Des initiatives d’ONG locales pour la justice et la paix en Ituri

La terre a toujours été la principale base des conflits entre différentes communautés ethniques de l’Ituri, un district de la Province orientale, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

Des rapports d’organisations non gouvernementales (ONG) locales affirment qu’entre 2006 et 2010, ces conflits, qui ont parfois engendré des affrontements directs entre membres de différentes communautés, ont fait entre 100.000 et 150.000 victimes.

«Pour prévenir de nouveaux conflits et résorber les effets des conflits du passé, les femmes et autres acteurs des ONG ont mis en place des initiatives privées pour la sensibilisation et la formation de la population aux droits de l’Homme, à la prévention et à la gestion pacifique des conflits dans les communautés», déclare Marie Kanyobayo, responsable de l’Union des femmes pour le développement (UFD), une ONG locale.

Selon Kanyobayo, «la femme étant généralement une actrice majeure pour la construction et le maintien de la paix au sein des familles, l’UFD fonde sa sensibilisation et sa formation sur le rôle de la femme pour la construction de la paix et de la justice sociales».

Et elle ajoute : «Le succès de ces actions réside dans le fait qu’elles impliquent beaucoup d’acteurs sociaux, parmi lesquels les Nations Unies, des organisations internationales, des autorités locales, y compris celles de la police et de l’armée congolaises».

Jeanine Kiwa, une agricultrice, qui s’est vu arracher son champ lors de la guerre par un groupe de combattants Hema qui y ont installé leur quartier général en 2005, a indiqué «avoir recouvré son champ depuis 2009 grâce aux interventions de l’UFD et d’autres ONG qui sensibilisent sur la justice».

«L’UFD a parlé à ces anciens combattants qui avaient déjà vendu une partie de mon champ. J’ai récupéré la partie qui n’était pas encore vendue. Ils m’ont demandé pardon devant le chef du territoire de Njugu et je leur ai pardonné», a-t-elle dit à IPS.

«La population en général ignore le droit applicable aux problèmes des terres. La justice coûte cher et la population est pauvre. Cette justice est inaccessible et les victimes renoncent à prendre part à des procédures, souvent longues et inefficaces», explique Alfred Mbutu, prêtre et membre de la Commission diocésaine de justice et de paix qui organise aussi des séances de sensibilisation des communautés locales pour la paix et la justice.

«En collaboration avec tous ces partenaires, nous avons déjà organisé plusieurs campagnes d’information et de sensibilisation à Mahagi, Njugu, Aru et Mambasa, quatre territoires administratifs de l’Ituri», a indiqué Gilbert Tandia Bakonzi, formateur au sein du 'Centre Pélican Training for Peace and Justice', une ONG congolaise basée en Ituri.

Tandia a expliqué à IPS : «Chacun des acteurs intervenants s’occupe d’un volet qui relève de sa compétence. Par exemple l’ONU Habitat, qui a une grande expérience dans la résolution des conflits basés sur les conflits fonciers, partage avec les responsables territoriaux l’expérience tirée des autres pays, tandis que l’ONG belge RCN (Réseau des citoyens network justice et démocratie) s’occupe de la vulgarisation des textes de lois en lien avec les aspects fonciers».

«L’ONU Habitat propose ainsi des solutions en ce qui concerne la gestion des pâturages, des enclaves, des limites territoriales entres terres occupées par différentes ethnies, et associe différents leaders communautaires à la recherche des solutions spécifiques aux problèmes spécifiques de leurs communautés respectives», a souligné Xavier Macky de l’ONG Justice plus, et collaborateur de l’ONU Habitat en Ituri.

«Les responsables religieux contribuent aussi à ressouder les communauté sur la base des concepts de pardon, de réconciliation, d’acceptation mutuelle des uns par les autres, qui fondent le principe de la cohabitation pacifique et le dialogue franc entre les communautés vivant dans un environnement post-conflit», affirme Jean Claude Sady du Conseil des confessions religieuses d’Ituri (CCRI). Ces concepts fondent également la «cohésion sociale pour la relance économique rurale».

Le CCRI est une plate forme d’ONG de l’Ituri, qui ont pour activités principales le monitoring des lieux de détention et le suivi des cas de détentions irrégulières, la sensibilisation et la mobilisation des églises, des ethnies à la conscience collective et à la réconciliation. Il forme aussi des volontaires sur la justice, la réconciliation et sur comment trouver des solutions non judiciaires aux conflits fonciers dans les communautés.

