Les conflits fonciers en Ituri: De la consolidation à l'imposition de la Paix(Etude RCN-Bunia)

La collecte de près d’un millier de questionnaires à travers tous ces territoires ainsi que des rencontres avec la société civile et de nombreuses autorités judiciaires,administratives et politiques a permis de mettre en évidence une analyse des conflits fonciers par leur localisation, leurs causes, leurs protagonistes, et surtout, les modes de règlements auxquels la population a recours.

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

L’Ituri a connu une guerre entre 1999 et 2003 qui a fait environ 50 000 victimes et dont une des origines est la lutte pour les ressources foncières. Depuis, l’Ituri est revenu à un état de « ni guerre ni paix » où le calme reste précaire. La résurgence de violences foncières en 2007 et 2009 a conduit à la nécessité d’une investigation fouillée des conflits fonciers dans ce district de la République démocratique du Congo.
Cette étude relative aux conflits fonciers en Ituri a été menée entre novembre et décembre 2008 sur le terrain, à savoir dans les cinq territoires du District de l’Ituri, Province Orientale.
La collecte de près d’un millier de questionnaires à travers tous ces territoires ainsi que des rencontres avec la société civile et de nombreuses autorités judiciaires, administratives et politiques a permis de mettre en évidence une analyse des conflits fonciers par leur localisation, leurs causes, leurs protagonistes, et surtout, les modes de règlements auxquels la population a recours.
Un des principaux constats revient à limiter la dimension ethnique des conflits fonciers, élément intéressant dans cette région touchée par une guerre (1999-2003) qui a été largement interprétée comme un conflit foncier ayant dégénéré en guerre interethnique. S’il ne faut pas sous-estimer ni le sentiment communautaire dans les tensions qui perdurent en Ituri, ni l’aspect de marqueur identitaire du foncier, la présente étude dégage d’autres éléments pertinents.
En Ituri, les conflits fonciers ont une histoire et une densité. Cette étude en a répertorié 239 qui se classent en deux catégories : les conflits d’usage et les conflits de propriété.
Les premiers portent sur la contestation du droit d’usage qui est fait d’un lopin de terre que l’Etat ou une autre autorité accorde aux particuliers pour la culture, l’élevage ou l’habitation. Typiquement, les conflits forestiers, qui se manifestent principalement dans le territoire de Mambasa et concernent l’exploitation des ressources forestières, entrent dans cette catégorie. Les exploitations forestières contrarient, en effet, les activités traditionnelles de chasse et de cueillette pratiquées par les communautés locales, notamment les Pygmées. Le foncier forestier est donc aussi objet de contestation.
Les conflits de propriété portent sur la contestation de l’attribution de droits de propriété d’une terre à des individus, une compagnie ou une communauté. Ces conflits prennent la forme de disputes de terres en milieu rural (les plaignants arguent qu’elles font partie des terres d’une communauté locale, d’un village ou d’un clan). Il s’agit généralement de conflits collectifs (conflits de terres dans la terminologie de ce rapport). Ils prennent la forme de conflits de parcelles en milieu urbain et conflits de concessions en milieu rural. Il s’agit alors de conflits fonciers individuels. Ou encore ces conflits portent sur la délimitation des concessions ou des terres, dépassement, empiètement ou déplacement ou destruction des bornes définissant les limites de propriété. On les dénommera alors conflits de limites.
La plupart des conflits voient la confrontation de droits collectifs et de droits individuels, alors même que ces droits collectifs sont peu définis par la loi foncière. En effet, il s’agit généralement de terres coutumières, qui bien que versées au domaine de l’Etat depuis la loi foncière de 1973, ne disposent pas d’un statut clair : l’ordonnance présidentielle devant régir le régime de ces biens n’est jamais intervenue. Ce flou juridique s’ajoute à une large méconnaissance de la loi par la population (78% des victimes de conflits fonciers interrogées déclarent ne pas la connaître) et, pour ceux qui la connaissent, à une procédure d’enregistrement des biens qui est longue, complexe, et coûteuse, c’est à dire peu accessible à une population pauvre et majoritairement rurale, éloignée des services administratifs compétents qui sont eux-mêmes défaillants (manque de moyens, manque de formation, manque d’effectifs etc.).
Cette étude s’est efforcée de cerner les perceptions des conflits fonciers par la population tout comme les techniques de résolution privilégiées par celle-ci. Ainsi, les causes des conflits évoquées par la population comprennent à la fois des causes immédiates (jalousie, expropriation, divagation des bêtes, construction anarchique, etc.) et des causes structurelles (modernisation, mauvaise distribution des ressources foncières, croissance démographique, etc.). Cela dénote une compréhension assez complète du phénomène des conflits fonciers, c’est-à-dire une compréhension qui va au-delà du motif concret du litige (par exemple, l’occupation illégale) et le replace dans des perspectives plus globales (démographie du territoire, histoire du peuplement, etc.).
L’inégalité foncière, la défaillance des pouvoirs publics, les contradictions entre systèmes normatifs moderne et traditionnel, l’incomplétude du système foncier congolais, la densification humaine, etc., se conjuguent pour faire de l’Ituri une zone de grande insécurité foncière sur fond de pluralisme juridique. Cette insécurité est multiforme :
insécurité du possesseur sans titre d’un terrain ; insécurité du titulaire d’un titre quant à l’acceptation de sa propriété par la communauté, voire quant à la validité réelle de son titre devant un tribunal ; insécurité administrative relative aux coûts et délais nécessaires pour acquérir une parcelle/concession
Le système légal étant largement théorique (le monopole de l’Etat sur le foncier), il existe de facto un marché des terres où le principe de la propriété individuelle entre en contradiction avec celui de la propriété communautaire. Deux sources concurrentes de légitimité (le premier occupant mythique et le titre foncier) structurent le jeu des mouvements de propriétés en Ituri et le rendent conflictuel. Même si le foncier est partout litigieux ou presque, certains territoires (Mahagi et Irumu) concentrent les conflits fonciers tandis que d’autres zones ont des problèmes fonciers spécifiques (Mambasa, Bunia, etc.).
Dans un tel contexte, les auteurs recommandent :
une vulgarisation de la loi foncière, à travers l’administration foncière, les ONG ou encore la Commission foncière de l’Ituri ; l’adoption d’un décret ministériel devant réglementer les terres des communautés locales, après concertation avec celles-ci ; l’appui à la régulation formelle et informelle des conflits fonciers ; la transformation de la Commission foncière en instance de supervision des questions foncières dans le district ; une politique de sécurisation foncière au niveau du district ; l’instauration de commissions locales d’arbitrage dans les situations d’urgence ; le développement de stratégies coopératives entre les autorités étatiques et les autorités traditionnelles.
En tout état de cause, compte tenu de la gravité, de l’ancienneté et de la complexité de la situation foncière en Ituri, il convient de trouver des solutions innovantes à un problème qui ne peut se résoudre par la seule remise en marche de l’administration cadastrale et la fabrication bureaucratique de droits de propriété. En ce sens, beaucoup d’espoirs reposent sur la Commission foncière de l’Ituri qui au niveau local pourrait assurer un rôle pacificateur. Après avoir connu une phase d’imposition de la paix par des interventions internationales, leAs Ituriens doivent la consolider de manière endogène, ce qui implique obligatoirement d’apporter une (ou des) réponse au problème foncier.

