ASADHO:RAPPORT CIRCONSTANCIEL A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE L’ENFANT AFRICAIN

“ Publication de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme en R.D.Congo (ASADHO) »
Organisation affiliée à la Commission Internationale des Juristes (Genève), à la Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), dotée du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Banjul) et membre du Réseau OMCT/SOS Torture – Email : asadhokin@yahoo.fr,

Editeur : Jean-Claude KATENDE


PDH N° Spécial – ASADHO - Juin 2008

TABLE DES MATIERES

I. Situation générale de l'enfant congolais…………………...………………...…3
A. Enfants écoliers…………………………………………………………………...4
B. Enfants de la rue et dits sorciers………………………………………………...5
C. Enfants soldats……………………………………………………………………6
D. Enfants réfugies et déplacés de guerre…………………………………………6
E. Enfants travailleurs et chefs de ménage………………………………………...6
II. Enfants en conflit avec la loi pénale………………………………………….....7
A. Enfants détenus politiques……………………………………………………....7
B. Enfants soldats prisonniers de guerre………………………………………….8
C. Enfants prisonniers de droit commun…………………………………………10
III. Recommandations………………………………………………………………11
Présentation de l’ASADHO………………...……………………………………..13



PDH N° Spécial – ASADHO - Juin 2008

I.SITUATION GENERALE DE L'ENFANT CONGOLAIS

En République Démocratique du Congo (R.D.C), les enfants représentent 51 à 52 pour cent de la population, et il y a 28 millions d’enfants de moins de 18 ans et 9 millions d’enfants de moins de 5 ans . Tandis que les enfants de moins de 5 ans souffrent de retard de croissance, les jeunes filles sont les plus vulnérables au virus du sida, contraintes à la prostitution et exposées à l’accroissement des violences sexuelles à cause de l’impunité qui règne en maître. L’enfant pygmée reste totalement marginalisé, écarté de l’école et obligé à vivre en brousse.

L’enfant a, en raison de sa vulnérabilité, sa dépendance par rapport à son milieu, son manque de maturité physique, intellectuelle et émotionnelle, besoin d’une protection spéciale et de soins particuliers. La communauté internationale marque un intérêt le plus croissant face à la condition de l’enfant dans le monde.

La RDC qui est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant ; à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ; au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants ; à la Convention nº 135 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et à la Convention 182 sur l’interdiction des pires formes de travail, n’a pas toujours pris de mesures nécessaires pour améliorer la situation des enfants. Le Gouvernement congolais brille par de discours de bonnes intentions et fait des promesses qui n’ont jamais été suivies des solutions concrètes. Il y a moins de progrès notable dans le respect des droits de l’enfant en RDC.

Cet être vulnérable rêve toujours un lendemain radieux. Mais, en tant qu’enfant écolier; enfant de la rue et dit sorcier; enfant soldat, enfant réfugié et déplacé de guerre; et enfin enfant travailleur et chef de ménage, il voit ses droits constamment violés par les pouvoirs publics.

A. ENFANTS ECOLIERS

En RDC, l’enfant se retrouve à l`école à la suite de plusieurs sacrifices que ses parents, réputés démunis, doivent consentir. Pendant toute l`année scolaire, les syndicats des enseignants et des parents n’ont pas cessé de réclamer la fin du système de prise en charge des enseignants par les parents qui défavorisent les enfants de parents les plus démunis, principalement les filles . L`écolier congolais reste dépendant des frais payés par ses parents pour être scolarisé et ses conditions de travail n’ont pas évoluée׃ les écoles primaires et secondaires sont dépourvues des bancs et infrastructures; beaucoup de salles sont sans toitures. Les écoliers manquent de matériel didactique et suivent les cours à même le sol .

La majorité des écoles de l’Etat, héritée de l’époque coloniale, se trouvent dans un état de délabrement total, et celles qui sont gérées par des opérateurs privés ne sont fréquentées que par quelques enfants dont les parents sont nantis.
B. ENFANTS DE LA RUE ET DITS SORCIERS

Ils sont de plus en plus nombreux à occuper les artères des grandes agglomérations de la RDC, dont la ville de Kinshasa, pour faire de petits travaux et se livrer à la mendicité . La plupart d’entre eux se livrent à l’usage de stupéfiants et substances psychotropes.

J.M. est un garçon de 13 ans qui est gardé au Centre d’hébergement des enfants en situation difficile parce que sa marâtre ne le tolère plus à la maison. Pour préserver son mariage et garder son enfant, son père a décidé de le confier audit Centre .

