Honorable Président,
Honorables Députés et Chers Collègues,
Je voudrais, du haut de cette tribune, féliciter tous les Honorables Députés pour la pertinence de questions posées et l’importance des préoccupations soulevées lors du débat du 21 avril dernier. Le consensus dégagé autour des questions soulevées par les députés nationaux a révélé l’étendue des difficultés auxquelles notre peuple est confronté alors qu’il attend du gouvernement des réponses concrètes.
Honorables Députés, le programme du Gouvernement approuvé par la majorité parlementaire en octobre 2008 devrait servir de base pour évaluer son action et juger de son efficacité.
En effet, les réponses que vient de donner le Premier Ministre aux préoccupations des Députés ne m’ont pas convaincu et satisfait. Il suffit de les comparer aux objectifs de son propre programme et d’observer la réalité sur terrain pour mesurer l’étendue des contre performances!
L’échec de l’action gouvernementale et l’aveu d’impuissance du chef Gouvernement n’ont d’égal que le manque de volonté politique, l’inefficacité et l’immobilisme qui le caractérise depuis son avènement, de sorte que la couverture de la demande publique demeure insuffisante et non satisfaite.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
La logique de l’Etat minimal que vous venez de soutenir et qui consiste à se contenter juste du minimum, la banalisation des problèmes pourtant d’importance vitale et l’indifférence coupable qui caractérise votre gouvernement me suffoquent tant les conséquences d’une telle pratique du pouvoir sont néfastes.
D’aucuns parmi nous avaient cru que l’état des lieux que vous dressiez lors de la présentation de votre programme en 2008, procédait de la maîtrise par votre Gouvernement des causes profondes de la déliquescence de l’Etat et, par conséquent, les axes stratégiques et les actions prévues dans votre programme apparaissaient comme des remèdes idoines. En réalité, du diagnostic posé par votre
Gouvernement à la mise en oeuvre de son programme, la réalité de terrain qui transparaît du vécu quotidien des congolais prouve à suffisance, s’il en était encore besoin, que ce qu’il y a de significatif, c’est l’échec.
Regroupées, les questions des Honorables Députés n’ont pas trouvé des réponses satisfaisantes de votre part.
1. Questions liées au domaine politique et réforme institutionnelle
Contrairement à l’optimisme du Gouvernement, les faits attestent :
- le rétrécissement de l’offre démocratique caractérisée par la non consolidation du processus, la remise en question de l’équilibre du pouvoir politique et de l’indépendance du pouvoir judiciaire, le non respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le rétrécissement de l’espace d’expression par la répression violente des manifestations politiques, le non accès de l’opposition aux médias publiques ;
- l’incapacité, sinon le refus d’organiser les élections municipales et locales ;
- l’incapacité de mettre en oeuvre les dispositions constitutionnelles relatives à la décentralisation, à la gouvernance de proximité, au transfert des compétences et des ressources ;
- l’absence de l’autorité de l’Etat en ce que l’offre des services publics est insuffisante, à savoir que les besoins de sécurité, de justice, de liberté et de paix restent inassouvis ;
- la faiblesse du Gouvernement et son incapacité à se saisir et à exercer tous ses pouvoirs constitutionnels, ce qui laisse la voie libre au redoutable Gouvernement parallèle maintes fois dénoncé de prendre le pays en otage ;
2. Les questions liées à la défense, à la sécurité et à l’ordre public
Alors que le Gouvernement s’était formellement engagé à restructurer de fond en comble l’armée, les services de sécurité et la police nationale, les réponses du Gouvernement renseignent que quatre ans après, le processus est toujours dans sa phase embryonnaire et virtuelle. L’armée nationale et républicaine aux forces dissuasives promise pour 2011 reste une illusion. Le Gouvernement s’est avéré incapable de mettre en oeuvre des réformes conséquentes. Pire encore,
le Premier Ministre renvoie la réalisation de cet objectif à l’échéance de 2024.
Par ailleurs, à travers une politique sélective de réintégration, de réinsertion, de brassage ou de mixage sur base ethnique ou provinciale, c’est-à-dire subjective, doublée des préjugés défavorables nourris contre les ex-FAZ, les ex-ALC et autres, le Gouvernement a exclu plusieurs compatriotes de l’armée, contraint d’autres à l’exil et envoyés plusieurs d’entre eux en prison ou ils y ont passé plusieurs mois sans motif valable ni procès.