Intégralité du rapport en format PDF: http://www.rdc-humanitaire.net/IMG/pdf/09_2009_RCN_Conflits_fonciers_Ituri.pdf

la fièvre typhoïde sévit à Ariwara, 24 cas dont 9 décès

Gouverneur Autsai

Neuf personnes sont mortes de fièvre typhoïde avec perforation des intestins sur les vingt-quatre (24) cas enregistrés depuis le mois de novembre dernier dans la zone d’Ariwara, à plus de 300 kilomètres au nord de Bunia, en territoire d’Aru. Cette maladie est due notamment à la pénurie d’eau potable dans la région, selon le médecin directeur de l’hôpital général de référence cette localité, rapporte radiookapi.net
Selon la même source, les victimes qui ignorent les symptômes de cette maladie sont souvent conduites en retard dans les structures sanitaires locales. Mais le docteur Faustin Arianji a indiqué que les dispositions nécessaires sont déjà prises pour sensibiliser la population, notamment sur le respect des notions d’hygiène. « Généralement, les cas nous viennent peut-être dix ou quatorze jours après la manifestation de la maladie. Ce sont des cas qu’on a soigné dans des postes de santé privés, c’est ça le problème. A dehors de cela, c’est le problème d’eau de boisson qui n’est pas potable. Vous savez que Ariwara n’a pas d’eau potable. Avec la grande période de pluies de septembre, octobre voir même novembre, notre petite source là (…). Les torrents d’eau qui viennent envahir la source et c’est cette même eau que la population est en train de consommer », a indiqué le docteur Arianji. Le petit centre de zone d’Ariwara a pris des dispositions à son niveau pour passer le message dans des églises, à travers les radios locales pour que la population puisse buire l’eau de consommation, a encore indiqué le médecin. Les signes énumérés de la maladie sont la fièvre, la faiblesse, le ballonnement abdominal. Si quelqu’un présente ces signes, nous avons demandé à la population de l’emmener à l’hôpital.
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ITURI: « Que la CPI poursuive aussi les gens qui ont envoyé les armes ici à cause desquelles on a arrêté les Thomas Lubanga »

