adopt farming strategies that minimize losses under conditions of extreme insecurity. They cease raising animals, since animals can be easily stolen. Fewer families raise protein-rich legumes, since these crops require attention through the growing cycle, and this attention can rarely be given. Malnutrition, in turn, substantially increases the exposure of the population to life-threatening illnesses.

131. The International Rescue Committee surveys provide the most comprehensive research into mortality in the eastern Democratic Republic of the Congo. None of the health zones sampled in its two major surveys was in the areas now controlled by Uganda. However, the pattern of armed conflict, population displacement, food insecurity and malnutrition in Uganda-controlled areas resembles the pattern that explains the very high mortality rates in the seven health zones where the research was conducted. The Committee’s team judged the similarities to be sufficient to warrant extrapolating the results of areas sampled in the Kivus to the entire eastern Democratic Republic of the Congo, including areas under Ugandan control. The Panel concurs. One can expect the same range of mortality for children under 5, from nearly 30 per cent per year in areas of extreme insecurity without health facilities to 7 per cent in areas where there is less insecurity and some services. For the more than 20 million people living in the five eastern provinces, the number of excess deaths directly attributable to Rwandan and Ugandan occupation can be estimated at between 3 million and 3.5 million.


VI. Collaboration of the Panel with the Porter Commission in Uganda
132. During its previous mandate, the Panel’s relations with the Judicial Commission of Inquiry headed by Justice David Porter (Porter Commission) were occasionally strained. However, with the encouragement of Member States, notably the members of the Security Council, the Panel established an amiable working relationship with the Commission. This relationship is unique in the history of panels of experts mandated by the Council, given the degree and the nature of the cooperation developed between the two bodies.

133. Panel members held frequent discussions with the Porter Commission. From the outset, Justice Porter was critical of the quality of the Panel’s reports and the credibility of its sources. At the same time, he claimed that the Commission’s investigations, ongoing now for more than a year, were stymied primarily because of a “conspiracy of silence” within UPDF. Under the Commission of Inquiry Act, the Commission has the power to conduct searches and compel the production of documents and testimony.

134. The Panel made evidence available to the Commission, including copies of 12 letters and a statement from a witness, together with five original audiotapes containing testimony given by a primary source. These materials represent only a small sample of the documentation gathered by the Panel on the involvement of leading Ugandan military and senior Ugandan Government personnel. They provide evidence of criminal activity by such ranking Ugandan authorities. They show officials demanding extortionist payments and tax exonerations from Congolese rebel movements, including the UPDF Chief of Staff demanding that his vehicles transporting coltan be allowed to cross the border without paying export duties. The Panel also arranged for one of its sources to testify before the Commission at a special hearing in spite of the risk of exposure to the source. In exchange, the Porter Commission provided the Panel with copies of the testimony of certain high-ranking military officers, Government officials, private businessmen and other individuals who had appeared before it.

135. The Panel’s many efforts to establish a constructive relationship with the Commission have mostly been met with attempts to dismiss its credibility. The Commission has challenged the authenticity of letters provided by the Panel that show significant payments to UPDF officers from rebel movement budgets, even when reliable witnesses have testified to their validity. It has submitted other documents signed by ranking officials to handwriting analysis and used this analysis to imply that they may be forgeries. The analysis of those documents, however, suggested that the signatures were probably genuine. During a specially arranged hearing aimed at corroborating the authenticity of certain documents transmitted by the Panel, the Porter Commission submitted one of the Panel’s informants to an unusually aggressive questioning designed to frighten the individual and discredit his testimony.

136. When the Commission recalled Major General James Kazini in May 2002 to question him on the basis of documents supplied by the Panel, the UPDF military commander finally admitted that the signatures on the documents were indeed his and accepted that the documents related to his actions as the former commander of UPDF operations in the Democratic Republic of the Congo. Justice Porter commented during the questioning that General Kazini, who had consistently denied under oath any involvement in such illicit economic exploits, had perjured himself repeatedly during both that hearing and his original testimony before the Commission the previous year. The head of the Commission also conceded, according to transcripts of the hearing, that the Panel’s “allegations” about General Kazini’s involvement in exploitation activities, including those related to the diamond trade and tax revenues, “were actually true”. Justice Porter reconfirmed these observations in meetings with the Panel, again conceding that the conclusions of the Panel’s earlier reports about this officer and the involvement of UPDF in the illicit exploitation were “right”. In an electronic message dated 25 May 2002, Justice Porter wrote to the Chairman of the Panel regarding the documentary evidence provided and General Kazini’s second appearance before the Commission. He expressed his appreciation to the Panel, saying, “We feel, and hope you agree, that with your assistance we have at last been able to break what we have described as a conspiracy of silence within UPDF, at least in relation to diamonds and ‘security payments’, and we are extremely grateful to you for enabling us to do so.”

137. During the Panel’s last meeting with the Commission in September 2002 in Kampala, Justice Porter explained that any recommendation by the Commission to refer an individual for criminal prosecution as the result of its enquiries must first be approved by the Minister for Foreign Affairs and President Museveni. A criminal investigation would then be necessary before the authorities could determine if grounds for prosecution existed. The Panel also understood that, in spite of the Commission’s extensive investigative powers, its terms of reference restrict the scope of its enquiries into the activities of military personnel. It is not empowered to obtain military records and documents from the Defence Ministry. Nor can it conduct audits of individual officers’ finances.

138. The Porter Commission’s mandate has now been extended beyond that of the Panel, to 15 November 2002, allowing it the opportunity to comment on the Panel’s report. In the event that the Porter Commission ignores or rejects the validity and evidentiary value of the documents provided or attempts to further discredit the Panel’s work, the Chairman of the Panel requests that the Security Council authorize the Panel to respond to the Commission’s report in a letter addressed to the Security Council, which would be circulated as a United Nations document.



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