Simon Angoyon, un para-juriste, qui a bénéficié des formations organisées par le CCRI, a indiqué à IPS que désormais, son «travail est de répercuter, dans les communautés les plus lointaines, notamment celles des pygmées, les campagnes de sensibilisation sur les problèmes fonciers ainsi que sur les solutions locales qui peuvent y être apportées».

«Avec l’appui de toutes les ONG impliquées, les autorités locales en charge des titres fonciers, immobiliers et cadastres, s’occupent de la vulgarisation des textes légaux et des résolutions formulées lors des séances de sensibilisation et de formation», souligne Pascal Sindani, un agent de l’administration chargée de la conservation des titres immobiliers de l’Ituri

BUNIA, RD Congo , 26 juil (IPS)

Ituri: Le pétrole de tous les dangers et enjeux

Aussitôt les blocs pétroliers I & II du lac Albert acquis grâce à l’ordonnance présidentielle du 18 juin 2010, les sociétés Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd, qui ont acquis le permis d’explorer et d’exploiter les réserves pétrolières se sont lancées dans une vaste campagne de charme à grand renfort de publicité dans les médias locaux. Descente des officiels sur le site, promesses de construction des tronçons routiers par-ci construction des écoles, des centres de santé et bâtiments administratifs par-là… la liste de bonnes intentions n’est pas exhaustive. Mais, des sceptiques en sont encore à se demander s’ils arriveront à convaincre l’opinion iturienne qui exprime tant d’impatience, de résistance et des réserves sur le choix porté sur les acteurs ?

Le Climat tempéré porte un grand intérêt à cette question du pétrole de l’Ituri et s’attache à éveiller l’attention du public d’autant plus que l’histoire récente apprend que les grandes régions pétrolières du monde sont généralement les zones d’instabilités parce situées qu’au carrefour de beaucoup d’intérêts. On connait la situation du Proche & Moyen Orient, du Nigeria, du Soudan, du Tchad, de la Tchétchénie,…).

La moindre légèreté dans le traitement de ce dossier peut compromettre à jamais la stabilité et la sécurité d’une zone pas encore apaisée.

Zondwa Mandela

Un passage en force !

Les observateurs savent que Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd ont obtenu les permis d’exploitation et d’exploration à la suite d’un passage en force exercé par des officiels et membres très influents des cours présidentielles congolaises et sud africaines . Les contrats signés entre le gouvernement congolais et ces sociétés n’engagent pas les deux Etats, note un observateur ; mais plutôt le gouvernement congolais et des groupes d’intérêts sud africains qui, il faut reconnaitre, ont de l’influence dans le pouvoir actuel sud africain au regard des noms de leurs animateurs (un Khulubusu Zuma et un Mandela). Un expert congolais du ministère des Hydrocarbures se désole toujours à l’idée que ce dossier n’est jamais passé par les services spécialisés du ministère. Il poursuit en disant qu’il a été piloté par un groupe d’individus qui n’ont pas grand-chose à voir avec les services habilités dans pareilles négociations.

Mais, même si une ordonnance a été signée, le dossier n’est pas clos, constate-t-on. Tout dernièrement encore, il s’est invité de façon impromptue à une importante réunion de travail entre une haute délégation du gouvernement britannique conduite par Henri Bellingham, ministre des Affaires étrangères et son collègue de la Coopération, Stephen O’Brien et le Premier ministre congolais. « Cependant, il convient de souligner que la partie britannique a exprimé ses préoccupation de voir la société britannique Tullow Oil PLC investir en RDC », disait un communiqué de la primature signée par la cellule de communication. Des ONG internationales parmi les plus crédibles dénoncent le caractère non transparent et irrégulier des contrats pétroliers signés ces dernières années. Un diplomate occidental qui recevait quelques éditeurs de la presse écrite de la place a, à l’occasion de la fête nationale de son pays, déclaré en privé qu’il y avait dans cette affaire du pétrole du Graben Albertine un antécédent fâcheux entre les intérêts des partenaires qui ont sauvé ce pays de la disparition et les intérêts de quelques courtisans.

