Le bloc 15. Il faut désormais s’accoutumer à cette dénomination dans le conflit latent qui oppose la RDC à l’Angola sur l’exploitation du champ pétrolifère du littoral Ouest. La face immergée de l’iceberg s’est révélée avec l’adoption par le Parlement de la loi portant délimitation des frontières maritimes et terrestres de la RDC. En effet, Kinshasa revendique ses 200 km des eaux territoriales. Jusque-là, la RDC ne se contentait que d’un « petit » champ de 40 km. Or, sur l’espace maritime revendiqué par cette dernière se trouve une manne pétrolière impressionnante exploitée déjà par diverses multinationales pour le compte… de l’Angola. C’est le fameux bloc 15. Il pèse en termes de réserves pétrolières quatre (4) milliards de barils. Kinshasa est à sa reconquête. Ambition démesurée, estime Luanda.
La République démocratique du Congo a l’ambition de figurer parmi les grands producteurs africains du pétrole. A Kinshasa, les initiatives se multiplient pour valoriser les réserves pétrolières de la RDC. De l’Est à l’Ouest, l’espace territorial est passé au crible par des experts, mobilisés à cette fin, pour se hisser dans le précarré africain.
Kinshasa ne comprend pas le grand écart qui le sépare de son voisin angolais avec lequel il partage pourtant le même champ pétrolifère qui s’étire jusqu’au Golfe de Guinée. Pendant que Luanda revendique des millions de barils de production de brut par jour, à Kinshasa à peine 25.000 barils sont tirés par jour en on et off shore par la seule entreprise pétrolière en activité, Perenco, dans le territoire de Muanda (Bas-Congo). Il y a bien un problème.
Interpellé, Kinshasa a mis ses experts sur le dossier, avec pour objet de répondre à cette question : Jusqu’où s’étendent les limites des eaux territoriales de la RDC ?
LE POT AUX ROSES
Le pot aux roses sera vite découvert. En effet, une loi tombé en désuétude délimite les frontières maritimes ne laissant l’exploitation pétrolière que sur le plateau continental de la RDC, sans en fixer les délimitations.
Avec l’adoption au Parlement de la loi sur la délimitation des frontières terrestres et maritimes de la RDC, Kinshasa découvre que suivant la convention des Nations Unies sur les droits de la mer de 1982, dite convention de Monte Gobe, il doit étendre ses frontières maritimes jusqu’à 200 km. De l’avis du gouvernement, cette loi devait permettre ainsi à la RDC de revendiquer ses droits maritimes devant diverses instances et d’entrer en possession de ses droits pétroliers à partir de l’océan Atlantique sur des limites bien déterminées.
Le bémol est que sur les espaces maritimes que revendique la RDC, le bloc 15, l’Angola exploite déjà le pétrole pour son compte, via des multinationales. Selon diverses estimations, Luanda en tire près de 500.000 barils par jour. Grave irritation donc qui s’ensuit d’une profonde panique à Luanda.
LA POMME DE DISCORDE
En effet, Luanda ne pouvait pas s’imaginer un seul instant que Kinshasa se réveillerait de son profond sommeil pour prétendre à la manne pétrolière du bloc 15. C’est ce qui vient de se produire. Certaines sources lient les remontrances entre Kinshasa et Luanda à ce litige, transporté jusqu’alors auprès des instances des Nations unies par les autorités de Kinshasa.
Pour Luanda, c’est un affront que Kinshasa exprime des ambitions sur ce qui lui appartiendrait par usage et de droit, rétorque-t-on à Kinshasa.
Que représente alors ce fameux bloc 15 ? De manière formelle, la RDC a une zone côtière d’environ 45 km sur l’Atlantique. Malheureusement, sur les cartes pétrolières actuelles, la RDC ne se limite qu’à une zone définie par Chevron qui est d’environ 40 km. Le reste étant détenu par l’Angola.
Car, la RDC a été régie jusqu’ici par la convention de Genève de 1958 sur la mer territoriale. Aussi, la RDC a-t-elle tracé des limites de ses frontières maritimes qui, en fait, étaient en deçà de ses prétentions.
La nature ayant horreur du vide, l’Angola, en l’absence d’une loi internationale en la matière entre 1958 et 1982, a autorisé l’exploitation du pétrole dans une aire du plateau continental de la RDC.
Or, la loi internationale, notamment la convention de Monte Gobe, donne droit à tout Etat ayant une zone côtière, l’accès à 200 km au large des eaux faisant partie de sa zone territoriale. Au-delà de cette limite, on retombe dans les eaux internationales. Ainsi, en vertu de cette convention, la RDC se retrouve dans le droit d’ouvrir une zone ou un corridor d’au moins 20 km de large et 200 km de long entre l’enclave de Cabinda et l’Angola, soit une zone de 4.000 km², dans laquelle toute production découlant des découvertes de pétrole présentes et futures est partagée entre la RDC et les contractants.