« Que la CPI poursuive aussi les gens qui ont envoyé les armes ici à cause desquelles on a arrêté les Thomas Lubanga », soutiennent plusieurs habitants du territoire de Djugu en Ituri, en Province Orientale. Ces habitants du territoire de Thomas Lubanga, ont mis à profit la visite du président de la CPI pour exprimer mardi leur voeux, rapporte radiookapi.net
Le président de la Cour pénale Internationale a effectué un séjour de 48 heures en Ituri. A l’issue de cette descente sur terrain, mardi, le juge Sang-Hyun Song s’est adressé à environ 400 personnes réunies dans la salle paroissiale de l’église catholique locale. Le fonctionnement général de la CPI ainsi que la question de savoir de qui cette juridiction internationale a reçu mandat d’intervenir en République Démocratique du Congo, sont là les sujets autour desquels ont tourné les échanges avec la population. D’entrée de jeu, le juge Sang-Hyun Song a révélé à l’assistance l’identité de celui qui a invité la CPI en RDC et pourquoi cette invitation a été lancée : « Le gouvernement de ce pays a invité la Cour pénale internationale à lancer ses activités sur la situation en RDC parce qu’il était incapable d’initier des enquêtes ou d’engager des poursuites. Il est illégal d’employer la force pour enrôler les enfants de moins de 15 ans dans des groupes armés et de les obliger à participer au combat. », a déclaré le président de la CPI comme pour légitimer, aux yeux de la population, l’arrestation de Thomas Lubanga. « Est-ce que nous avons des usines des armes chez nous ? », ripostent les habitants du territoire du congolais actuellement à la Hayes pour répondre des crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour lesquels il a été interpellé. C’est ainsi que plusieurs de ceux qui ont suivi l’adresse du président de la CPI ont soutenu qu’il serait injuste d’arrêter seulement Thomas Lubanga. Ils avancent qu’il faut traquer ceux qui lui ont fourni les armes.Le juge Sang-Hyun Song s’est rendu, avant la fin de sa mission, au poste d’encadrement administratif de Fataki, une cité située à environ 100 kilomètres au nord de Bunia, en territoire de Djugu. Le président de la Cour pénale intenationale (CPI) est le premier haut responsable de cette cour à se rendre à Djugu, territoire d’origine de Thomas Lubanga

(OKAPI)

LES MILITAIRES FARDC SEMENT LA TERREUR A ARU : L’HONORABLE ADIA LETI INTERVIENT

I. INTERVENTION DE L’HONORABLE ADIA LETI Baudouin

Honorable Président,
Honorés Membres du Bureau,
Honorables Députés et Chers Collègues,

Mon intervention fait suite à la question orale de l’Honorable KYAVIRO qui appelle débat. C’est une question adressée à Son Excellence Monsieur le Ministre de la Défense. Elle concerne l’implication des Eléments de FARDC dans le vol répété des véhicules ougandais à travers les multiples postes frontaliers du Territoire d’ARU.

1. Les faits

Il y a de cela exactement 3 semaines, un véhicule de marque Toyota NOHAN appartenant à un haut cadre du Gouvernement Ougandais, est entré frauduleusement par le poste frontalier de ROGALE et récupéré par les éléments FARDC commis à la frontière. Ce véhicule fut par la suite acheminé à ARIWARA puis à ARU où il a été remis au Lieutenant Colonel NDJEKA alias « DJAGERE » chargé de logistique à la 1ère Brigade Intégrée basée à ARU.

Ce dernier, au lieu de restituer ce véhicule au propriétaire venu de l’Ouganda avec preuves à l’appui, et accompagné de surcroit des autorités du District de West Nile, ce dernier, disais-je, a refusé catégoriquement de remettre le véhicule en violation flagrante des accords dûment signés par le Comité de Sécurité du Territoire dont le commandant Brigade est membre et les autorités du District voisin de l’Ouganda.