Khulubusu Zuma

On le voit très bien, les signaux qui viennent d’ailleurs n’incitent pas à l’enthousiasme béat. Même si les détenteurs du permis sur le lac Albert promettent monts et merveilles aux Ituriens en termes d’infrastructures scolaires, sociales, administratives et routières à court terme. A propos des routes, une voix discordante est venue atténuer l’enthousiasme. Un influent député et notable du coin a déclaré, preuve à l’appui, que la construction des routes n’a jamais fait partie de ce contrat pétrolier. « Où auront-ils les fonds ? Et puis, n’est-ce pas que les Chinois ont la responsabilité des tronçons cités, à savoir : Bunia-Kasenyi, Bunia-Komanda (tous les deux tronçons longs de 150km) dans le cadre de leur programme ? S’est il interrogé. En outre, les investisseurs qui sont associés dans le contrat Caprikat et Foxwhelp battent de l’aile dans leurs affaires. C’est le cas de la société financière Aurorea Empowerment system de Khulubuse Zuma qui a tout récemment bénéficié d’un financement de 8 millions £ de la société financière suisse Global Emerging Market selon le journal en ligne Africa intelligence(AI) n°629. Que dire enfin, du richissime israélien Dan Gertler, dont la société KMT installée au Katanga, tombeur du canadien First Quantum Minerals est pressentie être en voix de rachat par le groupe russe Kazakh ENRC, toujours selon la même source « Africa intelligence » n°231 du 21 juillet 2010 ? Entretemps « Divine Inspiration Group », une des entreprises lésées menace de porter l’affaire à l’arbitrage international si l’Etat congolais refuse de régler le différend à l’amiable, indique une correspondance adressée au ministre des Hydrocarbures, le 14juillet, et référenciée DIG/DG/0005/2010. Qui vivra verra.

Jean-Claude Bimwala-Le Climat Tempéré

Cartographie des motivations derrières les conflict: 'Province Orientale'

Résumé

Les districts de l'Ituri, du Haut-Uele et du Bas-Uele ainsi que le territoire de Bafwasende continuent de souffrir de la présence de groupes armés. De manière générale, la puissance des groupes armés dans la province Orientale est limitée, et leurs effectifs ne sont pas nombreux. De plus, il y a une présence considérable de l'armée congolaise.

Les deux districts de l'Uele se situent au nord de la province Orientale, ayant une frontière commune avec la République Centrafricaine et le Soudan. Dans le courant de l'année 2009, ces deux districts ont à maintes reprises été cités dans l'actualité concernant la situation en RDC à propos de la traque aux rebelles de la LRA (Lord's Resistance Army, Armée de Résistance du Seigneur). Cette traque a chassé la LRA de ses bases dans le parc de la Garamba. Elle a en outre précipité la fragmentation du groupe armé en un nombre de petites unités, qui se sont éparpillées dans plusieurs endroits, commettant sur leur passage un nombre abyssal de violations des droits de l'Homme envers la population civile.

La stratégie de la LRA semble quasi exclusivement orientée vers la survie. Le groupe armé ne s'attaque pas à des cibles stratégiques, ni ne combat dans le but d'acquérir un contrôle des ressources naturelles, et si jamais il a été poussé par un agenda politique ou social, ces griefs ne sont plus du tout reflétés dans son attitude sur le terrain.

Les milices restantes présentes dans les territoires d'Irumu et de Djugu dans le district de l'Ituri, ont également été la cible d'opérations militaires, ce qui les a considérablement affaiblies. En novembre 2009, il ne restait plus que deux groupes actifs sur le terrain. Parmi ces deux groupes, le plus important est le FRPI qui tient son quartier général dans le territoire d'Irumu. Le FRPI se dénombre à environ 200 combattants. Cette milice tient à se cacher, mais reste néanmoins près de ses zones tribales. Bien que le FRPI soit pratiquement encerclé par les FARDC, il semblerait qu'il ne se sente pas tellement menacé dans cette position pourtant précaire. Les membres du FRPI n'ont pas d'agenda clair, mais ils peuvent être instrumentalisés pour avancer l'agenda d'autres.

En comparaison avec toutes les autres provinces de l'est de la RDC, il ne reste que peu de milices maïmaï actives en Orientale. Deux groupes importants continuent d'opérer dans cette province, ayant chacun des positions dans le sud-est du vaste territoire de Bafwasende, à l'endroit où se situe le Parc national de la Maiko. Jusqu'à récemment, ils n'étaient pas vraiment menacés et leur motivation semblait principalement basée sur l'accaparation de ressources naturelles.