Suivant la convention de Monte Gobe, le bloc 15, actuellement mis en exploitation par l’Angola, retombe sur l’espace maritime de la RDC, donnant ainsi plein droit de jouissance à cette dernière. Et le bloc 15, ce n’est pas n’importe quoi. C’est, en termes de réserves pétrolières, quatre (4) milliards de barils – il ne faut surtout pas tomber à la renverse -, répartis entre Exxon (40%), British Petroleum (26,6%), AGIP (20%) et Statoil (13,3%).
Sur ce nouveau tracé, au regard de la convention de Monte Gobe, se retrouvent aussi en exploitation – toujours pour le compte de l’Angola – des réserves de 400 millions de barils, partagés équitablement entre le champ de Tullow Oil (200 millions) et le champ de Chevron (200 millions).
Ce sont ces riches champs pétrolifères qui sont en jeu dans la nouvelle bataille qui oppose Luanda à Kinshasa.
NEGOCIER OU ALLER A L’ARBITRAGE ?
Entre la RDC et l’Angola, on n’est pas encore au stade de conflit. Mais, le litige est bien pendant. Deux options sont alors envisagées. Négocier à l’amiable avec l’Angola pour établir la zone des 200x20 km ou aller vers la Cour internationale à La Haye pour rétablir la RDC dans ses droits. A Kinshasa, l’option finale ne semble pas définie.
Mais, devant les réticences de Luanda, Kinshasa n’exclut pas l’idée de se tourner un jour devant l’arbitrage international. Le cas du litige qui a opposé le Nigeria et le Cameroun sur la péninsule de Bakasi faisant jurisprudence en la matière.
Des sources concordantes rapportent que Luanda serait favorable à un arrangement à l’amiable. Sur ce point, poursuit-on, Luanda ferait les yeux doux à Kinshasa, prêt à payer un forfait pour passer l’éponge sur ce contentieux et conclure finalement pour une zone d’intérêt commun (ZIC).
Selon ce nouvel accord, toute production découlant des découvertes de pétrole contenu dans la ZIC devrait être partagée entre la RDC et l’Angola. Malheureusement, l’accord fixant la ZIC est muet sur l’exploitation en cours. Tout ce que Luanda propose, en compensation, est le paiement d’un forfait. Selon certaines indiscrétions, Luanda proposerait 600 millions Usd à la RDC.
Il y a donc lieu de tirer cette affaire au clair pour éviter que des intérêts individuels et égoïstes l’emportent sur ceux du pays.
La République démocratique du Congo a l’ambition de figurer parmi les grands producteurs africains du pétrole. A Kinshasa, les initiatives se multiplient pour valoriser les réserves pétrolières de la RDC. De l’Est à l’Ouest, l’espace territorial est passé au crible par des experts, mobilisés à cette fin, pour se hisser dans le précarré africain.
Kinshasa ne comprend pas le grand écart qui le sépare de son voisin angolais avec lequel il partage pourtant le même champ pétrolifère qui s’étire jusqu’au Golfe de Guinée. Pendant que Luanda revendique des millions de barils de production de brut par jour, à Kinshasa à peine 25.000 barils sont tirés par jour en on et off shore par la seule entreprise pétrolière en activité, Perenco, dans le territoire de Muanda (Bas-Congo). Il y a bien un problème.
Interpellé, Kinshasa a mis ses experts sur le dossier, avec pour objet de répondre à cette question : Jusqu’où s’étendent les limites des eaux territoriales de la RDC ?
LE POT AUX ROSES
Le pot aux roses sera vite découvert. En effet, une loi tombé en désuétude délimite les frontières maritimes ne laissant l’exploitation pétrolière que sur le plateau continental de la RDC, sans en fixer les délimitations.
Avec l’adoption au Parlement de la loi sur la délimitation des frontières terrestres et maritimes de la RDC, Kinshasa découvre que suivant la convention des Nations Unies sur les droits de la mer de 1982, dite convention de Monte Gobe, il doit étendre ses frontières maritimes jusqu’à 200 km. De l’avis du gouvernement, cette loi devait permettre ainsi à la RDC de revendiquer ses droits maritimes devant diverses instances et d’entrer en possession de ses droits pétroliers à partir de l’océan Atlantique sur des limites bien déterminées.