J.M. est une fille de 13 ans qui se voit maltraitée par le mari de sa mère au motif qu’elle est à la base de la pauvreté que connaît la famille. Sur conseil d’un Pasteur, sa mère a dû la renvoyer de la maison. Elle vit depuis lors dans la rue où elle dit avoir été victime de plusieurs violences avants de retrouver les portes du Centre d’hébergement pour enfants dits sorciers.

Au lieu d’étudier avec les organisations qui militent pour l’amélioration de la situation de l’enfant comment trouver des solutions durables, certains gouvernements provinciaux de la RDC ont pris la décision de rafler les enfants vivant dans la rue pour les détenir dans des centres gardés par la police. C’est le cas de la décision du Gouvernement provincial du Katanga qui a provoqué la réaction de l’UNICEF à travers sa note verbale n° LUB/PROG/PROT/08 du 30/05/2008 .

C. ENFANTS SOLDATS

C’est le phénomène le plus connu, le plus spectaculaire en RDC, et qui a été accentué avec la prise du pouvoir politique par l’AFDL à Kinshasa. Malgré la publication du décret-loi 066/2000 du 9 juin 2000 par lequel le Gouvernement a pris la résolution de démobiliser tous les enfants de moins de 18 ans et assurer leur réinsertion sociale, les enfants congolais continuent à être victimes d’enrôlement forcé dans les rangs des groupes armés opérant sur le territoire congolais, à l’Est (Mai-Mai de Cobra, le CNDP de Nkunda Batware, FDLR et PARECO) et au Nord Katanga (Mai-Mai de Gédéon et Makabe). Ces enfants soldats sont soumis aux travaux qui ne correspondent pas avec leur âge.

D. ENFANTS REFUGIES ET DEPLACES DE GUERRE

Parmi les catégories vulnérables se trouvent les enfants des réfugiés et déplacés de guerre en RDC. Parmi eux, il y en a qui sont non accompagnés et qui sont devenus chefs de ménage. Ils sont généralement victimes des menaces, d’extorsion, de discrimination et des violences sexuelles, en ce qui concerne les jeunes filles. C’est le cas de R.K. âgé de 19 ans, né de père Rwandais et mère Congolaise, qui a déclaré à l’ASADHO avoir fait l’objet de plusieurs menaces de mort de la part de personnes non autrement identifiées à cause de sa morphologie rwandaise. Il dit se sentir fortement en insécurité et la police qu’il a saisie est restée indifférente.

S.B. est un garçon de 17 ans qui est arrivé à Kinshasa parmi les enfants non accompagnés en provenance du Rwanda. Il dit être régulièrement l’objet de tracasseries et interpellé par la police alors qu’il détient des documents de protection lui délivrés par le HCR.

Si les enfants réfugiés reçoivent l’assistance matérielle du HCR pour leur survie et études, les enfants déplacés sont abandonnés par les pouvoirs publics.

E. ENFANTS TRAVAILLEURS ET CHEFS DE MENAGE

L’enfant congolais n’est pas du tout arrivé au bout de ses peines. Au delà de la rue, de l’enrôlement forcé, de la sorcellerie dont on l’accuserait, il est aussi le plus exploité malgré son jeune âge. Ainsi, les multiples cris d’alarme de la Communauté internationale et des ONG pour l’abolition du travail de l’enfant n’ont pas conduit au changement escompté.

En RDC, beaucoup d’enfants sont toujours contraints à assumer des charges de ménage, de se livrer à l’exploitation minière (des creuseurs dans les mines
d’or, cuivre, cobalt et de diamant). D’autres travaillent comme dockers, transporteurs des colis et autres charges qui dépassent largement le poids de leur âge. Ils sont donc soumis à une exploitation économique et aux travaux qui comportent des risques avérés contre leurs santé, développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Dans les marchés, ils se livrent au petit commerce en trimbalant des paquets de cigarettes et d’autres marchandises dans les rues de grandes Villes. A Kimwenza et Ndjili plusieurs enfants sont employés par les femmes maraîchères pour effectuer des travaux lourds de champ.

II. ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI PENALE

A. ENFANTS DETENUS POLITIQUES

Le 23/03/2007 les mineurs dont les noms sont repris ci-dessous ont été appréhendés aux alentours de leurs résidences respectives par les éléments de la Garde Républicaine (GR) lors des affrontements survenus entre ceux-ci et les gardes de l’ex Vice-Président Jean Pierre BEMBA.