Tant bien que mal, ces groupes résistent aux opérations militaires des FARDC et continuent d'être une source d'insécurité dans la région. Rien que regardant le nombre de soldats gouvernementaux et celui des rebelles, cela est saisissant. Beaucoup d'hommes de troupe des FARDC, mal payés et alimentés, n'ont pas vraiment la motivation de s'attaquer aux groupes armés et de gérer le problème. Ils préfèrent garder leurs positions et dissuader les activités rebelles par leur simple présence, au lieu de risquer leur vie dans des échauffourées. De plus, plusieurs unités des FARDC, particulièrement en Ituri, sont (ou ont été) impliqués dans des trafics lucratifs de minéraux et de bois de construction. Ces unités, et leurs commandants en premier lieu, ont certainement un intérêt à prolonger leur déploiement dans ces territoires.

Le rapport complet : ici:http://ochagwapps1.unog.ch/rw/RWFiles2010.nsf/FilesByRWDocUnidFilename/ASAZ-875GJ5-rapport_complet.pdf/$File/rapport_complet.pdf

CPI : La Chambre de première instance I ordonne la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo- La décision n’est pas encore exécutoire

Communiqué de presse: 15.07.2010



La Chambre de première instance I ordonne la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo- La décision n’est pas encore exécutoire
ICC-CPI-20100715-PR559



Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Comme suite à la décision imposant une suspension inconditionnelle de la procédureengagée dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé aujourd’hui la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo. Les juges ont considéré qu’un accusé ne peut être maintenu en détention préventive sur la base d’une spéculation sur une éventuelle reprise des procédures.

Cependant, comme l’a précisé le juge président Adrian Fulford, la décision ne sera pas immédiatement exécutoire. Celle-ci n’est pas applicable avant que le délai de cinq jours, ouvert pour interjeter appel contre la décision, expire. En outre, dans le cas où un appel serait interjeté et s’il était demandé que l’appel ait un effet suspensif, l’accusé resterait en détention jusqu’à ce que la Chambre d’appel se soit prononcée sur la suspension de la décision de mise en liberté. La Chambre a également précisé qu’une décision de mise en liberté n’est exécutoire qu’une fois les dispositions nécessaires prises pour le transfèrement de l’intéressé dans un Etat tenu de le recevoir.

Dans sa décision orale d’aujourd’hui, la Chambre de première instance I a également donné l’autorisation à l’Accusation d’interjeter appel contre la décision suspendant la procédure. En outre, elle a décidé de reporter toute action relative à des sanctions en cas d’inconduite à l’audience (article 71 du Statut de Rome) jusqu’à ce que la Chambre d’appel statue sur cet appel. Comme l’a expliqué le juge Fulford, le Procureur n’a pas exécuté deux des ordonnances de la Chambre, délivrées le 7 juillet 2010. Pour les raisons expliquées dans la décision de suspension du procès, ceci constituait, de l’opinion des juges, un refus délibéré et totalement injustifié de suivre les indications de la Chambre. Cependant, le juge a conclut que la question des sanctions doit attendre le résultat de l’appel.

Le 8 juillet dernier, la Chambre de première instance I avait imposé la suspension du procès considérant que l’équité des procédures à l’encontre de l’accusé n’était plus garantie, du fait du non respect par l’Accusation des ordonnances émises par la Chambre. La Chambre avait ordonné au Bureau du Procureur de divulguer confidentiellement à la Défense les noms de l’intermédiaire 143 ainsi que d’autres informations sur son identité.

Thomas Lubanga Dyilo est accusé d’avoir commis, en tant que coauteur, des crimes de guerre pour avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo et les avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la Province orientale de la République démocratique du Congo, entre septembre 2002 et août 2003.


Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a saisi la Cour en avril 2004. L’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo est la première qui s’inscrit dans le cadre de cette situation, les autres affaires sont Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui et Le Procureur c. Bosco Ntaganda. Bosco Ntaganda n’a pas encore été arrété. Les enquêtes se poursuivent en République démocratique du Congo.