Les forces armées de la RDC sont ainsi composées de plusieurs compatriotes dont l’effectif réel n’est pas connu. Mal payés, mal logés, mal soignés ; les militaires congolais vivent dans une misère indescriptible et le Gouvernement n’a rien fait depuis pour améliorer leurs conditions de vie. Il en de même de l’équipement, de la doctrine ou de la discipline qui sont restés aléatoires.
Les services de sécurité sont caractérisés par un dysfonctionnement qui ne peut en rien garantir la souveraineté du pays. La police nationale dont les effectifs restent inconnus comme c’est le cas pour l’armée est totalement démunie et inappropriée pour assurer sa mission. Composée d’éléments disparates, elle ne couvre pas de manière efficiente le territoire national. Incapable de remplir les missions régaliennes prévues dans la Constitution, la police nationale devient de ce fait, elle-même source d’insécurité pour la population. Le pays a à faire à une police conduite par des officiers n’ayant pas toujours le professionnalisme requis et, pour lesquels soit le népotisme, soit le clientélisme ont été le critère de promotion.
Depuis quatre ans, l’insécurité a gagné plusieurs parties du territoire et des conflits localisés du reste mal gérés se sont multipliés et sont en train de fragmenter le pays avec risque de déstructuration sinon de démembrement. Du Sud-Kivu à l’Equateur en passant par le Nord-Kivu et la province Orientale , l’insécurité règne en maître, causée soit par les groupes armés nationaux et étrangers (FDLR, FRF, LRA, MBORORO et autres), soit par les FARDC.
Il est étonnant que le Premier Ministre soutienne sans gêne que la paix règne sur toute l’étendue du territoire national et qu’il ne reste plus que quelques poches résiduelles d’insécurité.
A l’heure où nous parlons, FIZI centre est vidé de sa population qui a fui les affrontements entre les militaires des FARDC de l’ethnie tutsie et les MAI-MAI qui défendent leur territoire, nous rapportent nos
Collègues élus de la province du Sud-Kivu. Des nouvelles menaces pointent à l’horizon avec l’amplification des mouvements dits des braconniers dans la Province de Bandundu, Equateur et Kasaï. Il ne se passe pas un seul jour sans qu’il n’y ait mort d’homme, des femmes violées, des villages brulés, des jeunes filles enlevées, des populations déplacées à l’intérieur du pays comme à l’extérieur sans que le Gouvernement ne s’en émeuve. Il n’y a aucune approche anticipative ni des réponses opérationnelles adéquates.
S’agissant particulièrement du cas du conflit à l’Equateur, les Gouvernements tant central que provincial assument toute la responsabilité du développement de ce conflit pour n’avoir pas agi au moment où Députés, Sénateurs et Autorités coutumières les avaient prévenus et suggérés des voies de sortie de crise alors que le conflit concernait deux villages et, davantage pour n’avoir pas suivi les recommandations de l’Assemblée nationale. La quête des boucs émissaires parmi les Députés et l’arrestation de l’Honorable Oscar MOLAMBO détenu par l’ANR en violation des lois de la République, pour avoir envoyé des tôles pour la construction d’une école dans sa circonscription électorale, n’est qu’une manière de se donner une justification politique à un problème sécuritaire très mal géré par les autorités politico-militaire de la province d’une part et, d’autre part, une tentative du Gouvernement central de masquer ses failles répétées et son indifférence coupable face à ce conflit comme c’est le cas pour tant d’autres parties du territoire national.
3. En ce qui concerne la consolidation de la stabilité macroéconomique et de la croissance, la situation macroéconomique demeure encore fragile et les résultats obtenus dans ce domaine se situent en deçà des objectifs du programme.
A. Le taux de croissance du PIB est passé de 6,2% en 2008 à 2,7% seulement en 2009 contre les prévisions respectives de 8 et 5,4%. Ces résultats ne traduisent aucune performance quand on les compare avec les prévisions du programme.
Le caractère restreint de la vision des secteurs porteurs de croissance n’intégrant pas les secteurs tels que l’agriculture, l’industrie, le commerce extérieur, le transport et communication ne permet pas au pays d’exploiter de façon optimale son potentiel de croissance.
