Vue de l'assemblée nationale de la RDC
Le débat sur la double nationalité en République démocratique du Congo vient de refaire surface depuis la condamnation au Rwanda d’un député congolais, membre de l’Assemblée nationale.
L’élu de Masisi a été condamné par la justice rwandaise en tant que sujet rwandais. Pourtant, l’homme est compté parmi les 500 députés nationaux qui siègent en toute légalité - en tant que congolais - à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Un fait qui jette de l’opprobre sur cette institution congolaise.
Où serait donc passée la Constitution congolaise qui reconnaît en des termes clairs que « la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre » ? Plus explicite, la Constitution enchaîne, stipulant que : « La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité ».
En 2007, l’Assemblée nationale s’était saisie de la question en suscitant un débat sur la double nationalité. Mais, le débat s’est soldé dans un embrouillamini indescriptible. Opposition et majorité ont fait abstraction de leur divergence en levant l’option d’un moratoire pour vider d’éventuels litiges. Une équipe restreinte avait été mise sur pied afin d’examiner le côté juridique du problème. Et puis, plus rien.
Avec la condamnation, dans un pays voisin et sans référence aux règles les plus élémentaires de la diplomatie, d’un député congolais, la RDC vient d’être rattrapée par un sujet qui l’aurait eu intérêt à vider en son temps pour éviter une telle humiliation. Car, le sujet révèle tout le dysfonctionnement de l’appareil juridique congolais.
Il s’agit de la Constitution, celle qui nous régit depuis le 18 février 2006 qui vient d’être violée en ces dispositions les plus pertinentes, notamment celles portant sur la double nationalité. Et, c’est un pays voisin, le Rwanda, qui nous le rappelle.
Le geste posé par la justice se justifie à bien des égards. Car, rien n’empêchait que Kigali implique Kinshasa dans le dossier judiciaire mettant en cause un député national, censé jouir à l’intérieur du territoire de la RDC d’une immunité parlementaire.
Mais, c’est sans compter avec la perspicacité de la justice rwandaise qui s’est certainement souvenue de la disposition constitutionnelle selon laquelle la nationalité congolaise est « une et exclusive », dépouillant automatiquement le député incriminé de toute nationalité concurrente. Elle a jugé l’incriminé en tant que « sujet rwandais ». Qui est donc le dindon de cette farce, s’interroge-t-on ?
Le fait révélé par la justice rwandaise n’est qu’une goutte dans l’océan des irrégularités que l’on recense sur cette question de double nationale. Des congolais hybrides ont miné les institutions et autres structures de l’Etat. Ils vaguent librement à leurs occupations et engagent pleinement la République, bafouant de manière flagrante la Constitution qui ne leur reconnaît pas le statut de congolais.
L’élu de Masisi a été condamné par la justice rwandaise en tant que sujet rwandais. Pourtant, l’homme est compté parmi les 500 députés nationaux qui siègent en toute légalité - en tant que congolais - à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Un fait qui jette de l’opprobre sur cette institution congolaise.
Où serait donc passée la Constitution congolaise qui reconnaît en des termes clairs que « la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre » ? Plus explicite, la Constitution enchaîne, stipulant que : « La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité ».
En 2007, l’Assemblée nationale s’était saisie de la question en suscitant un débat sur la double nationalité. Mais, le débat s’est soldé dans un embrouillamini indescriptible. Opposition et majorité ont fait abstraction de leur divergence en levant l’option d’un moratoire pour vider d’éventuels litiges. Une équipe restreinte avait été mise sur pied afin d’examiner le côté juridique du problème. Et puis, plus rien.
Avec la condamnation, dans un pays voisin et sans référence aux règles les plus élémentaires de la diplomatie, d’un député congolais, la RDC vient d’être rattrapée par un sujet qui l’aurait eu intérêt à vider en son temps pour éviter une telle humiliation. Car, le sujet révèle tout le dysfonctionnement de l’appareil juridique congolais.
Il s’agit de la Constitution, celle qui nous régit depuis le 18 février 2006 qui vient d’être violée en ces dispositions les plus pertinentes, notamment celles portant sur la double nationalité. Et, c’est un pays voisin, le Rwanda, qui nous le rappelle.
Le geste posé par la justice se justifie à bien des égards. Car, rien n’empêchait que Kigali implique Kinshasa dans le dossier judiciaire mettant en cause un député national, censé jouir à l’intérieur du territoire de la RDC d’une immunité parlementaire.
Mais, c’est sans compter avec la perspicacité de la justice rwandaise qui s’est certainement souvenue de la disposition constitutionnelle selon laquelle la nationalité congolaise est « une et exclusive », dépouillant automatiquement le député incriminé de toute nationalité concurrente. Elle a jugé l’incriminé en tant que « sujet rwandais ». Qui est donc le dindon de cette farce, s’interroge-t-on ?
Le fait révélé par la justice rwandaise n’est qu’une goutte dans l’océan des irrégularités que l’on recense sur cette question de double nationale. Des congolais hybrides ont miné les institutions et autres structures de l’Etat. Ils vaguent librement à leurs occupations et engagent pleinement la République, bafouant de manière flagrante la Constitution qui ne leur reconnaît pas le statut de congolais.
(Le potentiel)
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