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Pour toute information complémentaire, prière de contacter Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : sonia.robla@icc-cpi.int

Bunia: les députés provinciaux de l’Ituri retournent à Kisangani

Les députés provinciaux, élus du district de l’Ituri, ont décidé de reprendre leur place à l’assemblée provinciale dont le siège se trouve à Kisangani, capitale de la Province-Orientale. Ils ont pris cette décision après avoir tenté en vain d’obtenir l’érection du district de l’Ituri en province conformément aux dispositions constitutionnelles. Ils vont donc rejoindre Kisangani, mais affirment poursuivre leur lutte.

Le coordonnateur du groupe parlementaire des députés provinciaux de L’Ituri, Kimarikima Muzitina, élu d’Irumu, a annoncé cette décision mardi 13 juillet à Bunia, au cours d’une conférence de presse.

«Nous avons décidé de regagner Kisangani qui est le chef-lieu de la Province Orientale pour poursuivre la lutte que nous avions engagée, celle d’obtenir la province,» a-t-il déclaré en substance.

Concernant la légitimité de cette assemblée provinciale que les députés provinciaux d’Ituri avaient déclaré dissoute le 15 mai en se référant aux mêmes dispositions constitutionnelles, John Ntinanzabu, un autre élu d’Irumu, estime que le débat de la légitimité de cette institution devra être engagé avant la prochaine rentrée parlementaire.

Avis partagé par la société civile locale qui, par ailleurs, met en garde les députés provinciaux d’Ituri contre tout revirement par rapport à leur revendication : celle de voir l’Ituri devenir une province à part entière.

Le coordonnateur de cette société civile, Jean Bosco Lalo a déclaré :

«Nous disons: gare aux députés qui vont trahir l’avènement de la transformation de l’Ituri en province. Ils doivent rester constants dans leur déclaration. Nous ne pouvons pas tolérer qu’ils changent d’avis par rapport à ce qui a été dit. S’ils ne le faisaient pas, en tout cas, la sanction populaire ne va pas tarder.»

Tous les élus de l’Ituri auraient déjà reçu de l’argent pour se procurer un titre de voyage afin de rejoindre Kisangani.

Okapi.

Bientôt la bataille Juridique pour le Contrôle du pétrole Iturien : La lettre de mise en demeure de Tullow Oil

Chers lecteurs,

Nous publions ci-bas une lettre écrite par les responsables de la compagnie pétrolière Tullow oil à la suite de la conclusion des nouveaux contrats avec Caprikat/Foxwhelp (blocs 1 et 2) qui ont été conclus le 5 mai dernier, approuvés par le président congolais Joseph Kabila par ordonnances publiées le 22 juin 2010 dans le journal officiel; annulant ainsi les anciens accords conclus avec le Britannique Tullow Oil.

L'on se rappellera aussi qu'au mois de juin dernier les Députés et sénateurs de l'Ituri avait vigoureusement réagit contre la conclusion de ce CPP entre le gouvernement congolais et les sociétés Caprikat et Foxwhelp (Lire :http://iturionline.blogspot.com/2010/06/presse-special-dossier-petrol-de-lituri.html)



Selon des estimations, la rive congolaise du lac Albert recèlerait quelque deux milliards de barils de pétrole, avec une production possible de plus de 150.000 bpj, qui pourrait rapporter plusieurs milliards de dollars à la RDC.



Bonne lecture!

Admin.

« L’opinion se rappellera qu’en date du 18 juin 2010, le président de la RDC a signé une ordonnance par laquelle elle attribuait les blocs pétroliers I et II du lac Albert aux sociétés Caprikat et Foxwelp Ltd ; logées aux Iles Vierges Britanniques. Cette nouvelle a soulevé un véritable tollé, car la presse congolaise a rapporté et continue de rapporter des déclarations de désapprobation et de mécontentement tant de la société civile, des politiques que des forces vives de l’Ituri.

Les blocs cités faisaient en effet déjà l’objet de graves litiges entre le gouvernement congolais et la société Tullow depuis 2006. depuis 2006, à la suite d’un appel d’offre lancé par le gouvernement congolais, l’Association « Tullow, Héritage et Cohydro », dans un contrat de partage de production (CPP), avait été sélectionnée par le gouvernement congolais pour obtenir les droits d’explorer et d’exploiter les réserves pétrolières de ces deux blocs. Des bonus d’une valeur de 500.000 $ avaient été versés par les parties contractantes. Ces bonus, rappelons-le, furent fixés à l’issue de concertations entre les deux parties.