L’objectif d’une croissance robuste et durable nécessite l’amélioration du climat des affaires qui implique certes des lois et quelques mesures administratives indispensables. Cependant, sans le désenclavement
des provinces par des réseaux de communication denses et fiables, il n’y a pas de développement des marchés intérieurs, pas de compétitivité nationale, pas d’attrait massif des investisseurs privés, pas de multiplication des revenus.
La non éclosion des zones économiques spéciales appuyées par la SFI pour cause des incohérences des actions des ministères du Gouvernement sont autant des facteurs que votre Gouvernement peine à maîtriser pour améliorer les performances économiques dans notre pays, au lieu de se contenter du moindre effort.
L’immobilisme de votre Gouvernement est encore fort remarquable en ce qui concerne la dynamique d’intégration des marchés. La République Démocratique du Congo a fort à miser sur le développement du commerce et des projets industriels intégrateurs avec les pays de la sous- région de l’Afrique centrale, orientale et australe.
La volonté politique des Chefs d’Etat de la CEEAC et la SADC n’a pas été déclinée en projets économiques, industriels et agricoles nécessaires pour impulser la croissance économique.
B. Le taux de change et l’évolution des prix à la consommation.
Honorables Députés, pour votre gouverne, le taux de change enregistré au 31 décembre 2006, dans un contexte politique gagné par les élections était de 521,25 FC pour un dollar américain. Il est à 567,47 FC le dollar américain en octobre 2008 lorsque le présent Gouvernement est investi par l’Assemblée nationale. Au moment où nous concluons ce débat, le taux de change sur le marché de Kinshasa est à 920 FC le dollar américain.
Le prix à la consommation fin période est passé de 10% en 2007, contre respectivement 27,6% et 48,7% en 2008 et en 2009 à cause notamment, de la mauvaise tenue des finances publiques et du manque d’orthodoxie dans la gestion.
4. Les questions liées au développement des provinces
- le Gouvernement a sournoisement refusé de parachever le processus électoral amorcé en 2006 et, de ce fait, il a sciemment étouffé toute initiative locale et tout élan d’auto prise en charge des entités de base ;
- manifestement, le Gouvernement central s’est assigné comme mission de déstabiliser en permanence les institutions de certaines
provinces et d’asphyxier systématiquement le développement de ces dernières. Les exemples les plus flagrants sont ceux de la Province du Sud-Kivu où le Gouvernement central, d’après les élus du Sud-Kivu, impose des Gouverneurs de province qu’il fait tomber par la suite et de la province de l’Equateur où un bureau de fait de l’Assemblée provinciale a été imposé en toute irrégularité et le Gouvernement central non seulement a cautionné des voies de fait, mais bien plus, il ne s’est pas empêché de traiter avec ceux qui ont pris le pouvoir en violation de la constitution et des lois de la République ;
- l’exécution sélective des projets de développement des provinces : la plus part de projets inscrits au Budget de l’Etat n’ont jamais connu un début d’exécution de la part du Gouvernement dans certaines provinces, tandis que des fonds débloqués pour la réalisation des travaux dans une province ont été détournés au profit d’une autre sans raison valable (Cas des 13.340.576 USD débloqués pour la construction des logements sociaux) ;
- seules les actions financées par les Bailleurs de fonds et les ONG permettent aux provinces d’espérer, les rétrocessions aux provinces étant gérées sans contrôle et des cas de mauvaise gestion signalés par des Institutions et services compétents sont couverts par le Gouvernement central ;
- l’objectif d’une croissance robuste et durable nécessite l’amélioration du climat des affaires qui implique certes des lois et quelques mesures administratives indispensables. Cependant, sans le désenclavement des provinces par des réseaux de communication denses et fiables, il n’y a pas de développement des marchés intérieurs, pas de compétitivité nationale, pas d’attrait massif des investisseurs privés, pas de multiplication des revenus.
5. Dans le secteur du social et de la prise en charge des questions humanitaires
L’année 2010 a été décrétée par l’Exécutif : « Année du social ».
Cependant, au vu des indicateurs sociaux, le congolais moyen en 2010 est devenu quatre fois plus pauvre qu’il ne l’a été il y a 4 ans seulement, c’est-à-dire en 2006.
Tenez !