Le bémol est que sur les espaces maritimes que revendique la RDC, le bloc 15, l’Angola exploite déjà le pétrole pour son compte, via des multinationales. Selon diverses estimations, Luanda en tire près de 500.000 barils par jour. Grave irritation donc qui s’ensuit d’une profonde panique à Luanda.
LA POMME DE DISCORDE
En effet, Luanda ne pouvait pas s’imaginer un seul instant que Kinshasa se réveillerait de son profond sommeil pour prétendre à la manne pétrolière du bloc 15. C’est ce qui vient de se produire. Certaines sources lient les remontrances entre Kinshasa et Luanda à ce litige, transporté jusqu’alors auprès des instances des Nations unies par les autorités de Kinshasa.
Pour Luanda, c’est un affront que Kinshasa exprime des ambitions sur ce qui lui appartiendrait par usage et de droit, rétorque-t-on à Kinshasa.
Que représente alors ce fameux bloc 15 ? De manière formelle, la RDC a une zone côtière d’environ 45 km sur l’Atlantique. Malheureusement, sur les cartes pétrolières actuelles, la RDC ne se limite qu’à une zone définie par Chevron qui est d’environ 40 km. Le reste étant détenu par l’Angola.
Car, la RDC a été régie jusqu’ici par la convention de Genève de 1958 sur la mer territoriale. Aussi, la RDC a-t-elle tracé des limites de ses frontières maritimes qui, en fait, étaient en deçà de ses prétentions.
La nature ayant horreur du vide, l’Angola, en l’absence d’une loi internationale en la matière entre 1958 et 1982, a autorisé l’exploitation du pétrole dans une aire du plateau continental de la RDC.
Or, la loi internationale, notamment la convention de Monte Gobe, donne droit à tout Etat ayant une zone côtière, l’accès à 200 km au large des eaux faisant partie de sa zone territoriale. Au-delà de cette limite, on retombe dans les eaux internationales. Ainsi, en vertu de cette convention, la RDC se retrouve dans le droit d’ouvrir une zone ou un corridor d’au moins 20 km de large et 200 km de long entre l’enclave de Cabinda et l’Angola, soit une zone de 4.000 km², dans laquelle toute production découlant des découvertes de pétrole présentes et futures est partagée entre la RDC et les contractants.
Suivant la convention de Monte Gobe, le bloc 15, actuellement mis en exploitation par l’Angola, retombe sur l’espace maritime de la RDC, donnant ainsi plein droit de jouissance à cette dernière. Et le bloc 15, ce n’est pas n’importe quoi. C’est, en termes de réserves pétrolières, quatre (4) milliards de barils – il ne faut surtout pas tomber à la renverse -, répartis entre Exxon (40%), British Petroleum (26,6%), AGIP (20%) et Statoil (13,3%).
Sur ce nouveau tracé, au regard de la convention de Monte Gobe, se retrouvent aussi en exploitation – toujours pour le compte de l’Angola – des réserves de 400 millions de barils, partagés équitablement entre le champ de Tullow Oil (200 millions) et le champ de Chevron (200 millions).
Ce sont ces riches champs pétrolifères qui sont en jeu dans la nouvelle bataille qui oppose Luanda à Kinshasa.
NEGOCIER OU ALLER A L’ARBITRAGE ?
Entre la RDC et l’Angola, on n’est pas encore au stade de conflit. Mais, le litige est bien pendant. Deux options sont alors envisagées. Négocier à l’amiable avec l’Angola pour établir la zone des 200x20 km ou aller vers la Cour internationale à La Haye pour rétablir la RDC dans ses droits. A Kinshasa, l’option finale ne semble pas définie.
Mais, devant les réticences de Luanda, Kinshasa n’exclut pas l’idée de se tourner un jour devant l’arbitrage international. Le cas du litige qui a opposé le Nigeria et le Cameroun sur la péninsule de Bakasi faisant jurisprudence en la matière.
Des sources concordantes rapportent que Luanda serait favorable à un arrangement à l’amiable. Sur ce point, poursuit-on, Luanda ferait les yeux doux à Kinshasa, prêt à payer un forfait pour passer l’éponge sur ce contentieux et conclure finalement pour une zone d’intérêt commun (ZIC).
Selon ce nouvel accord, toute production découlant des découvertes de pétrole contenu dans la ZIC devrait être partagée entre la RDC et l’Angola. Malheureusement, l’accord fixant la ZIC est muet sur l’exploitation en cours. Tout ce que Luanda propose, en compensation, est le paiement d’un forfait. Selon certaines indiscrétions, Luanda proposerait 600 millions Usd à la RDC.
Il y a donc lieu de tirer cette affaire au clair pour éviter que des intérêts individuels et égoïstes l’emportent sur ceux du pays.
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