En 2008, à la suite du changement intervenu au gouvernement, et spécialement à la tête du portefeuille des Hydrocarbures, il se produisit un premier coup de théâtre. Le ministre Lambert Mende, alors en charge des Hydrocarbures remit en cause les engagements de son prédécesseur, Salomon Banamuhere et attribua un des deux blocs à une autre société qui versa elle aussi des bonus dont Tullox ignore le montant. Parmi les raisons avancées por écarter Tullow, le ministre évoquait la situation de monopole qui risquait de s’installer sur le lac Albert, car Tullow était déjà présente sur la rive ougandaise. Oui, il est vrai que Tullow avait obtenu à la même période, du côté ougandais, trois blocs dont le plan de développement était déjà déposé auprès du gouvernement ougandais plan prévoyant le début du production à l’horizon 2012. Mais Tullow se demande si cette raison est valable quand on sait que d’autres sociétés (dont Soco-Dominon) avaient signé des CPP avec le gouvernement congolais sur d’autres blocs du même graben Abertine qui sont aussi de part et d’autre de la frontière congolo-ougandaise.

Quoi qu’il en soit, à la suite de cette situation, tullow a tenté d’approcher la partie congolaise en restant ouverte aux propositions gouvernementales pour obtenir un règlement légal et moral de ce litige, mais en vain. Au contraire, il vient de se produire un deuxième coup de théâtre, avec la signature d’un autre CPP engageant de nouveaux acteurs (Cprikat et Foxwelp), appuyée par une ordonnance présidentielle clôturant ainsi le processus d’attribution pour un début effectif des travaux. Ces sociétés, nées depuis le 24 mars 2010, et dabs lesquelles se trouvent associés, selon le journal en ligne Africaintelligence, le Juif Dan Gertler, les Sud-Africains Khulubuse Zuma, Zondwa Gaddafi Mandela, ainsi que d’autres Congolais très proches de la présidence de la RDC, sont logées aux Iles Vierges Britanniques. Tullow qui est très respectueuse des autorités politiques ainsi que des lois des pays dans lesquels elle œuvre ne s’est jamais engagée dans une campagne de calomnie des autorités congolaises. Elle ne s’est jamais engagée derrière une certaine classe politique pour influencer à rejeter les décisions gouvernementales d’un Etat souverain depuis cinquante ans. Son souhait le plus ardent est de voir intervenir un règlement qui tienne compte de lois nationales et internationales, de la moralité en affaires, de la transparence et de la bonne gouvernance.

Tullow Oil est une compagnie pétrolière qui se range parmi les entreprises pétrolières indépendantes les plus prospères et qui doit cette qualité, au sérieux du travail qu’elle fait dans les pays qui l’accueillent. Elle est enregistrée à Londres et est membre de la bourse de Londres où elle pèse plus de 17 milliards de dollars américains.

Elle est présente en Afrique depuis 1986 dans 16 pays et participe dans plus de 110 contrats dans le monde. Dans chaque pays où elle travaille, Tullow respecte la souveraineté et se conforme aux normes légales qui régissent le secteur pétrolier de ces Etats et ne s’est jamais engagée dans les affaires politiques des pays hôtes, car son travail est de chercher et de produire le pétrole et rien d’autre. Tullow Oil a signé un CPP avec la RDC depuis le 26 juillet 2006 et pendant 4 ans, elle a attendu que ce contrat soit avalisé par une ordonnance présidentielle. Tullow Oil de plie à la décision du Chef de l’Etat congolais mais se réserve le droit de saisir les cours et tribunaux pour dommages et intérêts suite au préjudice causé en son endroit. En outre, Tullow Oil tient à confirmer que son CPP reste et demeure encore valable du point de vue légal. Elle s’insurge contre la politisation de son dossier et fait une mise à demeure à toute personne qui tenterait de ternir son image et sa notoriété. Elle se dit prêtre à affronter quiconque aurait des preuves de son ingérence dans les affaires politiques de ce pays.

Direction de communication
Tullow
Via le phare

Le secteur des ressources naturelles doit impérativement être plus transparent...