Les salaires des fonctionnaires, des soldats et policiers en valeur constante sont deux fois moins que ceux qu’ils touchaient en 2006. L’huissier, le policier et le soldat touchaient respectivement : 40.638FC, soit 86,38$US ; 21.500FC, soit 45$US et 16.000FC, soit 34$US. Aujourd’hui, l’huissier touche 40.638FC, soit 44,6$US ; le policier 34.000FC, soit 37$US et le soldat 41.000FC, soit 45$US.
En effet, le salaire d’Huissier comme celui du Policier et du Soldat ne valent pas un sac de riz qui revient, sur le marché de Kinshasa à 45.750 FC. Celui de l’agent public de l’Etat ayant le grade de Directeur ou équivalent est de 59.923 FC, soit 65$Us, montant inférieur au carton de chinchard 20+ communément appelé THOMSON ou MPIODI qui coûte 60.784FC, soit 66$Us. Qui parmi les membres du Gouvernement peut vivre et subvenir aux besoins de sa famille avec un tel salaire payé irrégulièrement et sans autres avantages prévus dans le statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat.
Ce niveau de salaire de mars 2010 équivaut, en valeur réelle, à la moitié du salaire effectivement payé en janvier 2006. Pourtant, entre 2006 et 2010, le Budget de l’Etat en ressources propres a été multiplié au moins par trois.
Faut-il encore rappelé au Gouvernement que le personnel diplomatique est resté impayé depuis plusieurs mois et que les régies financières attendent leurs rétrocessions de 5 mois.
Au même moment, les prix des produits d’alimentation, de loyer et de transport dans la Ville de Kinshasa ont connu respectivement un accroissement de l’ordre de 333 %; de 200 % et 413 % entre janvier 2006 et mars 2010.
Ainsi que l’indique les données chiffrées, la population congolaise s’est davantage appauvrie en 2010 avec un pouvoir d’achat quatre fois amoindri et des salaires deux fois diminués en valeur réelle pour ceux qui travaillent encore.
Dans le domaine de la santé publique, les infrastructures sanitaires, l’approvisionnement en produits pharmaceutiques, l’administration de soins de qualité, les équipements tant de laboratoire que autres sont totalement déficients et le taux de mortalité ne cesse de croître. Dans ce registre, la situation des provinces est encore pire que celle de la Capitale. Sauf oubli de ma part, aucun hôpital de 150 lits par province sur les 31 prévus dans le programme du Gouvernement n’a été
construit, tout comme aucun centre de santé par territoire sur les 145 prévus.
La réhabilitation de trois écoles par territoire selon le programme du Gouvernement n’a pas connu un début d’exécution. Le nombre important des enseignants non mécanisés et, par conséquent impayés ainsi que des écoles non mécanisées, surtout dans les provinces démontrent la faiblesse de la prise en charge par votre Gouvernement des problèmes récurrents du secteur de l’éducation. De même, les conditions de vie des étudiants dans les universités du pays, notamment la promiscuité, les conditions d’hygiène, l’absence de bibliothèques et de laboratoires, la vétusté des bâtiments et l’irrégularité, sinon l’arrêt de paiement de la bourse d’études sont autant des problèmes que le Gouvernement n’a pas résolu.
Concernant l’habitat, il y a pas de logements sociaux construits pendant que la demande de logement s’est accrue.
Quant à l’emploi, il y a lieu de relever que quelques jeunes de Kinshasa ont accédé à des emplois saisonniers et précaires, mais sur l’ensemble du territoire national, le manque de perspectives en matière d’emploi a plongé les 94% de congolais en quête d’emploi dans une angoisse indescriptible.
En ce qui concerne l’eau et l’électricité, l’approvisionnement en eau potable et la desserte en électricité n’ont pas connu une évolution significative. Même dans la Ville de Kinshasa, dans plusieurs communes, des millions de Kinois vivent tous les jours les cauchemars d’absence d’eau pour certains, et d’approvisionnement irrégulier d’eau potable pour d’autres. De même, l’absence de fourniture en électricité qui plonge chaque jour des parties entières de la Ville dans le noir et la systématisation du phénomène « délestage » illustrent l’échec du Gouvernement à améliorer la qualité de vie des congolais telle que préconisée par les objectifs du millénaire.
