DOSSIER CPI (ITURI)

A La Haye, la CPI attend son moment de vérité

Richard Werly
445 words
12 March 2008
Le Temps
French
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La Cour est souvent critiquée pour sa lenteur.

Hans-Peter Kaul est juge à la Cour pénale internationale. Il se souvient de la cérémonie du 11 mars 2003 et de sa prestation de serment, à La Haye, en présence de Kofi Annan et de la reine Beatrix des Pays-Bas. Cinq ans plus tard, ce magistrat allemand juge le bilan de la CPI «pas mauvais du tout». Son argument: installer pareille institution prend du temps: «Nous sommes saisis de neuf cas: trois pour les crimes commis en R. D. du Congo, deux pour le Darfour et quatre pour les atrocités perpétrées, en Ouganda, par l'Armée de la résistance du seigneur (LRA). Il est normal qu'établir une nouvelle cour, et enquêter dans des zones de conflits où la collecte des preuves est difficile, prenne plusieurs années.»

Le professeur Antonio Cassese, spécialiste du droit international, s'avoue, lui, déçu. Notamment à propos du Darfour, pour lequel le Conseil de sécurité, malgré l'hostilité de la Chine et de la Russie, a saisi en 2005 la CPI. Les trois inculpés congolais détenus à La Haye - Thomas Lubanga, Germain Katanga, Mathieu Ngudjolo -, seuls prisonniers à ce jour de la CPI, doivent, selon lui, être remis à leur juste place: «Il ne s'agit pas de grands personnages. A travers eux, la Cour donne l'impression de ne pas s'intéresser aux grands instigateurs de crimes contre l'humanité, et de se concentrer sur les seuls pays africains.» Ironie du sort, l'exemplarité tant recherchée est venue avec le procès de l'ex-président libérien Charles Taylor, jugé depuis le début de janvier, par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dans les locaux de la CPI à La Haye.

Impossible en tout cas, pour la plupart des experts, de dissocier le cas de la CPI du contexte engendré, depuis 2003, par le conflit en Irak et les abus de la guerre contre le terrorisme. «La CPI est comme le reste de l'ONU: elle attend la fin de l'administration Bush», juge le professeur Cassese. Un magistrat ajoute: «Le trou noir juridique créé par Guantanamo existe. Mais, en même temps, la vocation universelle de la Cour est défendue aux Etats-Unis même.» La CPI, aussi, laisse peu à peu son empreinte: «En 2003, nous n'avions en Ituri, face à Lubanga, aucune autre arme que celle de la Cour, témoigne Patricia Tomé, une ancienne de l'ONU, auteur de Les IncONU (Ed. Société des écrivains). Nous l'avons assommé avec La Haye. Il était troublé. Maintenant, il va être jugé.»


La CPI décide de joindre les dossiers de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo
SOURCE :AFP
11 mars 08 - 18h15


LA HAYE, 11 mars 2008 - La Cour pénale internationale (CPI) a décidé de joindre les dossiers d'accusation contre les chefs de milices de République démocratique du Congo (RDC), Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, a-t-elle annoncé mardi.

"Le 10 mars 2008, la Chambre préliminaire a décidé de joindre les affaires contre Germain Katanga et contre Mathieu Ngudjolo Chui", indique la Cour dans un communiqué.

"Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont tous deux poursuivis, en tant que coauteurs, pour des crimes qui auraient été commis durant et après l'attaque du 24 février 2003 menée conjointement par la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) et le Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) contre le village de Bogoro, en Ituri (province de l'est du Congo)", explique la CPI.

Trois chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et six chefs d'accusation de crime de guerre, notamment massacres, utilisation d'enfants soldats et esclavage sexuel pèsent sur Germain Katanga.

Germain Katanga, 29 ans, dont le nom de guerre est Simba, était le chef des FRPI, une milice créée fin 2002 avec un soutien ougandais, dont de nombreux membres, des communautés Lendu et Ngiti, sont soupçonnés d'avoir participé à des massacres dirigés contre des Congolais de la communauté Hema. Il a été transféré au centre de détention de la CPI à La Haye le 16 octobre 2007.

Ancien commandant du Front nationaliste et intégrationniste (FNI), Mathieu Ngudjolo, 37 ans, est accusé de "crimes de guerre et de crimes contre l'humanité", à savoir des "meurtres", des "pillages systématiques" et "crime d'esclavage sexuel", commis en 2003 en Ituri. Il a été transféré à la CPI le 6 février 2008.

L'audience de confirmation des charges dans ce dossier désormais conjoint a été fixée au 21 mai.