Global Witness,Press Release – 07/07/2010

Il convient de saluer l’annonce, la semaine dernière, de la décision tant attendue de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international de renoncer au remboursement de la dette de 12,3 milliards de dollars de la République démocratique du Congo. Cependant, de multiples réformes de développement de la transparence sont requises de toute urgence dans les secteurs minier et pétrolier si l’on veut que le pays bénéficie réellement de cette décision, a déclaré aujourd’hui le groupe de campagne Global Witness.

Le pays a beau afficher une grande richesse en ressources naturelles – bois, minerais et pétrole –, la population congolaise n’en bénéficie aucunement du fait de décennies marquées par une corruption et une mauvaise gestion profondes.

« Le fait que le Congo se voit octroyer un allègement de sa dette au 50ème anniversaire de son indépendance constitue une occasion unique de rompre avec les comportements destructeurs et corrompus du passé », a affirmé Lizzie Parsons, responsable de campagne pour Global Witness. « Toutefois, nous assistons depuis peu à des développements préoccupants dans le secteur des ressources naturelles qui vont à l’encontre du progrès que représente l’octroi d’un allègement de la dette. »

Ces derniers mois, des contrats flous ont été signés dans les secteurs minier et pétrolier lucratifs du Congo, sans être soumis à aucun examen public approfondi. L’identité des propriétaires des sociétés qui ont obtenu le droit d’exploiter des ressources importantes est tenue secrète sous couvert de sociétés étrangères. Le transfert des droits d’exploitation miniers et pétroliers sans recourir à un processus d’appel d’offres international manifeste soulève des questions en matière de régularité de la procédure.

Une mystérieuse société enregistrée dans les îles Vierges britanniques, Highwind Properties Ltd, s’est vu octroyer le droit d’exploiter la mine de cuivre de Kingamyambo Musonoi Tailings au Katanga en janvier 2010. On ignore sur quelle base Highwinds a reçu ce droit. La mine avait auparavant appartenu à la société minière canadienne First Quantum Minerals, qui avait investi 750 millions de dollars dans le projet avant que celui-ci soit contraint par le gouvernement de cesser ses activités en septembre 2009 suite à un examen de dizaines de contrats miniers. Quelques mois auparavant, First Quantum avait versé 55 millions de dollars d’impôts – le plus gros paiement fiscal jamais perçu par le gouvernement, d’après le PDG de la société.

Deux compagnies pétrolières jusque-là inconnues, Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd, toutes deux également enregistrées dans les îles Vierges britanniques, ont obtenu les droits relatifs à deux blocs pétroliers pour l’instant inexploités dans le nord-est du Congo, par décret présidentiel promulgué en juin. On ignore selon quels critères les deux compagnies ont été sélectionnées. La décision a été prise alors que le gouvernement avait déjà octroyé ces blocs à d’autres compagnies à de nombreuses reprises, avec des primes de signature totalisant 3 millions de dollars, malgré le fait qu’aucun décret présidentiel ratifiant le précédent octroi des blocs pétroliers n’avait jamais été promulgué. De nombreuses sources signalent que Caprikat et Foxwhelp appartiendraient à un neveu du Président sud-africain Jacob Zuma.

« À l’heure actuelle, les citoyens congolais n’ont aucun moyen de savoir si les transactions conclues par le gouvernement le sont dans l’intérêt réel du pays. Le gouvernement devrait faire savoir sans équivoque quels individus sont impliqués dans les dernières transactions et selon quels critères ils ont été choisis comme partenaires », a ajouté Lizzie Parsons. « La capacité des citoyens à comprendre et à examiner minutieusement les accords est primordiale pour que le pays puisse tourner la page sur son passé. »

/ Fin

Contact :

Lizzie Parsons (+44 207 492 5865 or +44 7812 072 678) et

Daniel Balint-Kurti (+44 207 492 5872 or +44 7912 517 146)

Notes à l’attention des équipes de rédaction :

1. La République démocratique du Congo est devenue éligible à un allègement de sa dette le 1er juillet 2010 au titre de l’initiative en faveur des Pays pauvres très endettés et de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

2. Une commission sénatoriale congolaise a signalé en 2009 que le pays était passé à côté de 361 millions de dollars de recettes qu’il aurait dû dégager du secteur minier en 2008, et ce, en raison de la mauvaise gestion et de pratiques frauduleuses répandues.