La nuit du même jour, le véhicule disparait curieusement pour se retrouver à Bunia où il est présentement détenu par le Commandant OPS de l’ITURI, un certain Colonel NYEMBO qui refuse à son tour de le rendre à l’émissaire dépêché à Bunia par le Comité de Sécurité du Territoire d’ARU.

Une voiture RAV4 avait fini aussi sa trajectoire pour ne plus retourner en Ouganda.

2. La question

La question est de savoir si, vous, Ministre de la Défense, en savez quelque chose avec l’Etat Major Général ?
- Si oui, quelles mesures concrètes comptez-vous envisager pour nous épargner des incidents diplomatiques et pourquoi pas des conflits armés ?

- Si non, comment qualifiez-vous l’attitude de ces Chefs militaires qui ne veulent pas obéir aux dispositions prises par les Comités de Sécurités au sein desquels ils siègent en tant que membres ?

- Enfin, comment comptez-vous endiguer de fraude des véhicules à partir de l’Ouganda, mais malheureusement monté et entretenu par les chefs militaires affectés dans la zone OPS de l’ITURI, plus particulièrement dans le Territoire frontalier d’ARU. C’est la population locale qui paye les frais par des actions de représailles menées par les Ougandais.

J’ai dit.

Voiture
Marque : TOYOTA-NOHAH
N° Plaque : UAM434B
N° Moteur : 3S-7385320
N° châssis : crème (Ivoire)
Fait à Kinshasa, le 18 novembre 2009

Honorable ADIA LETI Baudouin Député National

II. MOTION D’INFORMATION

Concerne : Crimes à répétition commis par les éléments FARDC de la 1ère Brigade intégrée basée à ARU, en ITURI, dans la Province Orientale

Honorable Président,
Honorés Membres du Bureau,
Honorables Députés et Chers Collègues,

La motion d’information que j’ai l’honneur de présenter à l’auguste assemblée se rapporte aux crimes consécutifs commis par les éléments FARDC de la 1ère Brigade intégrée basée dans le Territoire à ARU, en ITURI et cela dans un délai très court.

En effet,
1. il y a exactement deux semaines soit le 18 novembre 2009, je dénonçais, à cette tribune et devant le Ministre de la Défense et le Chef d’Etat Major Général, l’implication récurrente des Chefs militaires de cette Brigade dans le vol des véhicules à partir de l’Ouganda nous exposant ainsi à des incidents diplomatiques avec ce pays voisin dont nous connaissons les intentions.

2. En date du 23 novembre 2009, un véhicule de la société tabacicole C.T.T qui transportait une somme d’argent évaluée à 56.316 $ US, destinée à la paie des planteurs, a été attaquée par les éléments FARDC. Le policier de l’escorte a été abattu et toute la somme d’argent emportée, laissant ainsi impayés les pauvres planteurs. Jusqu’à ce jour, le Capitaine Charlie du 13e Bataillon basé à Kumuru, auteur de ce coup et qui est bien connu de tout le monde n’est même pas appréhendé ni inquiété.

3. La nuit du mercredi 25 novembre 2009, soit deux jours après, des militaires ont fait irruption dans la parcelle du commerçant NGAKA au quartier Male dans la cité d’ARIWARA. Ils ont agressé ce commerçant à qui ils ont administrés plusieurs coups de poignards et l’ont contraint à ouvrir son coffre-fort pour emporter une bagatelle somme de plus de 50.000 $ US.
Ce qui est curieux est qu’au cours de cette opération, des éléments FARDC se sont postés à toutes les voies d’accès à la parcelle rendant impossible toute intervention de secours de la part des voisins.

4. Avant-hier mercredi 02 décembre 2009 à 20 heures et à 3 Km du Centre d’ARIWARA, au cours de leur opération habituelle et illicite de traque des commerçants en partance ou en provenance de WATSHA et d’ISIRO, les éléments FARDC ont voulu confisquer le vélo du citoyen PARIO réparateur de son état. Ce dernier ayant tenté de résister a été abattu sur le champ.

5. Encore hier jeudi 03 décembre 2009, un militaire FARDC accompagné de 2 démobilisés ont semé la terreur dans plusieurs villages proches de la localité de KANDRI en tirant 11 coups de balles dans le seul but de confisquer vélos et motos des passants.
Heureusement que l’on n’a pas enregistré de morts et que la population a désormais pris conscience qu’il faut se prendre en charge. Décidée d’en finir avec ces éléments égarés, la population a réussi à capturer ce militaire et un de ses acolytes démobilisés pour ensuite les remettre à l’Auditeur Supérieur de Garnison.

