Bataille Juridique pour le pétrole Iturien: la justice des Iles vierges stoppe l’exploitation des blocs 1 et 2

Dans une décision temporaire prise le 21 septembre 2010, la division commerciale de la Haute cour de Justice des Iles vierges a interdit à Caprikat et Foxwhelp de ne plus s’engager dans l’exploitation des  blocs 1 et 2 du Graben Albertine, en Ituri dans la Province Orientale. Les deux entreprises, ont obtenu, en juin 2010, une autorisation du président de la RDC, Joseph Kabila pour exploiter les réserves pétrolières des ces blocs litigieux.

Caprikat et Foxwhelp prévoyaient déjà la production du pétrole en 2011 sur les deux blocs acquis mais toujours querellés.

Tullow Oil qui était dans la course sur les mêmes blocs depuis 2006 avait ainsi porté plainte.

Les ennuis judiciaires ralentiraient les ambitions et planifications de Caprikat et Foxwhelp.

Mais les deux sociétés ont encore la possibilité d’introduire un recours dans les trois prochaines semaines.

En attendant, aucune de leurs filiales ou toute société de droit congolais ou major qui lorgnait dessus ne peut faire quoi que ce soit sur les blocs, estime la justice des Iles vierges.

Toute transaction commerciale ou cession des parts est donc suspendue par cette décision.

Leur concurrente Tullow Oil, considère cette décision comme une première victoire judiciaire.

La britannique n’avait pas obtenu d’ordonnance présidentielle, seul préalable pour être propriétaire d’un bloc pétrolier, selon la loi congolaise.

Elle ne se voit pas non plus perdre ce qu’elle a investi en 5 ans sur ces blocs.

Le gouvernement congolais qui cherche des moyens supplémentaires pour la reconstruction via l’exploitation pétrolière ne pourrait se sentir que mal à l’aise, affirment des observateurs.

Mais pour l’heure, aucune réaction officielle enregistrée côté congolais.

Cette affaire en arbitrage peut aller jusqu’à trois ans.

A court terme, c’est le développement de l’Ituri qui pourrait aussi être hypothéqué.

Les populations de cette région du Nord-ouest de la RDC riche en pétrole attendent n’attendent qu’une chose : voir les retombées concrètes de l’exploitation pétrolière dans leurs milieux.

Okapi