Leur dossier judiciaire qui porte le n° RMP 1854/07/NKK renseigne qu’ils sont poursuivis par la justice militaire pour « participation à un mouvement insurrectionnel ». Ils sont détenus depuis le 26/03/2007 sur base d’un mandat d’arrêt provisoire signé par l’Auditeur Militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe et sans qu’ils ne soient ni entendus ni présentés devant un juge afin de leur permettre de se défendre par rapport aux charges qui pèsent sur eux . Il s’agit de :
1. Monsieur Aristote MVUNU Pavillon 10
2. Monsieur Giscard MAPOLE Pavillon 10
3. Monsieur Jispy KAZANGANI Pavillon 10
4. Monsieur VINI VIVI Pavillon 10
5. Mademoiselle Aimée KUMBE Pavillon 9
6. Mademoiselle Gloria SHEKINAH Pavillon 9
7. Monsieur KWASI MPIA Pavillon 10

L’enfant Vivi VINI est sourd muet.

Ils sont, à l’instar d’Aristote MVUNU, privés de leur scolarité depuis lors, de soins médicaux et d’alimentation acceptable. Ils sont exposés à l’influence criminelle de leurs codétenus adultes.

Toutes les démarches que l’ASADHO a effectuées pour obtenir leur mise en liberté ont rencontré une indifférence totale de la part des autorités politico – judiciaire de la R.D.C .

L’ASADHO a, à plusieurs reprises, relevé à l’intention des autorités militaires que conformément aux engagements internationaux de la RDC, elles ne sont pas fondées à poursuivre et juger des personnes civiles .

B. ENFANTS SOLDATS PRISONNIERS DE GUERRE

Il s’agit de trente et un mineurs faits prisonniers de guerre par les FARDC lors des affrontements entre les troupes de l’armée congolaise et les éléments de Laurent NKUNDA BATWARE en décembre de l’année passée à l’Est de la RDC. Ils furent transférés de Goma à Kinshasa le 20 janvier 2008 et détenus au CPRK.

Leur détention fut couverte par le mandat d’arrêt provisoire émis sous le RMP 30724/BSH/08 par l’Auditeur Militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe pour les infractions de trahison et d’espionnage . Ce mandat a été signé sans que les intéressés ne soient préalablement entendus en rapport avec les charges leur imputées. Et jusqu’à ce jour ils n’ont jamais eu la possibilité de se défendre par rapport à ces faits.

Ils furent par la suite soustraits du CPRK, en date du 19 mars, et transférés au Centre d’internement militaire AID situé sur l’avenue Kasa Vubu, en dessous du Pont Makelele, dans la Commune Kitambo. Ils ont été rejoints au CPRK par deux autres mineurs à savoir: Pascal NDIKUMANGENGE de nationalité burundaise qui parle un peu de swahili et, Théophile SINGA EBA de nationalité rwandaise.


N° Noms et Post noms RMP INFRACTION
01 Habimana- Gérard 30724/BSH/08 Trahison
02 Hakizimana-Jeredi 30724/BSH/08 Trahison
03 Nzaryakubindi-Matsibo 30724/BSH/08 Trahison
04 Bizumuremy –Jérôme 30724/BSH/08 Trahison
05 Muizerwa – Franck 30724/BSH/08 Trahison
06 Imani Fidèle 30724/BSH/08 Trahison
07 Ndambaje Faustin 30724/BSH/08 Trahison
08 Kurikineza Senga 30724/BSH/08 Trahison
09 Muyoboke Déogratias 30724/BSH/08 Trahison
10 Maniraho Eric 30724/BSH/08 Trahison
11 Muheto Jean Claude 30724/BSH/08 Trahison
12 Chimimana Claude 30724/BSH/08 Trahison
13 Bisore Bizimana 30724/BSH/08 Trahison
14 Kazungu Francis 30724/BSH/08 Trahison
15 Nibakule Etienne 30724/BSH/08 Trahison
16 Baseme Dieudonné 30724/BSH/08 Trahison
17 Twizerimana – Kasaza 30724/BSH/08 Trahison
18 Manirafacha Placide 30724/BSH/08 Trahison
19 Ngoboziza Jean Claude 30724/BSH/08 Trahison
20 Bizimana-Mungu Iko 30724/BSH/08 Trahison
21 Bahati- Ngabire 30724/BSH/08 Trahison
22 Baraka Innocent 30724/BSH/08 Trahison
23 Tirenganya-Alfred 30724/BSH/08 Espionnage
24 Muchomba Alphonse 30724/BSH/08 Trahison
25 Tumisime Jean Claude 30724/BSH/08 Trahison
26 Nkosi – Wilson 30724/BSH/08 Trahison
27 Nimobona- Alexis 30724/BSH/08 Espionnage
28 Mungu – Iko Aguma 30724/BSH/08 Trahison
29 Kabahiza Janvier 30724/BSH/08 Trahison
30 Seruchago Bonheur 30724/BSH/08 Trahison
31 Nzabarinda Heriza 30724/BSH/08 Espionnage

