La Société Civile de l'Ituri sollicite l'implication de Kabila pour faire cessez la politique-affairiste

Nous, population (toutes tendances confondues) de l'Ituri, réunie ce Mercredi, 28 Juillet 2010, sous l'égide du Bureau de coordination de la société civile forces vives, avons l'insigne honneur de vous transmettre nos sentiments d'indignation par rapport à l'évolution du dossier du Graben albertine. Rappel du contexte En Juillet 2007, son Excellence Monsieur le Ministre des Hydrocarbures LAMBERT MENDE a présenté à la population iturienne la compagnie pétrolière Tullow Oil avec laquelle le Gouvernement Congolais avait signé un contrat de partage de production en 2006. En 2008, ce contrat était remis en cause au profit du groupe pétrolier Divine Inspiration auquel avait été attribué le boc 1.

Constatant que les deux contrats renferment beaucoup d'irrégularités, la Société Civile de l'Ituri avait demandé au Président de la République de ne pas signer l'ordonnance d'approbation en faveur de la compagnie pétrolière Tullow Oil ainsi que le groupe pétrolière Divine Inspiration. Nous tenons ainsi à remercier le Président de la République pour avoir gelé ces deux contrats litigieux, sources de pétro phobie. Avant que le contentieux antérieur de Tullow Oil et Divine Inspiration ne soit complètement résolu, une nouvelle compagnie pétrolière réunit à arracher, dans un temps record, et le contrat de partage de production sur les Blocs 1 et 2, et l'ordonnance présidentielle d'approbation. Cet évènement renforce au sein de la population iturienne le sentiment de frustration qui l'habitait déjà depuis les années 2007.

L'attribution des Blocs 1 et 2 à la nouvelle compagnie pétrolière KAPRIKAT a été portée à la connaissance de la population iturienne par le 1er Vice-ministre du Gouvernement chargé de Poste, Transport et Télécommunication accompagné du Gouverneur de la Province Orientale, le 22 Juillet 2010, au cours d'une rencontre purement communicationnelle, qui a provoqué l'indignation de la Communauté sur la façon dont elle a été menée. Nos Inquiétudes Au regard du contexte décrit ci-dessus, la population iturienne tient à vous exprimer les principales inquiétudes suivantes en rapport au dossier du pétrole du graben albertine : - L'incident du contentieux des contrats Tullow Oil et Divine Inspiration sur la sécurité du District de l'Ituri où la paix est encore fragile. - Le manque d'une information sur des mesures d'atténuation des effets environnementaux sur la population riveraine et les ressources en eau et de pêche dans les différents contrats de partage de production conclu entre le Gouvernement Congolais et Kaprikat. - L'absence de consultation de la population iturienne pour les projets sociaux de développement communautaire. - Décroissance excessive des fonds alloués pour les actions sociales : 5.000.000 dollars par an dans le contrat Tullow Oil, 1.000.000 $ par an dans le Contrat Divine Inspiration et enfin, 250.000$ par an dans le CPP KAPRIKAT. - L'amenuisement de la part du Gouvernement dans le partage de Production : 15 % contre 85% dans les contrats Tullow, Divine et Kaprikat. - Les marchés conclus à vil prix mais revendus, par la suite à un prix exorbitant. - L'ambiguïté de l'identité des contractants.

Sans nous verser dans des questions politiques de grandes envergures autour de la problématique du pétrole du graben albertine dont les impacts vont directement affecter la population de l'Ituri, le bureau de coordination de la société civile forces vives de l'Ituri s'accroche fortement aux retombées socio-économiques et à la protection de l'environnement. Celles-ci sont garanties par le principe international relatif au Consentement Libre, Préalable et Eclairé des communautés locales, les principes de l'initiative pour la Transparence dans les Industries (ITIE) ainsi que la Constitution de notre Pays en ses articles 56, 57 et 58. Recommandations La population iturienne voudrait voir le pétrole du Graben albertine contribuer à la matérialisation efficace des cinq chantiers de la République plutôt que de devenir une source de conflits et de bradages des richesses nationales.


Ainsi, dans le cadre de la recherche des voies de sorties, nous formulons les principales recommandations suivantes : - Eclairer la lanterne de la population sur le devenir des contrats litigieux de Tullow Oil et Divine Inspiration. - Exiger l'étude d'impacts environnementaux de l'exploitation des Blocs 1 et 2 comme préalables au démarrage des travaux sur terrain. - Publier et disponibiliser le contrat de partage de production conclu entre le Gouvernement congolais et la compagnie Kaprikat. - Consulter au préalable la population iturienne avant d'entreprendre des projets sociaux au lieu de les imposer comme le fit en date du 22 Juillet 2010 par la délégation gouvernementale venue pour présenter Kaprikat (car, dit-on, ce que vous faites pour moi sans moi vous le faites contre moi) - Revoir à la hausse et de façon significative les fonds alloués pour les actions sociales en faveur des populations riveraines. - Augmenter au moins à 30% la part du Gouvernement dans le contrat de partage de production à conclure avec les compagnies pétrolières. - Exiger aux compagnies pétrolières et minières de payer au Gouvernement une proportion d'au moins 40% en cas de vente des actions. - Contracter avec des compagnies dont les capacités techniques et financières sont approuvées et mondialement reconnues au lieu de traiter avec des compagnies qui revendent leurs actions au tiers. - Accorder aux Entités Décentralisées l'opportunité d'avoir des actions à portage dans le contrat de partage de production à conclure. - Accorder une audience à la délégation de Société Civile de l'Ituri pour échanger sur la problématique de l'exploitation des ressources naturelles et plus précisément le pétrole.

Avec nos hommages les plus déférents, Ainsi fait à Bunia, le 29 Juillet 2010 Pour la Société Civile forces vives de l'Ituri,