Ouverture des inscriptions à la loterie de visas d'immigrant pour 2010

(*AFI301)


On trouvera ci-après le texte de la note d'information que le département d'État a diffusée le 30 septembre 2008 au sujet de l'ouverture des inscriptions à la loterie de visas d'immigrant pour 2010.

(Début du texte)

Ouverture des inscriptions à la loterie de visas d'immigrant pour 2010

Les demandes d'inscription à la loterie de visas d'immigrant pour 2010 (DV-2010 Diversity Visa Lottery) doivent être soumises électroniquement à partir du jeudi 2 octobre 2008 à midi, heure de Washington (16 h GMT, heure moyenne de Greenwich) jusqu'au lundi 1er décembre à midi, heure de Washington (17 h GMT). Les personnes intéressées peuvent obtenir le formulaire électronique pour leur demande de visa (E-DV) sur le site Internet « http://www.dvlottery.state.gov (http://www.dvlottery.state.gov/) » pendant la période d'inscription. Les demandes faites sur papier ne seront pas acceptées.

Ce programme créé par le Congrès est administré chaque année par le département d'État et mis en œuvre conformément à l'article 203 (c) de la loi sur l'immigration et la nationalité (INA). L'article 131 de la loi de 1990 (Pub. L. 101-649) a modifié l'article 203 et prévoit une catégorie d'immigrants dénommés « immigrants pour la diversité ». L'article 203 (c) prévoit qu'un nombre maximum de 55.000 visas pour la diversité (DV) seront délivrés à des personnes originaires de pays dont le taux d'immigration aux États-Unis est faible.

Le programme DV annuel permet de délivrer des visas à des personnes qui remplissent les conditions nécessaires. Ces conditions sont simples, mais strictes. Les noms seront tirés au sort à l'aide d'ordinateurs. Les visas seront répartis entre six grandes zones géographiques, et les zones dont les habitants immigrent peu aux États-Unis recevront le plus grand nombre de visas. Les personnes nées dans les pays dont plus de 50.000 ressortissants ont immigré aux États-Unis au cours des cinq dernières années ne peuvent pas participer à la loterie. Dans chaque zone, aucun pays ne pourra recevoir plus de 7 % des visas pour la diversité pour une année donnée.

En ce qui concerne les inscriptions pour 2010, Les personnes nées dans les pays suivants ne peuvent pas participer à la loterie parce que plus de 50.000 ressortissants de chacun de ces pays ont immigré aux États-Unis au cours des cinq dernières années. Il s'agit du Brésil, du Canada, de la Chine (les personnes nées dans la Chine continentale),de la Colombie, de la Corée du Sud, du Guatemala, d'Haïti, de l'Inde, de la Jamaïque, du Mexique, du Pakistan, du Pérou, des Philippines, de la Pologne, de la République dominicaine, de la République populaire de Chine, du Salvador, du Royaume-Uni et de ses territoires (à l'exception de l'Irlande du Nord) et du Vietnam. Les personnes nées à Hongkong, à Macao et à Taïwan peuvent s'inscrire à la loterie.

La Russie fait de nouveau partie de la liste des pays dont les ressortissants peuvent participer à la loterie pour 2010. Le Kosovo figure également sur cette liste. Aucun pays n'a été rayé de la liste des pays admissibles pour 2010.

Le département d'État a adopté le système d'inscription électronique à partir de 2005 en vue de rendre ce programme plus efficace et plus sûr. Il se sert de dispositifs techniques particuliers et d'autres moyens pour découvrir les personnes qui ont recours à la fraude aux fins d'immigration illicite ou qui soumettent des demandes multiples. Pour la première fois depuis la création de ce programme, les personnes qui soumettent une demande peuvent vérifier en ligne l'état d'avancement de leur demande et savoir si leur demande a été acceptée ou rejetée. Les gagnants continueront de recevoir par courrier postal une lettre les informant de leur sélection.

Pour de plus amples renseignements sur les conditions d'inscription et sur les réponses aux questions les plus fréquentes, veuillez consulter, sur le site Internet du service des affaires consulaires du département d'État (http://travel.state.gov/visa/immigrants/types/types_1318.html), les instructions relatives à la loterie DV-2010.

(Fin du texte)

(Diffusé par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://www.america.gov/fr/)
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