Tenez Honorable Président,
Ces 2 derniers crimes interviennent au moment où séjourné dans la même cité d’ARIWARA une délégation des hautes autorités provinciales en charge de sécurité, l’Auditeur Supérieur de Garnison, le Ministre Provincial de l’Intérieur et l’Inspecteur Provincial de la PNC.
Laquelle délégation serait là sur recommandation du Vice 1er Ministre chargé de Défense et Sécurité qui était lui-même sur terrain il y a quelques jours.


Honorable Président,
Que faut-il alors dire des comportements peu élogieux de ces éléments FARDC de la 1ère Brigade Intégrée ? Ce qui est étonnant est que tous ces forfaits ne font l’objet d’aucune enquête administrative ni judiciaire sérieuse afin d’identifier les coupables et les soumettre à des sanctions exemplaires. On croirait qu’il y a une politique de créer la terreur au sein de la population, pourtant sans cette population et ses biens, les militaires ne auraient vivre dans ce coin si éloigné du pays.

Bref, tout porte à croire que cette Brigade est décidée de défier l’autorité à travers la population.

Devant ces égarements dangereux et récurrents de la part des forces de l’ordre, pourtant sensés protéger la population et ses biens, je demande à la plénière de notre auguste assemblée d’adopter à l’unanimité la recommandation suivante :
« Inviter le Vice 1er Ministre chargé de Défense et Sécurité, à venir éclairer la lanterne de la représentation nationale à travers une question orale avec débat sur la situation sécuritaire en ITURI en général et à ARU en particulier, surtout que cette autorité revient delà il y a quelques jours ; ou alors demander le relèvement pur et simple de cette Brigade de mort dont la population que faire ».

J’ai dit je vous remercie.


Fait à Kinshasa, le 04 décembre 2009

Honorable ADIA LETI Baudouin
Député National

Des congolais hybrides

Vue de l'assemblée nationale de la RDC

Le débat sur la double nationalité en République démocratique du Congo vient de refaire surface depuis la condamnation au Rwanda d’un député congolais, membre de l’Assemblée nationale.
L’élu de Masisi a été condamné par la justice rwandaise en tant que sujet rwandais. Pourtant, l’homme est compté parmi les 500 députés nationaux qui siègent en toute légalité - en tant que congolais - à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Un fait qui jette de l’opprobre sur cette institution congolaise.
Où serait donc passée la Constitution congolaise qui reconnaît en des termes clairs que « la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre » ? Plus explicite, la Constitution enchaîne, stipulant que : « La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité ».
En 2007, l’Assemblée nationale s’était saisie de la question en suscitant un débat sur la double nationalité. Mais, le débat s’est soldé dans un embrouillamini indescriptible. Opposition et majorité ont fait abstraction de leur divergence en levant l’option d’un moratoire pour vider d’éventuels litiges. Une équipe restreinte avait été mise sur pied afin d’examiner le côté juridique du problème. Et puis, plus rien.
Avec la condamnation, dans un pays voisin et sans référence aux règles les plus élémentaires de la diplomatie, d’un député congolais, la RDC vient d’être rattrapée par un sujet qui l’aurait eu intérêt à vider en son temps pour éviter une telle humiliation. Car, le sujet révèle tout le dysfonctionnement de l’appareil juridique congolais.
Il s’agit de la Constitution, celle qui nous régit depuis le 18 février 2006 qui vient d’être violée en ces dispositions les plus pertinentes, notamment celles portant sur la double nationalité. Et, c’est un pays voisin, le Rwanda, qui nous le rappelle.
Le geste posé par la justice se justifie à bien des égards. Car, rien n’empêchait que Kigali implique Kinshasa dans le dossier judiciaire mettant en cause un député national, censé jouir à l’intérieur du territoire de la RDC d’une immunité parlementaire.
Mais, c’est sans compter avec la perspicacité de la justice rwandaise qui s’est certainement souvenue de la disposition constitutionnelle selon laquelle la nationalité congolaise est « une et exclusive », dépouillant automatiquement le député incriminé de toute nationalité concurrente. Elle a jugé l’incriminé en tant que « sujet rwandais ». Qui est donc le dindon de cette farce, s’interroge-t-on ?
Le fait révélé par la justice rwandaise n’est qu’une goutte dans l’océan des irrégularités que l’on recense sur cette question de double nationale. Des congolais hybrides ont miné les institutions et autres structures de l’Etat. Ils vaguent librement à leurs occupations et engagent pleinement la République, bafouant de manière flagrante la Constitution qui ne leur reconnaît pas le statut de congolais.

(Le potentiel)