RD Congo, Ituri : la Commission européenne appuie la résolution des conflits fonciers

La Commission européenne contribue au Plan de stabilisation de l'Est de la RDC à travers une trentaine d'interventions pour un montant global de 367 millions d'euros (dont 215,8 millions d'euros d'aide au développement, 101,3 millions d'aide humanitaire et 50 millions dans le cadre de la relance de la CEPGL).
Ces divers projets, s'articulent autour de la réhabilitation des infrastructures de transport, de la santé, de la relance de l'économie, de la protection de l'environnement, de la promotion de la justice, des droits humains et de la sécurité.
Le bénéficiaire de ces projets, c'est la population congolaise de l'Est de la RDC, meurtrie par des années de guerre et d'instabilité, qui ne laisse pas indifférente l'Union européenne, premier contributeur en matière d'aide humanitaire et au développement. Parmi les bénéficiaires à l'Est, la population de l'Ituri, qui au-delà des conflits armés et tribaux, fait face à des conflits fonciers.
DES MAISONS INCENDIEES AUTOUR DES CONFLITS TRIBAUX
En Ituri, les conflits fonciers sont légion et leur complexité, face à un appareil judiciaire presqu'inexistant n'a fait qu'exacerber les conflits tribaux. En mars 2007, les habitants de Nyaia et de Labo avaient incendié plus de 220 cases à Gawa. Le conflit entre ces communautés a pour origine un ancien différend foncier. Les habitants de Gawa avaient alors demandé réparation des préjudices subis (reconstruction des cases incendiées et restitution des biens brûlés). Début avril 2007, suite à l'exécution de la décision judiciaire, une centaine de maisons ont été incendiées et une personne tuée à Ari Wara. Des conflits similaires ont eu lieu dans les cinq territoires de l'Ituri, un district qui, avec le nouveau découpage prévu par la Constitution, deviendra une province.
Depuis un an, l'ONG belge RCN – Justice et démocratie, participe au renforcement de la paix sociale en Ituri avec un financement de près d'un million d'euros octroyés par la Commission européenne. Ces fonds sont utilisés pour prévenir et faciliter la résolution des conflits fonciers en Ituri, territoire de la Province Orientale secouée ces dix dernières années par toutes sortes de conflits armés et massacres intertribaux, avec comme conséquence des déplacements fréquents des populations.
L'APPORT DE LA COMMISSION FONCIERE DE L'ITURI
La création de la commission foncière de l'Ituri a été encouragée par la Commission européenne. Elle a pour mandat d'accompagner les communautés locales en conflit sur les questions foncières vers un processus de négociation pour rendre possible une résolution des conflits.
Pour cela, la commission dispose de deux outils, à savoir la vulgarisation de la loi foncière et la médiation entre parties en conflit. Les membres de la commission foncière sont des personnes de référence pour orienter la population concernant la loi foncière. Bien formés au contenu de la loi foncière, ils disposent des compétences nécessaires à la vulgarisation de cette loi. Ils sont enseignants, responsables de culte, acteurs du monde associatif ou culturel, provenant de la société civile, chefs coutumiers, les chefs de quartier ou d'avenue, les chefs de collectivité, le conservateur des Titres immobiliers et le chef de division du cadastre, etc.
Au fil des mois, ils sont devenus des «personnes-ressources» qui ont une réelle représentativité au sein de la population et qui disposent une base sociale importante. Il est à signaler que le but n'est pas de développer des pouvoirs parallèles, mais d'établir des relations constructives avec les différentes instances impliquées dans la gestion de la terre et des conflits qu'elle génère. La Commission foncière reconnue en 2008 par un arrêté du gouvernorat, se déplace dans les territoires et aide les autorités compétentes à l'identification d'éventuels conflits et à leur résolution de manière amicale. Par ailleurs, la Commission foncière de l'Ituri ne suffit pas à elle seule pour résoudre les problèmes fonciers.
L'ONG RCN appuie aussi le cadastre et ses opérateurs à travers la fourniture d'équipements techniques pour le bornage, la construction du bâtiment des Affaires foncières où tous les titres seront catalogués. RCN participe, par ailleurs, à la sensibilisation de la population sur leurs droits en matière foncière.
SENSIBILISER, VULGARISER LA LOI FONCIERE.... ET ENCORE SENSIBILISER
La sensibilisation est une activité qui a un fort impact immédiat. Il n'est pas rare que les membres de l'équipe de RCN Justice & Démocratie soient interpellés dans la rue par des personnes qui souhaitent des informations sur les activités de sensibilisation qui auront lieu, ou demandent à se procurer des dépliants ou des affiches de sensibilisation. Les jeunes gens comme les étudiants de l'université sont particulièrement visés par ces campagnes élaborées avec la collaboration étroite de la Commission foncière. Aux campagnes de vulgarisation, la Commission européenne recommande l'utilisation des médias à travers 200 émissions radiodiffusées à Bunia, Mahagi, Aru, Djugu, à Irumu et Mambassa. Le manque de télévision est compensé par des représentations théâtrales et des conférences-débats ainsi que les journées portes-ouvertes. Il s'agit d'une activité permettant aux justiciables de mieux comprendre le fonctionnement de ces différents services et du système judiciaire, pour finalement les démystifier. Côté formation, 200 autorités judiciaires, administratives, politiques et coutumières ont été formées au droit foncier par RCN J&D.
Par ailleurs, les activités mises en œuvre s'articuleront intelligemment avec un autre programme financé par la Commission européenne, Rejusco, qui intervient au niveau de toute la chaîne judiciaire.
DE NOUVEAUX BUREAUX POUR LE SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES DE BUNIA
Les services des Affaires foncières de Bunia doivent pouvoir disposer d'un espace adéquat pour accueillir tant le personnel, que la population, ou encore les documents, archives et le matériel technique. Ceci est indispensable pour améliorer leurs capacités, ainsi que la qualité du travail. En effet, les agents fonciers sont actuellement logés dans une aile du bureau du Commissaire de district (situé à moins de 100 m du chantier), qui est vraiment très étroite, mal organisée, sous-équipée, etc.
Le nouveau bâtiment a une superficie de 249 m2 et compte 8 bureaux (dont 4 sont double), 2 salles d'archives (1 pour le cadastre, 1 pour les titres immobiliers), 1 grande salle de réunion, et 1 grande salle pour les technicien et les dessinateurs. De plus, sur les 249 m2, 37 m2 sont réservé à la Commission foncière de l'Ituri et comprennent 1 petite salle de réunion et 2 bureaux simple, avec une entrée individuelle. Finalement, il y a bien sûr les sanitaires et une véranda couverte qui servira de salle d'attente.
Depuis le début du projet, ils occupent un bureau de location au centre-ville de Bunia, mais cette nouvelle allocation permanente au sein du département des Affaires foncière assurera la pérennité de leur service. Tous les bénéficiaires du projet sont très enthousiastes et impatient d'emménager.

CYPRIEN BANYANGA/CE (le potentiel via releifweb)