Dans le domaine foncier, le Gouvernement s’est montré incapable de résoudre les conflits fonciers de façon opportune. De même, la mauvaise prise en charge des populations déplacées est à la base des conflits fonciers. Ce qui explique le nombre croissant des affrontements entres communautés et villages dans la quasi-totalité de nos provinces.
En ce qui concerne la prise en charge humanitaire, le Gouvernement s’est montré totalement irresponsable, abandonnant les déplacés internes et les refugiés à leur triste sort, lesquels ne doivent
leur salut qu’aux interventions ponctuelles de la communauté internationale.
6. Questions relatives à la mauvaise gouvernance, à la corruption et à l’enrichissement illicite
- Je tiens le Premier Ministre pour personnellement responsable de l’institutionnalisation de la corruption comme mode de gestion et d’instrumentalisation politique des acteurs. Regardez-moi dans les yeux !
Honorables Députés, dans le cadre du contrôle parlementaire, la Commission Economique Financière de l’Assemblée nationale avait jugé nécessaire d’entendre le 1er Ministre, agissant comme Ministre du Budget d’alors, sur trois dossiers importants qui sentent l’odeur de corruption.
Il s’agit du paiement de 5.856.200 $ Us à la société SODIPRO pour une commande des filets de pêche, des fertilisants et des produits agro-alimentaires; de la lettre de garantie de paiement en faveur de la Banque congolaise relative au marché public en préfinancement conclu entre le Gouvernement congolais et les entreprises du Groupe MIKE « EGM Construct» en date du 02 juin 2007 pour un montant de 10.000.000. $ Us et de l’ordre permanent et établissement des billets à ordre concernant le paiement de la créance de la Banque congolaise sur l’Etat congolais chiffrée à la somme de 68.618.973 $ Us.
A ce sujet, Monsieur le Ministre du Budget de l’époque et actuel Premier Ministre n’a jamais daigné répondre à la lettre de l’Honorable Président de l’Assemblée nationale lui adressée en date du 09 décembre 2009 et l’invitant à se présenter devant la Commission Economique et Financière de l’Assemblée nationale en date du 11 décembre 2009 pour être entendu sur ces 3 dossiers, faisant ainsi obstruction au contrôle parlementaire.
- le manque de volonté politique pour lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite.
- Il est paradoxal de constater qu’au moment où le peuple croupit dans la misère, certains membres du Gouvernement de la République rivalisent de zèle pour s’enrichir sans cause. On nous parle de l’affairisme de certains membres du Gouvernement, et des sources
bien informées attribuent au Premier Ministre les acquisitions suivantes :
le Cercle ELAÏS à plusieurs millions de dollars américains ;
la construction en puissance de 40 villas à KINKOLE ;
la création d’une société aérienne (BAN AIR) dotées de deux avions;
la construction d’une Salle de fêtes moderne au quartier LIVULU dans la commune de LEMBA ;
la construction par des ouvriers allemands d’un immeuble de plus de 10 étages au quartier SOCIMAT dans la commune de la Gombe,
la construction d’un immeuble de 4 étages sur la 3ème Rue LIMETE, Quartier Industriel ;
la Résidence GAIGA sur le Boulevard du 30 Juin ;
Un gros bateau géré par la société SAFRICAS , et j’en passe.
Ceci me parait scandaleux ! C’est pourquoi, il serait bon que les dispositions de l’article 99 de la Constitution soient appliquées avec rigueur par la Cour Suprême de Justice.
Comme vous venez de vous rendre compte, Chers Collègues, un grand fossé existe entre le programme du gouvernement et la situation politique, sécuritaire, économique, social et humanitaire. Le contrat qui lie le Gouvernement à l’Assemblée nationale vient ainsi d’être rompu à la suite des mauvais résultats par lui enregistrés. Notre peuple attend de nous des signaux clairs en tant que Représentants de la Nation, pour l’aider à sortir de la crise multiforme dans laquelle il se trouve plonger. Que pouvons-nous faire de mieux et garder la conscience tranquille si nous ne serons jamais capables de sanctionner un Gouvernement dont l’échec est patent et l’aveu d’impuissance avéré.
Pour ma part, le Gouvernement doit être sanctionné.
Pour ce faire, une motion de censure sera déposée dans les heures qui suivent et ce, conformément à l’article 146 de la Constitution.
Fait à Kinshasa, le 28 avril 2010
Honorable Jean-Lucien BUSSA
Député National
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