C. ENFANTS PRISONNIERS DE DROIT COMMUN

- A LUBUMBASHI

Sept mineurs sont détenus à la prison de la Kasapa, à Lubumbashi dans la province du Katanga, depuis plusieurs mois sans jugement pour des faits de droit commun. Ils n’ont jamais reçu l’assistance d’avocats et cohabitent avec des détenus adultes. Ils mangent très difficilement et ne reçoivent pas de soins médicaux .

N° NOM & POST-NOM RMP/PR RED INFRACTION

1 SALUMU KAHOYA 066/MBM Assassinat
2 ERICIL BANZA 7732 Viol
3 MUTEB YAV 32341/KBM Vol simple
4 KAZADI MULUMBA 30840/KIK Vol simple
5 KALAO JOSE 2052/BBS Vol qualité
6 ERICK WALIMUNGU M. 34785/ILM Viol
7 NTUMBA KABAMBA 34359/BKM Vol simple

- A BENI/NORD-KIVU

Les enfants ci-dessous sont tous détenus depuis plusieurs mois sans jugement ni possibilité d’accéder aux avocats dans des conditions infrahumaines et avec des détenus adultes.

1. KAKULE BINAELE : RMP ED 182/PS/GIM
2. KAKULE KANGAKOLO: RMP ED 182/PS/GIM
3. NDEBO KANGAKOLO: RMP ED 183/PS/DAK
4. NGONGO LOUIS: RMP ED 184/PS/DAK
5. LUSAMBO DJIMT: RMP ED 186/PS/GIM
6. KAMBALE ERIC: RMP ED 186/PS/GIM
7. Etienne KIMIA KIMIA: RMP ED 181/PS
8. KAMBALE LEONARD: RMP ED 179/PS/JKA
9. KASEREKA Patrick: RMP ED 179/PS/JKA

III. RECOMMANDATIONS :

Dans l’objectif d’améliorer très rapidement la situation des enfants en R.D.C, l’ASADHO recommande :

 Au Gouvernement :

- De prendre des mesures urgentes pour que les parents soient déchargés de la prise en charge des enseignants à la rentrée scolaire 2008- 2009 ;

- D’appliquer pleinement les accords de MBUDI afin d’améliorer les conditions de vie des enseignants, fonctionnaires et agents de l’Etat; ceci va avoir un impact positif sur la scolarisation des enfants ;

- De doter les écoles publiques de l’infrastructure adéquate pour une éducation de qualité (réhabiliter les écoles, fournir les bancs, construire les latrines…) ;

- De prendre des mesures urgentes pour séparer les mineurs des adultes dans tous les lieux de détention (Prisons et Cachots) ;

- D’initier un programme national de formation des mineurs prisonniers dans leur lieu de détention (apprentissage des métiers, information sur les maladies sexuellement transmissibles et VIH/SIDA, lutte contre les violences sexuelles…) ;

 Au Procureur Général de la République :

- De faire examiner en toute urgence les dossiers de tous les mineurs actuellement détenus pour soit les libérer, soit les présenter devant leur juge naturel, à savoir du Tribunal de Paix.


PDH N° Spécial – ASADHO - Juin 2008
- Faire poursuivre disciplinairement et pénalement toutes les personnes civiles qui ont détenu les mineurs en prison en violation de la procédure prévue par le Décret du 6 décembre 1950 portant l’enfance délinquante.

 A l’Auditeur Général des Forces Armées Congolaises :

- De faire cesser toutes les poursuites judicaires dirigées contre les mineurs par des magistrats militaires;

 Aux Gouvernements Provinciaux du Katanga, du Kasaï Oriental, du Kasaï Oriental, du Sud Kivu et de la Province Orientale.

