L’Union Européenne renforce la résolution des conflits fonciers

Kinshasa, – (D.I.A.) – Participant à la stabilité de l’Est de la République Démocratique du Congo, RDC, l’Union Européenne, U.E, renforce la résolution des conflits fonciers en Ituri. Ceci par des projets qui s'articulent autour de la réhabilitation des infrastructures de transport, de la santé, de la relance de l'économie, de la protection de l'environnement, de la promotion de la justice, des droits humains et de la sécurité.

Dans une communication de cette institution à l’agence catholique Dia, il a été souligné que le bénéficiaire de ces projets, est la population congolaise de cette partie du pays, meurtrie par des guerres et par l’instabilité.

Selon cette communication, en Ituri, les conflits fonciers sont légion et leur complexité, face à un appareil judiciaire presque inexistant n'a fait qu'exacerber les conflits tribaux. Selon le communiqué de l’Union Européenne, en mars 2007, les habitants de Nyaia et de Labo avaient incendié plus de 220 cases à Gawa. Le conflit entre ces communautés a pour origine un ancien différend foncier. Depuis un an, l’Ong belge Rcn – Justice et démocratie, participe au renforcement de la paix sociale en Ituri avec un financement de près d’un million d’euros octroyés par la Commission européenne. Ces fonds sont utilisés pour prévenir et faciliter la résolution des conflits fonciers en Ituri, territoire de la Province Orientale secouée ces dix dernières années par toutes sortes de conflits armés et massacres intertribaux, avec comme conséquence des déplacements fréquents des populations.

– L'apport de la Commission foncière de l'Ituri

La création de la commission foncière de l'Ituri a été encouragée par la Commission européenne. Elle a pour mandat d'accompagner les communautés locales en conflit sur les questions foncières vers un processus de négociation pour rendre possible une résolution des conflits. Pour cela, la commission dispose de deux outils à savoir la vulgarisation de la loi foncière et la médiation entre parties en conflit. Les membres de la commission foncière sont des personnes de référence pour orienter la population concernant la loi foncière.

D’après le texte de l’U.E. la Commission Foncière reconnue en 2008 par un arrêté du gouvernorat, se déplace dans les territoires et aide les autorités compétentes à l'identification d'éventuels conflits et à leur résolution de manière amicale. Par ailleurs, la Commission foncière de l'Ituri ne suffit pas à elle seule pour résoudre les problèmes fonciers. L'Ong Rcn appuie aussi le cadastre et ses opérateurs à travers la fourniture d'équipements techniques pour le bornage, la construction du bâtiment des Affaires foncières où tous les titres seront catalogués. Rcn participe, par ailleurs, à la sensibilisation de la population sur leurs droits en matière foncière.

– Sensibiliser, vulgariser la loi foncière….et encore sensibiliser

La sensibilisation est une activité qui a un fort impact immédiat. Il n’est pas rare que les membres de l'équipe de Rcn Justice et Démocratie soient interpellés dans la rue par des personnes qui souhaitent des informations sur les activités de sensibilisation qui auront lieu, ou demandent à se procurer des dépliants ou des affiches de sensibilisation.


Pour ce faire, les jeunes étudiants de l'université locale sont particulièrement visés par ces campagnes élaborées avec la collaboration étroite de la Commission foncière. Aux campagnes de vulgarisation, la Commission européenne recommande l'utilisation des médias à travers 200 émissions radiodiffusées à Bunia, Mahagi, Aru, Djugu, à Irumu et Mambassa. Le manque de télévision est compensé par des représentations théâtrales et des conférences-débats ainsi que les journées portes ouvertes. Il s’agit d’une activité permettant aux justiciables de mieux comprendre le fonctionnement de ces différents services et du système judiciaire, pour finalement les démystifier. Coté formation, 200 autorités judiciaires, administratives, politiques et coutumières ont été formées au droit foncier par Rcn Justice et Démocratie.

– De nouveaux bureaux pour le service des Affaires foncières de Bunia

Pour faire asseoir ce travail, les services des Affaires foncières de Bunia doivent pouvoir disposer d'un espace adéquat pour accueillir tant le personnel, que la population, ou encore les documents, archives et le matériel technique. Ceci est indispensable pour améliorer leurs capacités, ainsi que la qualité du travail. En effet, les agents fonciers sont actuellement logés dans une aile du bureau du Commissaire de District (situé à moins de 100 m du chantier), qui est vraiment très étroite, mal organisée, sous-équipée, etc.