- De prendre des mesures urgentes pour interdire l’accès des enfants aux sites d’exploitation minière ;

- De faire poursuivre pénalement toutes les personnes qui favoriseraient l’accès des enfants auxdits sites ;

- De collaborer avec les ONG qui s’occupent de la récupération des enfants des sites miniers, leur donner des moyens matériels et financiers, afin de contribuer à leur réinsertion sociale.


PDH N° Spécial – ASADHO - Juin 2008
PRESENTATION DE L’ASADHO

Nous sommes une organisation apolitique de promotion et défense des droits de l’Homme créée le 10 janvier 1991 à Kinshasa par un groupe de juristes, médecins et journalistes sous la dénomination de l’Association Zaïroise de défense des droits de l’Homme en sigle AZADHO.

A la suite du changement du nom du pays de Zaïre en République démocratique du Congo en 1997, l’AZADHO se muera en Association africaine de Défense des droits de l’Homme, ASADHO en sigle.

En 1998, à la suite de la mesure gouvernementale de bannissement de l’ASADHO sur toute l’étendue de la république, elle travaillera dans la clandestinité pendant deux ans et cinq mois.

Elle est animée par un Comité exécutif, au niveau national, composé de la manière suivante :

1. Président National : Jean Claude KATENDE
2. Vice-Président National : Georges KAPIAMBA
3. Directeur chargé de renforcement des capacités : Benjamin LUKAMBA
4. Directeur chargé des enquêtes et recherches : Amigo Ngonde
5. Directeur chargé de la protection des victimes : Jean KEBA
6. Directrice chargée des femmes, enfants et autres personnes vulnérables : Josepha PUMBULU
7. Directeur chargé de la logistique : Amédée BOBOTOBI

MANDAT

L’ASADHO a pour mandat : la promotion et a protection des Droits Humains.

Le travail de promotion consiste en :

 La vulgarisation des normes internationales relatives aux Droits humains et Droit humanitaire.
 La formation des citoyens (population, leaders d’opinion, journalistes, défenseurs des droits de l’homme, syndicalistes, étudiants…) aux droits de l’Homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance.
 La tenue d’une bibliothèque pour faciliter la recherche en Droits de l’Homme aux élèves, étudiants, enseignants, professeurs d’université, chercheurs indépendants, fonctionnaires et animateurs de la société civile.

Le travail de protection consiste en :

 Monitoring sur les violations des Droits de l’Homme (enquêtes sur les allégations des Droits de l’Homme…).
 La dénonciation systématique desdites violations par la publication des communiqués de presse, lettres ouvertes, périodiques et rapports.
 L’assistance juridique et judiciaire gratuite des victimes des droits humains.

Le travail en réseaux :

Au niveau national : l’ASADHO est membre de plateformes suivantes:

 Droits de l’Homme Maintenant.
 RENADHOC (Réseau national des ONG de défense des Droits de l’Homme de la RDC).
 GADERES (Groupe d’Actions pour la Démobilisation et la Réinsertion des Enfants Soldats).
 RRN (Réseau Ressources Naturelles).
 PCQVP (Coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez).
 ITIE (Initiative de Transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives).
 SAC (Sida Actions Croisées).
 WOPPA (Women Partners for Peace in Africa).
 RAF (Réseau Actions Femmes).
 Coalition nationale pour le Cour Pénale Internationale.
 Causes Communes.

Au niveau international : l’ASADHO est affiliée à :

 La Coalition des ONG pour la Cour Pénale Internationale (CICC, New York) ;
 La Commission International des Juristes (CIJ, Genève) ;
 L’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT, Genève) ;
 La Fédération Internationale des Ligues et associations des Droits Humains (FIDH, Paris) ;
 L’Union Interafricaine des Droits de l’Homme (UIDH, Ouagadougou) ;
L’ASADHO est dotée du Statut d’observateur à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (Banjul, Gambie).

Ont collaboré à ce rapport :

A Kinshasa :

Section de Matete
Section de Lemba
Section de Masina
Section de Kimbaseke
Section de Maluku
Section de Ngaliema
Section de N’sele
Section de N’Djili
Section de Kalamu
Section de Ngiri Ngiri
Section de Makala

En Provinces :

Section de Bandundu
Section du Nord Kivu/Beni
Section du Sud Kivu
Section du Kasaï Oriental
Section de Mbandaka
Section de Basankusu

PDH N° Spécial – ASADHO - Juin 2008